Chômage partiel de l'auto entrepreneur

Puis-je bénéficier du chômage partiel en auto entrepreneur ?

Quelles sont les conditions et les modalités du chômage partiel en auto entrepreneur?

Même si Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, annonçait en mars qu’aucun salarié au SMIC ne perdrait d’argent à cause de la crise, la question du chômage partiel auto-entrepreneurs se pose. Dans cet article, nous allons voir de plus près les conditions et modalités pour bénéficier des aides proposées dans cette crise.

Chômage partiel en tant qu’auto-entrepreneur et salarié

Si vous êtes salarié d’une entreprise en parallèle à votre activité d’auto-entrepreneur, vous n’avez pas le droit de refuser le chômage partiel. Votre salaire est toujours versé par votre employeur à hauteur de 70 % de votre taux horaire brut incluant les primes, le travail de nuit, les astreintes, etc.

Chômage partiel et auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas prétendre au chômage partiel en tant qu’auto-entrepreneur. Toutefois, avec la crise du coronavirus, un fonds de solidarité a été mis en place afin d’aider les auto-entrepreneurs.

Pour profiter du fonds de solidarité, vous devez remplir une des conditions suivantes :

  • Endurer une fermeture administrative qui implique une interdiction d’accueil du public.
  • Être dans une zone avec un couvre-feu et perdre 50 % ou plus de votre chiffre d’affaires.
  • Appartenir aux secteurs S1 et S1 bis et perdre 50 % de votre chiffre d’affaires ou plus.

De plus, il est impératif que la création de l’auto-entreprise ait eu lieu avant le 31 aout 2020 pour le mois de septembre et avant le 30 septembre 2020 pour octobre et novembre.

Le fonds de solidarité n’est pas disponible pour les auto-entrepreneurs avec une activité salariée à temps complet en parallèle (CDD ou CDI).

Conditions pour le mois de septembre

Le montant des aides peut atteindre 10 000 € pour septembre, il concerne :

  • Les auto-entreprises de la liste S1 (hôtellerie, bars et restauration, culture, tourisme, etc.) qui accusent une perte d’au moins 50 % de leur CA sur septembre.
  • Les auto-entreprises de la liste S1 bis et qui ont perdues 80 % de leur CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ou qui enregistrent une perte d’au moins 50 % de leur CA sur septembre.

Les micro-entreprises ayant subi une fermeture administrative du 25 au 30 septembre peuvent bénéficier d’un aide supplémentaire de 333 € par jour, à condition de remplir les modalités exprimées précédemment et de renseigner un formulaire supplémentaire.

Conditions pour le mois d’octobre

Voici les conditions et modalités pour bénéficier du chômage partiel auto entrepreneur pour le mois d’octobre :

Pour le mois de novembre

Même si le fonctionnement est plus simple, on distingue cependant plusieurs situations :

Si deux cas s’appliquent à votre situation, vous pouvez choisir celui qui présente le plus d’intérêt pour vous.

  • Si vous avez été contraint à une fermeture administrative, vous avez le droit à 333 € par jour de fermeture, peu importe votre chiffre d’affaires.
  • Si vous êtes domicilié dans une zone avec un couvre-feu durant le mois d’octobre, le fonds de solidarité est attribué seulement si vous accusez une baisse de CA d’au moins 50 %. Dans ce cas, le montant perçu peut atteindre 1500 € par mois.
  • Si votre auto-entreprise relève de la liste S1 ou S1 bis et que vous avez subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois, alors, deux cas de figure se présentent :
    • Pour les auto-entrepreneurs domiciliés dans une zone avec un couvre-feu :
      • Lorsque votre auto-entreprise est dans la liste S1, vous avez droit à un fonds qui couvre le montant de votre CA. Le plafond maximal de celui-ci est de 10 000 €.
      • Lorsque votre auto-entreprise appartient à la liste S1 bis, la somme est la même. Toutefois, vous devez avoir subi une perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette disposition ne concerne pas les auto-entreprises créées après le 10 mars 2020.
    • Pour les auto-entrepreneurs qui n’étaient pas domiciliés dans une zone avec un couvre-feu :
      • Lorsque vous avez perdu entre 50 % et 70 % de votre CA, vous serez dédommagé à hauteur de votre chiffre d’affaires, avec un montant maximal de 1500 €.
      • Lorsque vous avez perdu plus de 70 % de votre CA, vous êtes indemnisé de la totalité si la somme ne dépasse pas 1500 €. Quand le montant est supérieur à cette limite, vous êtes assuré de percevoir au moins 1500 € ou 60 % de votre CA.
    • Quand votre auto-entreprise connaît une fermeture administrative, vous pouvez percevoir un montant égal à votre CA, à condition que la somme ne dépasse pas 10 000 €
    • Quand votre auto-entreprise est dans la liste S1, l’aide fournie couvre la baisse de CA à condition de connaître une perte d’au moins 50 % sur le mois. Le plafond limite de l’indemnisation est de 10 000 €.
    • Quand votre auto-entreprise est dans la liste S1 bis, vous êtes concerné lorsque la baisse du chiffre d’affaires atteint au moins 50 %. Néanmoins, d’autres conditions et modalités s’appliquent :
      • Vous devez avoir subi une perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette disposition ne concerne pas les auto-entreprises créées après le 10 mars.
      • Quand vous connaissez une baisse de CA inférieure ou égale à 1500 € sur novembre, vous pouvez obtenir un remboursement de la différence.
      • Quand la baisse de CA dépasse 1500 €, le fonds disponible équivaut à 80 % de la perte enregistrée. Le seuil minimal est de 1500 €, cette aide ne peut pas dépasser 10 000 €.
    • Quand votre activité n’est pas recensée dans les listes S1 et S1 bis et que vous n’êtes pas sous le coup d’une fermeture administrative, le fonds de solidarité est disponible à partir du moment où vous subissez une baisse de CA d’au moins 50 % sur novembre. Le plafond de cette prestation se limite à 1500 €.