Quel code APE / NAF pour un caviste ?

Passionné de vin et de spiritueux, le secteur de l’œnologie qui ne faiblit pas en France vous attire. Vous avez décidé d’ouvrir votre propre cave à vin et de devenir caviste ? Vous exercez déjà cette activité et vous posez des questions au sujet du code APE et de la convention collective qui encadre votre profession ? Vous ne connaissez pas la différence entre le code APE et le NAF ? C’est dans cet article que vous trouverez toutes les réponses à vos doutes et bien plus encore pour devenir auto entrepreneur.

Quels sont les codes NAF possibles pour un caviste ?

La plupart des cavistes sont rattachées au code APE – NAF 4725Z « Commerce de détail de boisson en magasin spécialisé ». Les sommeliers sont également concernés par ce code APE caviste. Cependant, parmi les 727 codes APE de France, certains correspondent à plusieurs métiers, comme une seule profession peut correspondre à plusieurs codes. C’est donc le cas du caviste. Cette activité est en effet liée à la famille d’activité 11, qui englobe le commerce de détail de boisson en magasin spécialisé, mais aussi la fabrication de vins effervescents, la production d’autres boissons fermentées non distillées (code APE 1102A) ou la fabrication de cidre et de vins de fruit (code 1103Z) par exemple. Ces codes sont donc eux aussi des possibilités pour le caviste et l'oeonologue.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que caviste ?

Tout d’abord, bien qu’aucun diplôme ne soit obligatoire pour devenir caviste, il est tout de même vivement conseillé de suivre une formation dans l’œnologie afin de pouvoir renseigner au mieux les clients, connaître les différents vins afin de conseiller sur les accords éventuels, apprendre les méthodes de conservation, etc. Aussi, des compétences en gestion administrative s’avèrent nécessaires pour la viabilité d’un commerce.

La vente d’alcool n’est possible qu’en cas de licence. Pour ce qui est de la vente à emporter, elle dépend du groupe des alcools commercialisé (de 2 à 5). L’obtention de la licence pour la vente d’alcool se fait par le biais d’une demande à la mairie, et ce, à titre personnel : en effet, elle n’est pas transmissible à un repreneur). D’autres obligations sont également imposées au caviste en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité étant donné qu’il s’agit d’un commerce alimentaire, l’étiquetage et la réception de clientèle. Le caviste peut se tourner vers la Fédération nationale des cavistes indépendants pour plus d’informations.

Au vue des investissements conséquents et du plafond de chiffre d’affaires imposé par ce statut, il n’est pas possible d’ouvrir une cave à vin en tant qu’auto entrepreneur. Il n’est pas non plus conseillé de lancer son activité en créant une entreprise individuelle. Les professionnels orientent donc les futurs cavistes vers une EURL/SARL ou une SASU/SAS.

Quelle est ma convention collective en tant que caviste auto entrepreneur ?

La convention collective nationale (CCN) est choisie par l’employeur pour tous les employés de sa société en fonction de son activité principale. La majorité des cavistes exerçant en tant que salariés, dépendent de la convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France avec l’IDCC 0493. Cette convention ne concerne pas uniquement les cavistes, car elle e réfère également aux activités de commerce de gros de boissons, fabrication de vins effervescents, production de boissons alcooliques distillées, production de boissons rafraîchissantes et vinification.

Cependant, dans le cas particulier où le caviste évolue au sein d’une épicerie générale, il est sera concerné par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers dont l’IDCC est 1505.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’entre le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), il n’existe aucune différence. Tous les deux sont des suites uniques composées de 4 chiffres et d’une lettre, se référant à l’activité principale exercée par une société ou un travailleur indépendant. C’est un code délivré par l’INSEE lors de la création d’entreprise.

Pour ce qui est de son rôle, le code APE caviste n’a pas vraiment de valeur juridique, mais n’est pas pour autant dénué d’intérêt. Il est en effet d’une grande utilité pour l’INSEE lors de l’émission de statistiques nationales concernant l’activité professionnelle en question. Il est également consulté par les clients lors d’appels d’offres, afin de s’assurer que les prestataires disposent du code NAF exigé.

Si vous êtes un professionnel exerçant plusieurs activités, l’INSEE ne vous délivrera pas un code APE pour chacune d’elles. C’est uniquement votre activité principale, celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important que est concernée.

Comment trouver mon code APE caviste ?

Il vous est possible de trouver votre code APE caviste par différents moyens :

• Les bulletins ou fiches de paie si vous avez des employés ;
• L’extrait Kbis qui comporte le numéro de SIRET avec lequel il est possible de récupérer son code APE caviste ;
• Le site du tribunal de commerce départemental ;
• Le site officiel de l’INSEE ;
• Il est également possible de faire une demande auprès de l’INSEE afin de recevoir un justificatif code NAF.

Comment changer mon code APE caviste ?

Si le code APE caviste qui vous a été attribué par l’INSEE lors de la création d’entreprise ne vous semple pas être le bon, vous devez vous adresser directement à la direction régionale de l’INSEE en joignant à votre courrier de réclamation le formulaire de modification de code APE caviste. À la suite de ce courrier, votre dossier est examiné puis une réponse vous sera fourni par mail ou voie postale, accordant la modification ou refusant celle dernière.

Dans le cas où votre activité principale change et qu’elle ne correspond donc plus à celle renseignée lors de la création d’entreprise, c’est à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent qu’il faut s’adresser. Dans le cas du caviste il s’agit de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).