La CPAM pour auto entrepreneur

Afin de permettre la transition des travailleurs indépendants vers le régime général de la Sécurité Sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI) avait laissé place à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en 2018. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le CPAM auto-entrepreneur pour mieux comprendre votre couverture sociale en 2021.

De 2018 à 2020 : micro-entreprise et Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Au 1er janvier 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) remplaçait le RSI pour la protection sociale des travailleurs indépendants. Celle-ci était notamment chargée de :

• Payer les prestations relatives à l’assurance maladie et vieillesse, au titre du régime général, pour les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées.
• Recouvrir les cotisations et contributions personnelles pour l’URSSAF.
• Assister les auto-entrepreneurs dans les démarches liées à leur couverture sociale.
• Assurer la prévention des risques professionnels.

CPAM auto-entrepreneur : votre nouvel interlocuteur.

La SSI avait été créée dans le but de faciliter la transition des travailleurs indépendants vers le régime général, au même titre que les salariés. Dorénavant, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM auto-entrepreneur, est l’interlocuteur central des micro-entreprises.

La transition de la SSI vers le régime général s’est effectuée progressivement :

• Toutes les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2019 sont affiliées à la CPAM.
• Les micro-entreprises créées avant le 1er janvier ont basculé vers la CPAM entre le 17 janvier et le 20 février 2020.

CPAM auto-entrepreneur : comment se passe la transition depuis la SSI ?

L’affiliation à la CPAM concerne n’importe quelle nature d’activité (artisanale, commerciale ou libérale). De plus, vous êtes rattaché à la CPAM que votre micro-entreprise soit votre activité principale ou non.

La transition de la SSI vers la CPAM est complètement transparente et automatique, vous n’avez aucune démarche à faire. Notez cependant que votre Carte Vitale doit être actualisée, dans une CPAM ou une pharmacie.

D’une part, vous profitez de la même couverture santé qu’avant et, d’autre part, votre dossier est totalement pris en charge par la CPAM, vous n’avez plus besoin d’un organisme conventionné (La Ram, Harmonie Mutuelle, etc.).

Notez que la communication avec la CPAM se fait par l’intermédiaire du portail Internet Ameli. En tant qu’auto-entrepreneur, vos principaux interlocuteurs sont donc désormais :

• La CPAM pour les prestations de santé.
• L’Assurance Retraite pour ce qui est relatif à l’assurance vieillesse.
• L’URSSAF pour le calcul et le recouvrement des cotisations.
• La CNAVPL en ce qui concerne la retraite des professions libérales.

CPAM auto-entrepreneur : de quelle couverture sociale disposez-vous ?

Prise en charge des frais de santé

En cas d’accident ou de maladie, vos dépenses de santé sont remboursées comme n’importe quel salarié.

Accident ou maladie, vos Indemnités Journalières

Le calcul des Indemnités Journalières (IJ) dépend de la nature de votre activité :

• Si vous avez une activité commerciale ou artisanale, il est possible de percevoir les IJ selon certaines modalités :
  • Votre CA réel (après abattement) annuel doit être supérieur ou égal à 3919,20 €.
  • Disposer d’une affiliation d’au moins 12 mois en tant qu’indépendant au titre de l’assurance maladie.
  • Respecter un délai de carence.
• Si vous exercez une profession libérale :
  • Vous n’avez pas droit aux IJ lorsque vous avez débuté votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018.
  • Vous n’avez pas droit aux IJ lorsque vous exercez une profession libérale réglementée.
  • Vous avez droit aux IJ lorsque vous exercez une profession libérale non réglementée. Les modalités sont alors identiques à celle des artisans et des commerçants.

Un mot sur le congé maternité et paternité

Le congé maternité

Pour les femmes, une allocation forfaitaire de repos et une indemnité journalière d’interruption d’activité sont disponibles si vous pouvez justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement ou de l’adoption et que vous arrêtez votre activité au moins 56 jours consécutifs.

Le montant des allocations est basé sur la moyenne de votre CA au cours des 3 dernières années. La durée maximum du congé maternité est de 112 jours, hors cas spéciaux.

Le congé paternité

Le congé paternité est de 11 jours consécutifs pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Cette durée passe à 18 jours pour une naissance ou adoption multiple.

Au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera revue à la hausse pour passer de 11 à 25 jours et de 18 à 32 jours dans le cadre de naissances ou adoptions multiples. En outre, les modalités du congé paternité sont identiques à celles pour bénéficier d’IJ ordinaires.