Quel code APE / NAF pour un apporteur d'affaires ?
Vous envisagez de débuter en tant qu’apporteur d’affaires et vous ne savez pas quel est le code APE correspondant à ce métier ? Vous voulez connaitre les démarches à effectuer pour créer votre micro entreprise dans ce domaine ? Vous voulez également vous procurer des informations concernant les conventions collectives applicables à votre profession ? Cet article vous concerne, car nous allons vous donner toutes les réponses à ces questions !
Quels sont les codes NAF possibles pour un apporteur d’affaires ?
Si vous voulez travailler en tant qu’apporteur d’affaires, alors vous serez très probablement rattaché au code APE 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Il est à noter que les intermédiaires d’affaires sont également concernés par ce code APE.
En outre, en fonction des caractéristiques particulières de son activité, l’apporteur d’affaires peut également se retrouver rattaché au code APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (s’il travaille dans le domaine du conseil en général).
Quelle est la différence entre code APE 4619B et code NAF 4619B ?
De par sa nature, le code NAF est identique au code APE car ils représentent tous deux un identifiant suivant la Nomenclature des Activités Françaises. Il n’y a donc aucune différence entre le code NAF ou le code APE, attribués à un apporteur d’affaires. En outre, il est à noter que l’appellation code APE est bien commune que celle de code NAF.
Comment ouvrir son auto entreprise en tant qu’apporteur d’affaires ?
Pour ouvrir son auto entreprise en tant qu’apporteur d’affaires, vous devez vous adresser à l’URSSAF qui représente le centre de formalités des entreprises (CFE) duquel vous dépendez. La première démarche administrative à accomplir est la déclaration de votre micro entreprise, en remplissant un formulaire dédié en ligne. Une fois celle-ci validée, votre immatriculation sera effectuée et l’INSEE se chargera de vous attribuer votre code APE apporteur d’affaires en plus d’autres documents et informations essentielles au démarrage de votre activité (extrait KBIS, numéro SIRET, etc.).
En outre, le site Pole auto entrepreneur représente une plateforme qui vous permet d’effectuer votre déclaration d’auto entreprise via un formulaire simplifié, ce qui vous rendra cette tâche bien plus aisée. De plus, le site propose un accès à un espace personnel à partir duquel vous pourrez suivre l’évolution de votre CA, gérer convenablement votre micro entreprise et éditer toutes vos factures.
Quelles sont les implications du statut d’auto entrepreneur pour un apporteur d’affaires ?
Dans le cadre de votre profession sous le statut d'auto entrepreneur, vous serez soumis à un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser qui s’élève à 72 600 € et à un montant de cotisations sociales à verser à hauteur de 22% de votre CA. Avec ce statut, vous pourrez bénéficier d’avantages et d’une simplification concernant la création de votre micro entreprise ainsi que d’horaires flexibles, tout en profitant d’une rémunération mensuelle d’environ 2% à 7% sur les ventes effectuées.
Quelles formations pour exercer le métier d’apporteur d’affaires ?
Le métier d’apporteur d’affaires n’est pas réglementé. De fait, vous pouvez vous lancer dans ce domaine sans la nécessité de justifier d’une expérience professionnelle ou d’un diplôme quelconque. Toutefois, effectuer une formation en marketing ou en vente peut représenter un atout considérable pour débuter dans le secteur et bien s’imposer face aux potentiels concurrents.
Quelle est ma convention collective en tant qu’apporteur d’affaires auto entrepreneur?
La convention collective relie les employeurs aux syndicats de leurs employés et permet de définir un certain nombre de règles à suivre, concernant les conditions d’emploi, etc.. C’est l’employeur qui se charge de choisir, pour tous ses salariés, la convention collective adéquate à appliquer, en prenant en compte l’activité principale de son entreprise. Un apporteur d’affaires salarié qui travaille dans une entreprise spécialisée dans ce secteur dépendra en général de la convention collective Syntec IDCC 1486.
Toutefois, selon les caractéristiques propres à l’activité de son employeur (ou en fonction du secteur privé ou public, localisation géographique, etc.), un apporteur d’affaires pourra également dépendre d’une autre convention collective que celle citée précédemment.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en devenant auto entrepreneur vous ne pourrez pas être soumis à une convention collective car celle-ci ne concerne que les travailleurs salariés.
Qu’est-ce qu’un code APE?
Le code APE représente un identifiant, composé d’une suite unique de quatre chiffres et une lettre, qui permet de déterminer l’activité principale d’une entreprise (ou micro entreprise).
Le code APE ne dispose pas d’une valeur juridique car il n’est utile qu’à des fins statistiques. Il est attribué par l’INSEE une fois que l’immatriculation et l’enregistrement de votre structure sont validés. Il permet généralement de définir la branche principale d’activité d’une entreprise (ou d’un travailleur indépendant).
Comment trouver mon code APE apporteur d’affaires ?
Pour trouver votre code APE apporteur d’affaires, vous avez le choix entre plusieurs initiatives :
- Vérifier sur les factures de votre entreprise (ou sur vos fiches de paie si vous travaillez pour une entreprise spécialisée dans ce domaine) ;
- Consulter votre extrait KBIS ;
- Vous rendre sur le site du greffe du tribunal de commerce ou sur celui de l’INSEE.
Aussi, vous avez la possibilité d’obtenir un justificatif de votre code APE auprès de l’INSEE.
Comment changer mon code APE apporteur d’affaires ?
Comme cité auparavant, le code APE qui vous est attribué doit impérativement être celui de l’activité principale que vous exercez. Ceci signifie que vous ne pouvez avoir qu’un seul code APE apporteur d’affaires.
Ainsi, si vous constatez que le code APE qui vous a été attribué par l’INSEE est incorrect, vous devez vous charger d’envoyer un courrier de réclamation auprès de cette structure à ce sujet en y joignant le formulaire de modification approprié (formulaire de modification de code APE apporteur d’affaires).
Dans le cas où votre activité principale a changé après votre immatriculation, vous êtes tenu de prendre contact avec votre CFE afin de modifier également votre code APE.
Si vous êtes une entreprise en cours de création et que vous souhaitez savoir quel code APE vous sera attribué, il vous est conseillé de trouver une entreprise exerçant une activité similaire à la vôtre afin de vérifier sous quel code APE elle est enregistrée.