ouverture des droits chômage en auto entrepreneur

Comment faire l'ouverture de ses droits chômage en auto entrepreneur?

Voici la procédure pour ouvrir ses droits au chômage en tant qu'auto entrepreneur.

Depuis 2014, un chômeur peut se lancer dans la création de son auto-entreprise sans perdre son statut de chômeur. Il peut donc demander l’ouverture de ses droits au chômage en étant auto-entrepreneur. En effet, il est tout à fait possible pour un chômeur de continuer à bénéficier d’allocations de chômage lorsqu’il se lance dans la création d’une auto-entreprise. Il doit cependant respecter certaines conditions dont nous allons parler dans cet article.

Comment ouvrir ses droits au chômage ?

Afin de demander l’ouverture de ses droits au chômage en auto-entrepreneur, la personne concernée doit d’abord informer Pôle Emploi de la création de son auto-entreprise et lui transmettre certains justificatifs chaque mois. En effet, il doit effectuer une déclaration de son chiffre d’affaires et l’actualiser de façon mensuelle. L’ouverture de ses droits au chômage auto-entrepreneur lui donne ensuite le choix entre deux options :

  • Maintenir ses indemnités chômage (ARE).
  • Percevoir ses indemnités restantes sous forme de capital (ARCE).

Le maintien de l’ARE

La première option qui s’offre donc à l’auto-entrepreneur après l’ouverture de ses droits au chômage en auto-entrepreneur est le maintien de l’ARE. Si l’auto-entrepreneur choisit de continuer à recevoir l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), il va cumuler ses revenus en tant qu’auto-entrepreneur avec son chômage. Cependant, son chiffre d’affaires cumulé à l’ARE ne doit en aucun cas être supérieur au salaire qu’il touchait avant d’être au chômage (SJR). C’est sur cette base qu’est déterminé le montant de l’ARE versé. Trois situations sont alors possibles :

  • Réception de l’intégralité de l’ARE si le chiffre d’affaires mensuel de l’auto-entrepreneur est nul.
  • Réception d’une partie de l’ARE si le chiffre d’affaires réalisé ne lui fait pas dépasser le SJR.
  • Aucune indemnité ARE si le chiffre d’affaires mensuel réalisé lui fait dépasser le SJR.

Comment calculer l’ARE ?

Étape 1 : il faut calculer votre revenu généré par votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur moins l’abattement forfaitaire selon la nature de l’activité exercée :

  • 71% pour les activités de ventes de marchandises.
  • 50% pour les activités de prestation de service commerciales et artisanales.
  • 34% pour les activités de prestations de services libérales.

Exemple pour un CA de 1000 euros, le revenu généré pour un abattement de 50% est de 1000-(50% de 1000)= 500 euros.

Étape 2 : il faut ensuite calculer le montant de votre nouvelle allocation mensuelle comme ceci : allocation mensuelle initiale moins 70% des bénéfices issus de l’activité en auto-entrepreneur.

Pour reprendre l’exemple précédent : supposons une allocation journalière de 50 euros, donc une allocation mensuelle initiale de 1500 euros. Dans ce cas, la nouvelle allocation mensuelle est de : 1500 – (70%x 500)=1150 euros.

Étape 3 : vous devez maintenant calculer les jours de chômage non indemnisés en calculant le manque à gagner. Cela correspond à la différence entre votre ancienne et votre nouvelle allocation mensuelle, divisée par le montant de l’allocation journalière initiale.

Si on reprend toujours le même exemple, alors le manque à gagner pour l’auto-entrepreneur est de 1500-1150=350 euros. Le nombre de jours non indemnisés est donc de 350/50=7

L’ARCE

L’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) est la deuxième option pour laquelle l’auto-entrepreneur peut opter après l’ouverture de ses droits au chômage en auto-entrepreneur. Il s’agit d’une aide lui permettant de créer son auto-entreprise qui est versée sous forme de capital. La différence avec l’ARE est que cette indemnité lui sera versée en deux fois et non tous les mois : au début de votre activité puis 6 mois après.

Quelle option choisir entre l’ARE et l’ARCE ?

Dans quels cas opter pour l’ARCE ?

Il serait judicieux pour un auto-entrepreneur d’opter pour l’ARCE dans le cas où il envisage de gros investissements pour son auto-entreprise comme l’achat de matériel ou d’outils. Le capital reçu va ainsi l’aider à couvrir ces frais. Il serait également préférable d’opter pour l’ARCE s’il prévoit de réaliser un chiffre d’affaires important qui le priverait donc par la suite de toucher l’ARE.

Dans quels cas opter pour l’ARE ?

L’auto-entrepreneur peut faire le choix d’opter pour l’ARE dans le cas où il n’a pas d’investissements très coûteux à réaliser. C’est également une bonne option dans l’optique où il sait que son chiffre d’affaires sera faible au début. Dans ce cas, l’ARE va donc lui assurer un revenu mensuel pour se prendre en charge financièrement.