organismes conventionnés auto entrepreneur

Les autres organismes conventionnés pour un auto entrepreneur

Retrouvez la liste des organismes conventionnés pour la gestion de votre auto entreprise.

Il existe de nombreux organismes liés à la micro-entreprise et comprendre le rôle de chacun peut s’avérer délicat. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons expliquer qui se cache derrière les principaux acronymes ainsi que les autres organismes conventionnés auto-entrepreneur.

Les principaux acteurs

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Remplaçante du Régime Social des Indépendants (RSI) depuis janvier 2018, la SSI assiste les auto-entrepreneurs dans leurs démarches de santé et de retraite. C’est elle qui gère le recouvrement des cotisations pour l’URSSAF. La SSI s’occupe également du paiement, au titre du régime général, de l’assurance maladie et vieillesse pour les commerçants, les artisans et les libéraux non réglementés.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Depuis 2020, la SSI appartient au régime général de la sécurité sociale. La CPAM gère l’assurance maladie (ainsi que la maternité) pour tous les indépendants. C’est elle qui procède au remboursement des soins et des indemnités journalières.

La CPAM est, depuis février 2020, le principal interlocuteur en matière de santé, elle remplace les autres organismes conventionnés auto-entrepreneur tels que la RAM, Harmonie Mutuelle, ViaSanté, etc.

La plateforme Ameli est un site internet mis en place pour accéder aux services de la CPAM et faciliter vos échanges avec celles-ci.

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF)

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez verser vos cotisations sociales à l’URSSAF afin de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux, du paiement des retraites et des allocations familiales. Le paiement de ces cotisations sociales concerne toutes les auto-entreprises, quelle que soit la nature de leur activité.

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Elle accompagne les auto-entrepreneurs dans leurs démarches et constitue le principal interlocuteur des micro-entreprises appartenant au secteur commercial et industriel.

Avec d’autres organismes conventionnés auto-entrepreneur, la CCI gère les demandes et le suivi pour le Nouvel Accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE).

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Il aide les travailleurs indépendants dans toutes leurs démarches administratives. Ce terme peut concerner des entités différentes selon votre activité :

  • La CCI est le CFE des auto-entreprises pour une activité commerciale.
  • La chambre de Métiers et de l’Artisanat est le CFE si vous pratiquez une activité artisanale.
  • L’URSSAF est votre CFE si vous exercez une profession libérale.

Réunion des Assureurs Maladie (RAM)

La RAM gère la prise en charge de l’assurance maladie-maternité pour les indépendants qui pratiquent une activité artisanale, commerçante ou libérale. Toutefois, ce n’est pas l’unique prestataire, d’autres organismes conventionnés auto-entrepreneurs existent.

La RAM n’est pas une complémentaire santé et elle ne remplace pas une mutuelle pour la couverture des frais médicaux. Vous pouvez souscrire à une mutuelle en plus de votre rattachement à la Sécurité Sociale.

Les autres organismes conventionnés auto-entrepreneur

Avec la fin du Régime Social des Indépendants (RSI), les organismes conventionnés auto-entrepreneur ont été remplacés par la SSI, puis par la CPAM en février 2020.

Les travailleurs indépendants doivent désormais s’adresser à la CPAM pour le remboursement de leurs frais médicaux.