Chomage et auto entrepreneur

Chomage auto entrepreneur

Vous vous retrouvez au chômage, mais voilà que des projets d'auto-entrepreneuriats vous viennent à l'esprit. Saviez-vous qu'il est tout à fait possible de cumuler chômage et création d'entreprise ? Maintenant, quelles sont les démarches en 2021 pour cela ? Existent-ils certaines conditions ? On vous explique tout dans cet article.

Pôle emploi et auto-entrepreneur

Vous devez tout d'abord être inscrit en tant que demandeur d'emploi et ainsi bénéficier des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi ou ARE. Pour cela, vous devez vérifier plusieurs conditions auprès de Pôle emploi comme résider sur le territoire français, ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite, demander votre affiliation maximum 12 mois après la rupture de votre contrat de travail, notamment.

Dans le cas où vous désirez vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, certaines conditions s'ajoutent à ces dernières pour pouvoir bénéficier de l'ARE. Celles-ci risquent d'ailleurs de varier selon la date de création de votre entreprise. Pensez dans tous les cas qu'il est de votre obligation de prévenir votre centre Pôle emploi de votre nouvelle situation.

Attention, comme tous demandeurs d'emploi, il est de votre devoir de déclarer votre situation sur le portail de Pôle emploi chaque mois. Vous devez en effet renseigner si vous êtes encore à la recherche d'un emploi, le montant de vos revenus salariés et non salariés, ainsi que le nombre d'heures travaillées. Le calcul de vos prochains ARE dépend de ces actualisations mensuelles. Parfois, lors de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez choisir l'option de déclarer votre chiffre d'affaires seulement par trimestre auprès de l'Urssaf. Sachez que cela n'influe en rien sur les déclarations mensuelles de Pôle Emploi.

D'ailleurs, aucun lien n'existe entre ces deux derniers organismes. C'est alors votre rôle de leur transmettre tout formulaire renseignant la fréquence de vos déclarations fiscales et aussi sociales associées à vos revenus d'auto-entrepreneur. Le mieux est de faire parvenir à Pôle emploi vos déclarations de chiffre d'affaires directement après son enregistrement sur le site de l'Urssaf. Vous pouvez la télécharger directement et rapidement sur votre espace personnel, sur le portail du site de Pôle emploi. Sans la transmission de ce document, vous ne recevrez pas d'allocation chômage.

Vos premiers pas en tant qu'auto-entrepreneur

Si vous commencez votre activité d'auto-entrepreneur en 2021, vous n'aurez probablement pas encore de déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'Urssaf. Il vous sera alors impossible de fournir les documents nécessaires à Pôle emploi pour le calcul des ARE. Mais pas de souci, dans ce cas précis, une partie de vos ARE vous sera versée. Cela peut être de 80 % ou 70 % en fonction de votre premier choix entre déclarations mensuelles ou trimestrielles. Lorsque, enfin, vous aurez accès aux justificatifs, Pôle emploi régularisera la situation. En attendant, il vous sera certainement demandé de rédiger une déclaration sur l'honneur de votre chiffre d'affaires.

Comment sont calculés les ARE en 2021 ?

Tout d'abord, Pôle emploi calcule l'abattement correspondant en fonction de la déclaration de votre chiffre d'affaires. Suivant votre centre Pôle emploi, vous devrez parfois le calculer vous-même et déclarer votre chiffre d'affaires après abattement. Renseignez-vous auprès d'un conseiller pour obtenir une confirmation. L’abattement varie en fonction de votre secteur d'activité :

  • Pour les secteurs de vente, d'achats ou de location de logement, l'abattement est de 71 %
  • Pour les secteurs d'activités relevant des BIC, l'abattement est de 50 %
  • Pour les BNC, l'abattement est de 34 %

À la suite de l'abattement, 70 % de cette somme seront déduits de l'allocation mensuelle pour ainsi obtenir le montant des ARE à verser. Pour finir, un dernier calcul est réalisé concernant le report des jours indemnisables correspondant au montant d'ARE touché. Ainsi, ces jours non indemnisés seront enregistrés et la date de fin de vos droits sera décalée en relation au résultat obtenu.

Comment créer son auto-entreprise en tant que demandeur d'emploi ?

Deux options sont possibles pour la création de votre auto-entreprise si vous êtes demandeur d'emploi pour l'année 2021. Vous pouvez, ou choisir de maintenir partiellement vos indemnités de chômage et de les compléter avec vos revenus d'auto-entrepreneur ou bien, deuxième option, décider d’un versement de vos indemnités restantes sous forme de capital. Ce dernier s'intitule Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise, ARCE.

Première option : le maintien des ARE

Pour maintenir vos ARE en plus de vos revenus d'auto-entrepreneur, certaines conditions sont à prendre en compte. Tout d'abord, Pôle emploi effectue le calcul de votre salaire journalier de référence, ou SJR, qui dépend des revenus que vous avez touchés dans les 12 mois précédant l'ultime jour de travail en tant que salarié. De plus, pour obtenir l'ARCE, vous devez préalablement avoir obtenu l'ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise.

Ensuite, l'organisme calcule votre revenu global par l'addition du chiffre d'affaires généré par votre auto-entreprise et des ARE versés par Pôle Emploi. Trois situations peuvent alors se présenter :

  • Aucun chiffre d'affaires n'est enregistré au cours du mois, vous recevrez alors la totalité de vos ARE.
  • Vous avez réalisé un chiffre d'affaires, mais celui-ci est inférieur au SJR. Vous ne recevrez alors que partiellement vos ARE.
  • Votre chiffre d'affaires de ce mois-ci surpasse vos SJR. Vous ne recevrez alors aucune aide à l'emploi.

Deuxième option : le versement en capital ARCE

Cette deuxième option s'organise comme une aide à la création d'entreprise par le versement de 45 % des allocations chômage restantes sous forme de capital. Son versement se fait généralement en deux parties. Le premier paiement est obtenu immédiatement et correspond à la moitié des allocations chômage restantes, soit 50 % des 45 %. Le deuxième paiement est effectué six mois après. Il vous sera par contre demandé de justifier que votre entreprise est toujours sur pied.

Les 55 % restants qui ne vous sont pas versés sur le moment seront conservés. Si, par malheur, votre entreprise venait à fermer, vous pourriez ainsi bénéficier d'une allocation chômage.

Comment choisir entre ces deux options ?

En 2021, veuillez noter que les deux options expliquées ici ne sont pas cumulables. Si vous demandez le versement de vos allocations avec l'ARCE, il n'est pas possible de cumuler votre demande avec le maintien des ARE. Alors, comment faire un choix ? Cela dépendra essentiellement de votre situation personnelle et de votre projet professionnel. Pour vous aider à choisir, des conseillers Pôle Emploi sont disponibles et très au fait sur le sujet.

Opter pour l'ARCE est intéressant si votre nouvelle activité demande d'importants investissements lors de son lancement ou si vous attendez un chiffre d'affaires conséquent dès vos débuts. Ce dernier cas, en effet, ne vous permettra pas de maintenir vos ARE, calculés suivant votre chiffre d'affaires. L'ARCE sera dans ce cas plus intéressant.

Le cumul des ARE est une bonne option si vous n'avez pas une grande nécessité d'investissement lors de la création de votre entreprise ou si vous pensez générer un chiffre d'affaires plutôt bas. Le maintien des ARE vous permettra ainsi de garder un revenu minimum en attendant que votre activité se lance. En général, cette option est la plus recommandée pour un auto-entrepreneur.

Perte d'emploi en tant qu'auto-entrepreneur

Si vous perdez votre statut de salarié en le cumulant avec une micro-entreprise en 2021, vous pouvez le cumuler avec des allocations chômage. Pour cela, vous devez pouvoir justifier d'un réel chiffre d'affaires grâce à votre activité d'auto-entrepreneur et que celle-ci se soit créée au moins un mois avant la fin de votre contrat de travail et qui, de plus, ne doit pas être volontaire. Dans ce cas-ci, vos ARE ne souffriront aucune modification et vous pourrez les cumuler avec vos revenus d'auto-entrepreneur.

Démission pour création d'entreprise

Plus récemment, depuis novembre 2019, la possibilité s'est ouverte de cumuler une activité d'auto-entrepreneuriat et des ARE en cas de démission, si celle-ci se justifie pour la création d'une nouvelle entreprise. Il est alors nécessaire de vérifier les conditions suivantes :

  • Démissionner d'un CDI
  • Avoir travaillé en tant que salarié pendant cinq ans, et ce, dans les 60 mois avant la fin du contrat
  • Justifier d'un projet solide de création d'entreprise
  • Suivre un CEP, ou dispositif de conseil en évolution d'entreprise avant de démissionner
  • Valider son projet devant une commission paritaire interprofessionnelle régionale

Les questions les plus fréquentes

Un auto-entrepreneur qui touche des allocations chômage peut continuer à recevoir des ARE en complément de son salaire. Par contre, vous ne cotisez pas au chômage si vous exercez en tant qu'auto-entrepreneur. C'est-à-dire que si votre activité se termine, vous ne pourrez pas avoir accès au chômage, à moins d'avoir cotisé en tant que salarié.

Si vous désirez cumuler chômage et activité d'auto-entrepreneur, vous devez tout simplement vous inscrire à Pôle Emploi en leur fournissant tous les justificatifs de votre activité. Eux-mêmes procéderont aux calculs de vos ARE.

Si vous vous installez en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne perdez pas vos droits au chômage. Vous aurez ainsi le choix entre les maintenir jusqu'à leur date limite, ou bien d'effectuer un versement de la moitié de vos droits sous forme de capital, ou ARCE.