Auto-entrepreneur : comment changer son activité ?
Dans notre vie d’auto-entrepreneur, on ressent parfois le besoin d’évoluer, de changer de chemin selon notre expérience. Il est donc possible que vous ayez envie de modifier votre activité au sein du régime de la micro-entreprise. Bonne nouvelle, il s’agit d’une procédure qui ne nécessite pas la fermeture de votre première auto-entreprise pour en rouvrir une autre. Découvrez comment faire votre changement d’activité en auto-entrepreneur.
Quelles sont les conséquences du changement d’activité ?
Le statut d’auto-entrepreneur regroupe trois grandes catégories de professions : les activités artisanales, commerciales et les professions libérales. Ces trois catégories répondent à des règles spécifiques puisqu’elles sont gérées par 3 organismes différents. Si vous changez d’activité, mais que vous restez répertorié dans la même catégorie, peu de conséquences sont à prévoir. Dans le cas contraire, votre changement aura des répercussions un peu plus importantes.
Le seuil du chiffre d’affaires
La première des conséquences à votre changement à prévoir sera très certainement le seuil de votre chiffre d’affaires. Les activités libérales ne doivent pas dépasser la limite de 72 500 €. Alors que les professions commerciales par exemple respectent le seuil de 176 200 € de CA.
Les charges sociales
L’ensemble des activités régit la règle d’une cotisation sociale à hauteur de 22 % du chiffre d’affaires, à l’exception de la vente de marchandises commerciales. Si vous vendez de la marchandise commerciale, votre cotisation sera de 12,80 % de votre revenu pour les charges sociales.
Le code NAF
Le Code NAF pourrait se comparer à la carte d’identité de votre activité. Bien entendu, celui-ci sera modifié lors du changement de projet professionnel.
Comment changer d’activité en auto-entrepreneur ?
Il faut tout d’abord se rendre sur la page d'accueil de notre site Pôle Auto-Entrepreneur et allez sur l’onglet « MODIFICATION AUTO-ENTREPRISE ». Il suffit ensuite de suivre les indications sur le site. Vous pourrez indiquer votre nouvelle activité et choisir entre les activités commerciales, libérales et artisanales. Après avoir rempli le formulaire de modification, un email de validation vous sera envoyé.
Bon à savoir : connaître sa nouvelle catégorie de profession
Il ne faut pas oublier de se renseigner sur les conditions d’accès à votre nouvelle catégorie de profession. Par exemple, si vous créez vos bijoux et que vous les vendez, vous dépendrez de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le stage de préparation à l’installation pour les artisans n’est désormais plus obligatoire.
Peut-on cumuler deux activités distinctes ?
On peut aussi imaginer le cas où vous souhaitez ajouter une activité à votre micro-entreprise. La première étape sera donc d’en informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez. Pôle Entrepreneur prend en charge les modifications de votre activité pour vous permettre d’appréhender sereinement la suite.
Un changement d’activité implique également une modification de vos habitudes professionnelles. Pôle Entrepreneur prend en main les démarches administratives qui résultent de votre changement de situation.
Les questions les plus fréquentes
Si vous exercez une activité commerciale, vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés et êtes tenu de déclarer l'activité exercée. Si vous changez d'activité, mais continuez à exercer une activité commerciale, vous devez simplement changer d'activité principale, et donc, de code NAF.
Cependant, si vous exercez une activité relevant d'une catégorie différente (artisan, profession libérale), alors vous devrez vous enregistrer auprès d'un autre organisme.
En cas de changement d'activité, il y a un délai de 30 jours entre votre déclaration et la date effective pour le changement d'activité.
Ainsi, si vous remplissez votre déclaration de changement d’activité le 4 janvier 2023, votre nouvelle activité pourra débuter à compter du 4 février 2023.
Pour changer de régime d'imposition, vous devez obligatoirement faire une demande écrite auprès de votre CFE.
Celle-ci doit être déposée le 31 décembre de l'année en cours, au plus tard. Les dates de dépôt dépendent du nouveau régime choisi.
