insee et auto entrepreneur

Quel est le rôle de l'INSEE envers un auto entrepreneur?

INSEE et auto entreprise, tout ce que vous devez savoir.

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), fondé en 1946, est un organisme public agissant en toute indépendance vis-à-vis du gouvernement. L’INSEE, dont le slogan est « Mesurer pour comprendre », est chargé de collecter, produire, analyser et diffuser les informations économiques et sociales en France.

Principalement connu pour la production et la publication de statistiques nationales officielles, comme le recensement de la population, le taux de chômage, la démographie ou encore différents indicateurs économiques, cet institut est aussi en lien avec toutes les entreprises établies sur le sol français, y compris les auto-entreprises, avant même leur immatriculation et au cours de leur vie sociale.

Nous allons vous présenter le rôle de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs et détailler les raisons pour lesquelles vous pourrez être amené à solliciter cet institut, tant pour préparer votre projet professionnel que pour accéder à des services ou informations en cours d’activité.

Quels sont les outils de l’INSEE pour préparer son projet d’auto-entreprise ?

Si vous pensez à vous installer en tant qu’auto-entrepreneur, que ce soit pour une activité secondaire, en plus de votre occupation professionnelle habituelle, ou à temps plein, vous pourriez être intéressé par les outils que l’INSEE met à votre disposition pour préparer votre projet.

Les statistiques de l’INSEE

L’INSEE analyse les données économiques de toutes les sociétés en France, y compris les auto-entreprises. À ce titre, l’INSEE a indiqué que la proportion d’auto-entrepreneurs actifs trois ans après leur immatriculation est en moyenne de 40 % et dépend fortement du secteur d’activité. La pérennité est plus élevée dans le secteur de la santé, de l’action sociale et l’enseignement. Au contraire, elle est plus faible dans la construction, les activités spécialisées, scientifiques et techniques ou encore le commerce.

Les travaux de l’INSEE ont aussi montré que la pérennité des auto-entreprises croît avec l’âge des individus se lançant dans l’aventure. La maturité est donc un critère déterminant, au même titre que l’investissement. En effet, plus les auto-entrepreneurs ont investi dès le départ dans leur activité, plus ils ont été pérennes.

Une autre statistique intéressante montre qu’un auto-entrepreneur implanté dans une commune rurale a plus de chances d’être pérenne qu’un auto-entrepreneur implanté dans une unité urbaine.

Toutes activités confondues, un auto-entrepreneur sur deux se déclare satisfait de son chiffre d’affaires, qui est en moyenne de 10 300 euros après trois ans d’activité. C’est dans le secteur de l’hébergement-restauration et de la construction que l’on trouve les chiffres d’affaires les plus élevés.

Ainsi, les statistiques de l’INSEE peuvent permettre à une personne désirant se lancer dans l’auto-entreprenariat de se faire une idée précise et chiffrée des données existantes. Ces statistiques, dont les détails précis sont accessibles sur le site internet de l’INSEE, peuvent permettre d’aiguiller un projet, en se basant sur l’expérience des autres auto-entrepreneurs.

Des guides pratiques pour effectuer les démarches administratives

Le site internet de l’INSEE vous permet d’accéder, via son onglet Services à des ressources intéressantes pour vous aider dans vos démarches administratives de création de votre entreprise.

En effet, la création d’une entreprise, y compris une auto-entreprise, peut paraître complexe. Bien que simplifiée par rapport à une entreprise classique, la création d’une auto-entreprise nécessite de contacter différents services, remplir différents formulaires, ainsi que s’inscrire auprès de différents organismes. Ainsi, vous pouvez vous sentir perdu dans ces démarches, d’autant plus que la plupart des auto-entrepreneurs effectuent ces démarches seuls, sans faire appel à des prestataires de services.

L’INSEE centralise plusieurs informations très utiles, comme la liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) afin de vous aider à trouver celui dont vous dépendez. En tout état de cause, votre CFE sera l'URSSAF si vous exercez une profession libérale, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) si vous avez une activité commerciale, la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) si vous avez une activité artisanale ou encore le Greffe du tribunal de commerce si vous exercez en qualité d'agent commercial.

Votre CFE est votre premier point de contact, en tant qu’auto-entrepreneur, pour toutes vos démarches administratives.

L’outil d’aide à la création d’entreprise (ODIL)

Créé en 2003, l'ODIL mettait à la disposition des personnes désirant se lancer dans un projet entrepreneurial des outils pour les aider à se préparer. Il permettait notamment à ces créateurs d'entreprise de commencer une étude de marché en obtenant une compilation de résultats pertinents quant à leur clientèle potentielle et à la concurrence présente dans leur zone d’établissement.

L’ODIL n’est plus disponible depuis début 2021, mais nous le mentionnons ici, car il sera bientôt remplacé par un outil de même nature plus performant, donc restez connecté au site de l’INSEE.

Les services de l’INSEE aux auto-entrepreneurs établis

Ca y est, vous avez franchi le pas et avez décidé de lancer votre auto-entreprise. Les services ci-dessous pourraient vous être utiles, dès les premières formalités de création, ainsi qu’en cours de vie sociale de votre auto-entreprise.

Le suivi d’avancement de votre demande d’immatriculation

Si vous avez effectué vos démarches pour immatriculer votre auto-entreprise auprès de l’organisme compétent pour votre situation et que vous n'avez pas encore reçu votre certificat d'inscription au répertoire Sirene, vous pouvez trouver les informations concernant votre inscription en vous rendant sur le site officiel du Sirene et en y indiquant vos informations personnelles.

Si vos recherches restent infructueuses, c'est que les informations ne vous ont pas encore été attribuées par les services compétents. Si vous n’obtenez toujours aucun résultat après les quinze jours suivant le dépôt de votre immatriculation, nous vous invitons à vous adresser à l'organisme auprès duquel vous avez effectué vos démarches.

Le numéro de SIRET

Délivré par l’INSEE via le CFE dont vous dépendez, le numéro SIRET est un code généré dès la création de l’auto-entreprise, permettant son identification. Il est l’équivalent du numéro figurant sur votre carte d’identité, en tant que personne physique. Cependant, il n’est pas figé dans le temps, car il peut être actualisé en cas de changement de situation. Il vous sera demandé pour toutes les démarches administratives que vous effectuerez pour le compte de votre auto-entreprise ou encore dans vos communications avec l’assurance maladie. De plus, il est obligatoire de l’indiquer dans tous vos devis et factures adressées à vos clients.

Le numéro SIRET, pour Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, comporte 14 chiffres et se décompose en deux parties. D’une part, le numéro SIREN, composé des 9 premiers chiffres du SIRET, est unique et restera inchangé tout au long de la vie sociale de l’entreprise.

D’autre part, le code NIC (pour Numéro Interne de Classement) est quant à lui composé de 5 chiffres et sert à différencier chaque établissement d'une même entreprise. Par exemple, si vous changez l’adresse de votre auto-entreprise, par exemple, votre numéro de SIREN restera le même, et votre code NIC sera modifié, ce qui entraînera la modification de votre numéro de SIRET.

Pour obtenir votre numéro de SIRET, il est nécessaire d'adresser par email le formulaire de création d’auto-entreprise au CFE dont votre activité dépend.

En plus du numéro SIRET, l’INSEE vous fera parvenir un certificat d'inscription au répertoire Sirene qui regroupe votre numéro SIREN, la raison sociale et l’adresse de l’auto-entreprise ainsi que le code APE qui sert à identifier l’activité exercée.

Le code APE

Le code APE est le code qui indique l'activité principale exercée par votre auto-entreprise. Il est automatiquement attribué par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise, en même temps que le SIRET. C’est l’INSEE qui choisit quel code vous attribuer en fonction de la description de l’activité que vous aurez faite dans votre formulaire d’inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

Le code APE permet d'être facilement identifiable par les autres entreprises ou les clients potentiels. Par exemple, une entreprise qui souhaite lancer un appel d’offres peut faire une recherche par code APE pour obtenir une liste de toutes les entreprises qui correspondent à ce qu’elle recherche et leur soumettre l’appel d’offres.

Le code APE n’a qu’une valeur informative et permet aussi à l’INSEE d’établir ses statistiques, activité par activité. Il est attribué selon la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises) et comprend toujours 4 chiffres et 1 lettre. Par exemple, les activités de commerce se voient attribuer un code APE commençant par 45, 46 ou 47.

L’avis de situation au répertoire Sirene

L’avis de situation INSEE est pièce administrative provenant du système informatisé qui répertorie l’ensemble des sociétés, organismes, organisations et entreprises basées sur le territoire français.

Sur ce document, qui est une sorte de fiche d’identité de l’entreprise, se trouvent le numéro d’identification SIREN de celle-ci, sa date d’inscription au répertoire Sirene, son numéro d’identification SIRET, son adresse ainsi que le nom et le prénom de l’auto-entrepreneur.

Il vous sera demandé pour effectuer certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire, par exemple. L’avis de situation permet aussi de prouver que l’entreprise est toujours en cours d’activité et n’a pas cessé d’exercer. Pour cette raison, les entreprises, organismes et services qui réclament ce document demandent généralement à ce qu’il soit aussi récent que possible.

L’avis de situation vous sera immédiatement transmis sous la forme d’un document numérique, gratuitement, si l’entrepreneur a autorisé la diffusion de ses informations sur le site de l’INSEE. Ainsi, vous pouvez également demander ce document pour n’importe quelle entreprise, tant qu’elle a autorisé la diffusion de ses informations.

Aide à la fixation des tarifs

L'INSEE publie différents indices qui permettent à l'auto-entrepreneur de réévaluer ses tarifs ou d’établir des bilans prévisionnels de son activité. Pour ce faire, les indices des prix à la consommation, les indices d'inflation, les indices des coûts appliqués par les fournisseurs, les indices de coût de production de certains produits et les indices des prix des produits importés par l'auto-entreprise peuvent être utilisés.

La révision des baux

L'INSEE met également à disposition des auto-entrepreneurs des indices leur permettant de faire réviser leurs baux, s’ils sont concernés par la location. Pour ce faire, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui sert à revaloriser le loyer des locaux commerciaux ou artisanaux de l’auto-entreprise, peut être utilisé. Pour les loyers des locaux loués par des professions libérales, c’est l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) qui sera pris en compte. Enfin, dans le cas où votre auto-entreprise est domiciliée à votre domicile personnel, c’est l’indice de référence des loyers (IRL) qui est à consulter.

Les questions les plus fréquentes

Un code APE peut être modifié si vous estimez que l’INSEE a fait une erreur sur le code APE et qu’il vous a attribué un code qui ne correspond pas à votre activité principale. Pour ce faire, vous devez vous adresser par email à la direction régionale de l'INSEE de votre département.

Si vous avez changé votre activité principale, vous avez la possibilité de modifier votre code APE en envoyant le formulaire P2 P4 rempli, daté et signé en deux exemplaires au CFE dont vous dépendez.

Vous l’avez compris, l’INSEE est une ressource que vous ne devez pas hésiter à exploiter en tant qu’auto entrepreneur. Souvent, votre point de contact pour accéder aux services de l’INSEE sera votre CFE, notamment pour les démarches administratives, mais le site internet de l’INSEE reste une source très complète d’informations à ne pas négliger..