Quel code APE / NAF pour un coach sportif ?

Lors de sa création, toute entreprise se voit attribuer un code qui permet d’identifier son activité principale : il s’agit du code APE ou « Activité principale exercée ». Découvrez dans cet article les informations essentielles concernant le code APE coach sportif, les conventions collectives applicables pour ce métier et les procédures pour changer ce code au besoin. Nous vous expliquerons également comment ouvrir une auto-entreprise en tant que coach sportif.

Quel est le/les code(s) NAF possible pour un coach sportif ?

Les coachs sportifs sont généralement rattachés au code APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives.

Cette sous classe (8551Z) comprend les activités suivantes :

• La formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football…) ;
• Les camps offrant des formations sportives ;
• Les cours de gymnastique ;
• Les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles ;
• Les cours de natation ;
• Les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants ;
• Les cours d’arts martiaux ;
• Les cours de jeux de cartes tel que le bridge ;
• Les cours de yoga ;
• L’enseignement à caractère récréatif des échecs.

Notez cependant qu’elle ne comprend pas l’enseignement culturel.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que coach sportif

Les formalités pour devenir coach sportif auto-entrepreneur sont assez simples.

Les pré-requis

Pour commencer, vous devez déclarer votre activité à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), en remplissant un formulaire spécial et en fournissant les pièces justificatives suivantes :

• Votre/vos diplôme(s) ou certification(s) ;
• Votre pièce d’identité ;
• Une photo d'identité ;
• Un certificat médical datant d’un an minimum, précisant qu’il n’y aucune contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités sportives concernées.

Vous recevrez par la suite votre carte professionnelle, renouvelable sur une durée de 5 ans.

Bon à savoir :

Légalement; le métier de coach sportif n’existe pas, donc il n'y a pas d’obligation de diplôme. Toutefois, l’enseignement sportif est réglementé. De ce fait, il est indispensable d’avoir au minimum une certification reconnue. Parmi les certifications et diplômes possibles pour devenir coach sportif auto-entrepreneur nous citerons :

• Le BPJEPS, Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité AGFF Activité gymniques, de la forme et de la force ;
• Le CQP ALS, Certificat de qualification professionnelle ;
• Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEP) ;
• Licence ou master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).

La déclaration de l’auto entreprise

La deuxième étape consiste à déclarer en ligne votre activité en tant que coach sportif auto-entrepreneur auprès de votre CFE compétent, à savoir l’URSSAF Cette démarche peut également se faire grâce au site Pole Auto-Entrepreneur

En tant que coach sportif avec le statut d'auto-entrepreneur, vous devez aussi souscrire à une assurance responsabilité civile RC.

Ensuite, c’est votre CFE qui se chargera d'informer les organes compétents, ce qui permettra de créer votre micro entreprise rapidement. Après validation de votre dossier, vous recevrez plusieurs documents justifiant de l'existence de votre auto-entreprise dont le numéro SIRET et le code APE.

Quelle est ma convention collective en tant que coach sportif auto entrepreneur?

Toute activité déterminée par un code APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives probables. C’est l’employeur qui choisit la plus pertinente, à appliquer en fonction de l’activité de l’entreprise.

La convention collective possible pour une entreprise ayant le code APE 8551Z est la convention collective nationale du sport IDCC 2511.

Remarque sur les conventions collectives avant de devenir auto-entrepreneur :

En leur qualité de travailleur non salarié (TNS), les auto-entrepreneurs ne dépendent d’aucune convention collective.

Qu'est ce qu'un code APE?

Le code APE Activité Principale Exercée, aussi appelé code NAF en référence à la Nomenclature d’activités françaises, définit la branche d’activité principale dans laquelle exerce une entreprise. Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Facile à identifier, il se présente sous forme d’une suite de quatre chiffres et une lettre. Les deux premiers chiffres désignent le secteur d’activité, le troisième chiffre indique le groupe et le quatrième chiffre renseigne la classe. Pour finir, la lettre correspond aux spécificités de l’économie française.

Exemple :

Le code APE/NAF correspondant à la section P, Enseignement :

• Division 85 : Enseignement ;
• Groupe 85.5 : Autres activités d’enseignement ;
• Classe 85.51 : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
• Sous-classe 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

A quoi sert le code APE ?

Le code APE permet d'identifier l'activité principale de votre entreprise, et sert à déterminer la convention collective à appliquer pour vos salariés. Il est aussi utilisé à des fins statistiques par l’INSEE.

Dans le cas où l’entreprise exerce plusieurs activités

Chaque entreprise ou auto-entreprise ne peut détenir qu’un seul code APE. Dans le cas d’une entreprise exerçant plusieurs activités, c'est l’activité principale (celle qui emploie le plus grand nombre d'employés ou qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé) qui déterminera ce code.

Comment trouver mon code APE coach sportif ?

Le code APE/NAF coach sportif est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise, il est délivré selon la Nomenclature NAF et ne peut être choisi.

Ce dernier est disponible sur le site de l’INSEE. Pour le trouver, il vous suffit d’indiquer le mot-clé caractérisant votre activité principale.

Il est également possible de le trouver sur :

• Le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
• Différents documents tels que : devis, factures, bulletins de salaires, si vous étiez coach sportif salarié auparavant dans une entreprise spécialisée dans le domaine.
• L’extrait KBIS de votre entreprise.

Comment changer mon code APE coach sportif ?

Vous pourrez être amené à changer votre code APE/NAF coach sportif dans différentes situations :

Un changement d’activité

Au cours de sa vie, une entreprise peut évoluer et changer d’activité principale initialement déclarée. Si vous êtes concernés, la demande de modification de votre code APE ou la modification de votre auto entreprise doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez, en l'occurrence l’URSSAF pour un coach sportif auto-entrepreneur.

Une erreur ou une double immatriculation

Il se peut que le code APE délivré par l’INSEE ne soit pas adapté à l’activité principale exercée ou que soyez doublement immatriculé ou que vous possédez une activité secondaire. Dans ces cas de figure, une demande de rectification doit être formulée auprès de la direction régionale de l’INSEE.