Quel code APE / NAF pour une couturière ?

Le code APE ou NAF est défini lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise de couture, par l’INSEE. Chaque entreprise ne peut détenir qu’un seul code APE correspondant à son activité principale exercée. Vous trouverez dans cet article les informations nécessaires pour connaître le code APE correspondant au métier de couturier/couturière, mais également les démarches pour démarrer comme auto-entrepreneur.

Quel est le/les code(s) NAF possibles pour un couturier/couturière ?

Selon la classification NAF (Nomenclature d’Activité Française), le métier de couturier/couturière fait partie de la division 14 : Industrie de l’habillement, qui regroupe les activités liées à la confection prêt à porter ou sur mesure, de toute matières tissu, cuir, étoffes à maille, etc., et de tous les vêtements et accessoires homme/femme/enfant, dessus/dessous, travail/loisir/ville. Ce qui signifie que tous les codes correspondant à cette division sont des codes APE couture potentiels pour votre entreprise selon sa spécialité. On peut citer notamment :

• 1411Z : Fabrication de vêtements en cuir ;
• 1412Z : Fabrication de vêtement de travail ;
• 1413Z : Fabrication de vêtements de dessus ;
• 1414Z : Fabrication de vêtements de dessous ;
• 1419Z : Fabrication d’autres vêtements et accessoires ;
• 1420Z : Fabrication d’articles de fourrure.
• 1431Z : Fabrication d'articles chaussants à mailles ;
• 1439Z : Fabrication d’autres articles à mailles ;

D’autres codes NAF sont également possibles :

• Le code NAF 2219Z et 2229B : la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues ;
• Le code NAF 3299Z : la fabrication de vêtements de protection ;
• Le code NAF 9529Z : la réparation de vêtements.

Comment créer son auto entreprise en tant que couturier/couturière ?

La première démarche administrative pour créer votre auto-entreprise de couture est sa déclaration via un formulaire de déclaration de début d’activité dûment rempli. La seconde étape est de transmettre ce formulaire auprès du CFE dont vous dépendez, à savoir la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Après validation puis la transmission de votre dossier par la CMA à l’INSEE, ce dernier vous délivrera alors votre code APE couture correspondant à votre activité principale.

Par ailleurs, si vous souhaitez effectuer des démarches simplifiées et bénéficier d’outils de gestion de votre future micro entreprise, le site de Pôle auto entrepreneur vous propose une inscription via un formulaire simplifié. Ce dernier s’occupera ensuite de transmettre votre dossier au CFE de référence.

Quelle est ma convention collective en tant que couturier/couturière auto-entrepreneur ?

La convention collective applicable correspond à l’activité principale exercée. Chaque code APE correspond à une ou plusieurs conventions collectives et c’est l’employeur qui est chargé de choisir la convention qui convient le mieux à l’activité de son entreprise et qui sera ensuite appliquée à ses salariés. Nous citerons à titre d’exemple, parmi les conventions applicables au code NAF 1413Z :

• >IDCC n° 247 convention collective habillement (59.0% part des salariés rattachés à cette convention) ;
• IDCC n°675 Succursales de vente au détail d’habillement (21.3%) ;
• IDCC n° 18 convention collective textile (industrie) oetam (5.6% ) ;
• IDCC n° 303 convention collective Couture parisienne (2.4%).

Notez cependant qu’aucune convention collective n’est applicable pour le statut d'auto-entrepreneur couturier/couturière, car celui-ci exerce en tant que travailleur non salarié.

Qu'est-ce qu'un code APE?

Le code APE est l’acronyme de “Activité Principale Exercée” et correspond à la nature de l’activité principale d’une entreprise. Il se compose d’une suite de 4 chiffres et d’une lettre et est attribué par l’INSEE. La nomenclature des codes NAF ou APE de l’INSEEcomporte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous classes afin de vous permettre d’identifier l’activité principale exercée, le plus précisément possible.

Exemple : code APE couture 1413Z : Fabrication de vêtements de dessus :

• Division 14 : Industrie de l’habillement ;
• Groupe 14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu’en fourrure ;
• Classe 14.13 : Fabrication de vêtements de dessus ;
• Sous-classe 14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus.

Quelle différence y a-t-il entre le code APE ou NAF ?

Le code APE et le code NAF sont identiques et renvoient à la même notion. L'appellation APE est apparue en remplacement de l’ancienne désignation NAF, mais de nombreuses documentations utilisent toujours cet ancien terme.

Quel est l’utilité du code APE couture ?

Le code APE couture n'a aucune valeur juridique et a pour utilité première d’identifier l’activité principale d’une entreprise afin de :

• Faire réaliser des statistiques par l’INSEE et établir des classements d'entreprise selon leurs activités ;
• Faciliter la recherche des entreprises, comme lors d’un appel d’offre, par l’intermédiaire duquel le prestataire prend contact avec toutes les entreprises qui ont le code APE correspondant aux services recherchés ;
• Aider à déterminer la convention collective adaptée pour chaque activité.

Le cas des entreprises qui ont de multiples activités !

Les entreprises qui exercent plusieurs activités ont un seul code APE qui correspond à l’activité générant le chiffre d'affaires le plus important.

Comment trouver mon code APE couture ?

Le code APE couture, correspondant à l’activité principale exercée, vous sera remis par l’INSEE lors du processus de création de votre auto-entreprise, comme indiqué plus tôt.

Vous trouverez votre code APE couture sur :

• Votre Kbis, ce dernier vous indiquera votre numéro SIREN, à partir duquel vous pourrez retrouver votre code APE ;
• Vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez pour un couturier ;
• Le site du tribunal de commerce de votre département ;
• Le site de l’INSEE dans la section C : Industrie manufacturière.

Comment changer mon code APE couture ?

Une entreprise a le droit de changer son code APE couture dans certaines circonstances, notamment en cas de changement d’activité principale ou en cas d’erreur. Nous vous expliquons comment procéder :

Lors d’un changement d’activité

Si vous changez d’activité, vous êtes tenu de mettre à jour votre code APE couture. Pour ce faire, vous devez vous adresser au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) correspondant à votre activité, en l'occurrence la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour le métier de couturier/couturière.

En cas d’anomalie ou d’erreur

Si vous constatez que le code APE défini par l’INSEE ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez alors demander une modification, en adressant un courrier postal ou électronique, à la direction générale de l’INSEE dont dépend votre entreprise. C’est aussi la démarche à suivre si vous êtes confronté à une double immatriculation pour votre entreprise.