Tout sur la TVA des auto-entrepreneurs

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la TVA en Auto-Entrepreneur (seuils, paiement, franchise, etc.).

La TVA pour un auto-entrepreneur : franchise, facture et déclaration
 

Tout sur la TVA des auto-entrepreneurs

Il n’est pas rare d’entendre que les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. Cependant, cette affirmation, sans être totalement fausse, est une simplification de la réalité. Les auto-entrepreneurs bénéficient en fait d’un régime spécifique, mais ce jusqu’à un certain seuil. Explications sur tout ce qui concerne la TVA des auto-entrepreneurs.
 

Mécanisme de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Franchise de TVA, la règle de base

À l’origine, l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie d’une franchise de TVA. Cela signifie qu’il ne la collecte pas et qu’il ne la récupère pas.

De ce fait, en tant qu’auto-entrepreneur, vous payez vos produits et services TTC, comme n’importe quel consommateur. Cependant, à l’inverse d’une entreprise standard, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. De même, lorsque vous vendez vos produits ou services, vous ne collectez pas la TVA et réalisez donc vos ventes HT.
 

En résumé : pas de TVA collectée, pas de TVA déductible, pas de déclaration de TVA en auto-entreprise
 


Des seuils à ne pas dépasser

Si, au départ, tous les micro-entrepreneurs bénéficiaient de la franchise de TVA, le fonctionnement s’est un peu compliqué au 1er janvier 2018.

En effet, la franchise de TVA n’est valable que jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. Jusqu’au 1er janvier 2018, ces seuils étaient identiques aux plafonds de chiffres d’affaires des micro-entreprises. Cependant, à cette date, les plafonds de chiffre d’affaires ont été révisés à la hausse, mais pas les seuils de la franchise de TVA. Ainsi, il est désormais possible d’être micro-entrepreneur ET soumis à la TVA.
 

En 2019, les plafonds sont les suivants :

Type d’auto-entreprise

Plafond de chiffre d’affaires

Seuil de franchise de TVA

Artisan

70 000 €

33 200 €

Profession libérale

70 000 €

33 200 €

Commerçant

170 000 €

83 800 €

 

Et si je dépasse le seuil de franchise de TVA ?

Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise de TVA, vous perdez le bénéfice de la franchise de TVA au 1er jour du mois de dépassement. 

Exemple : si vous êtes un micro-entrepreneur artisan et que vous dépassez au 22 septembre le seuil de 33 200 € de chiffre d’affaires, vous devez déclarer et payer votre TVA à partir du 1er septembre. Ainsi, vous avez fonctionné depuis le 1er janvier en franchise de TVA et passez au régime réel au 1er septembre. Vous devez alors envoyer des factures rectificatives aux clients pour toutes les factures émises entre le 1er et le 22 septembre.
 

À noter : Le point du seuil majoré

Il existe un « seuil majoré » de 35 200 € pour les artisans et professions libérales et de 91 000 € pour les commerçants. Si vous déclarez un chiffre d’affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous bénéficiez à nouveau de la franchise de TVA l’année suivante. Mais après deux années consécutives, vous devrez facturer la TVA dès le 1er janvier.

 

Gérer la TVA dans le quotidien de l’entreprise

Facturer la TVA en tant que micro-entrepreneur

Tant que vous bénéficiez de la franchise de TVA, vous rédigez vos factures HT et devez obligatoirement faire figurer sur toutes vos factures la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Dès lors que vous dépassez le seuil de franchise, vous devez retirer la mention et appliquer les principes de facturation avec la TVA :

  • Afficher le prix HT
  • Afficher le prix TTC
  • Afficher le montant de la TVA et le détail des taux applicables.

 

Comment déclarer la TVA ?

Pour déclarer votre TVA, vous avez besoin :

 

  • D’un compte en ligne sur le site des impôts ;
  • D’un numéro de TVA intracommunautaire que vous devrez obligatoirement mentionner sur vos factures avec votre numéro Siret et votre code APE. Il vous suffit de le demander au service des impôts pour l’obtenir sous 48 h.

 

Vous avez ensuite 2 possibilités pour déclarer et payer votre TVA :

  • Le régime simplifié d’imposition : il s’agit de faire une déclaration annuelle unique avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai portant sur la TVA de l’année précédente. Elle sert d’estimation pour l’année en cours et donne lieu au versement d’un premier acompte en juillet. Un deuxième est versé en décembre avant régularisation après la déclaration définitive de l’année suivante.
  • Le régime réel normal : il s’agit de faire une déclaration mensuelle pour payer le montant réel au fur et à mesure.

 

TVA des auto-entrepreneurs, les questions fréquentes

La TVA facturée entre-t-elle dans le calcul du chiffre d’affaires ?

Non, la TVA est collectée par votre biais, mais est reversée en intégralité à l’État. Elle ne constitue pas un revenu pour l’entreprise. Vous devez donc continuer à prendre en compte votre CA HT quoiqu’il advienne.

 

Dois-je posséder un logiciel de caisse si je facture la TVA ?

Même si vous êtes redevable de la TVA, l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié ne vous concerne que si vous vendez des biens ou des services à des particuliers.​​​​​​​