Quel code APE / NAF pour un épicier ?

Vous souhaitez créer votre micro-entreprise en épicerie et vous vous demandez quelles sont les démarches et le code APE associé à ce métier ? Cet article est fait pour vous. Vous y trouverez toutes les informations importantes concernant le ou les codes APE correspondant à l’activité d’épicier, les démarches à suivre pour la modification ou la rectification de ce code ainsi que les conventions collectives applicables.

Quel est le/les code(s) NAF possible pour un épicier ?

La majorité des épiciers sont associés au code APE 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Cette classe comprend également diverses sous-activités spécifiques, y compris le commerce de détail de produits d’épicerie.

Les épiciers peuvent, par ailleurs, être rattachés au code NAF 4711B Commerce d'alimentation générale qui comprend le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin ayant une surface de vente inférieure à 120 m².

Comment ouvrir son auto entreprise en tant qu'épicier ?

Pour exercer légalement votre métier d’épicier auto-entrepreneur, il est primordial de procéder à l’immatriculation de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en déposant un dossier de déclaration de début d’activité au centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez, en l'occurrence la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une fois ces démarches accomplies, vous recevrez les éléments qui attestent l'existence de votre entreprise dont le code APE épicier qui sera déterminé par l’INSEE en fonction de votre activité principale.

Pour devenir auto entrepreneur, une autre solution est de consulter le site de Pôle auto-entrepreneur qui vous propose un formulaire aisément compréhensible. Ce dernier s’occupera ensuite de transmettre votre dossier au CFE de référence. Une fois inscrit, vous pourrez également accéder à des outils de suivi et de gestion de votre micro entreprise.

Bon à savoir :

Le statut de l’auto entreprise est adapté pour une épicerie qui compte débuter modestement son activité, de par la fiscalité avantageuse du régime. Il faudra simplement penser à anticiper l'augmentation du chiffre d’affaires (vu les seuils maximum de chiffres d'affaires mises en place pour les micro-entreprises) et transformer alors à temps, son auto entreprise en société commerciale.

Quelle est ma convention collective en tant qu'épicier auto-entrepreneur ?

Une activité ayant un code APE peut proposer de multiples conventions collectives. La convention collective applicable sera définie par l’employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Ainsi, pour ce qui est du code APE 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, la convention la plus probable parmi les choix disponibles est la convention collective IDCC 1505 Commerce de détail fruits légumes épiceries, avec un taux d’adhésion de 76,5 % selon l’INSEE. Idem pour le code APE épicier 4711B Commerce d'alimentation générale avec un taux d’adhésion à cette convention collective, estimé à 60,6% d'après l’INSEE.

Les créations des auto-entreprises, au même titre que les autres structures, ont un numéro SIRET et par conséquent un code APE, mais en tant que travailleurs indépendants non-salariés, ils n’ont pas de conventions collectives applicables.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE « Activité Principale Exercée » permet de déterminer la branche d’activité de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur. Il était anciennement nommé code NAF « Nomenclature d'Activités Françaises » Ainsi ces deux termes signifient la même chose.

Ce code est attribué par l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE), selon l’activité principale déclarée et réellement exercée au sein d’une entreprise. Il se compose de 5 caractères dont 4 chiffres et une lettre. Les deux premiers chiffres du code APE désignent la division ou le secteur d’activité de l’entreprise, le troisième chiffre indique le groupe et enfin le quatrième chiffre indique la classe. Pour ce qui est de la lettre, elle a une utilité statistique.

Exemple : le code APE pour l’activité d’épicier APE 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé :

• Division 47 : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ;
• Groupe 47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
• Classe 47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire.

Le code APE est essentiellement utilisé par l’INSEE et sert à classer les entreprises par secteur d’activité pour établir ensuite des études statistiques conjoncturelles et structurelles.

Pour les employeurs, les dirigeants d'entreprise ou en tant que propre patron, le code APE n’a pas de valeur juridique, mais permet de déterminer la convention collective de l’entreprise et facilite notamment le contact entre différents acteurs (prestataires, clients et fournisseurs), qui peuvent choisir l’entreprise qui les intéresse sur la base de son code APE. Chaque entreprise ou micro-entreprise ne peut être titulaire que d’un seul code APE

Comment trouver mon code APE épicier ?

Le code APE épicier est automatiquement attribué par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques), après l'immatriculation de votre entreprise, qui a lieu après l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires pour devenir épicier auto-entrepreneur.

Vous pouvez votre code APE sur :

• L'extrait KBIS de votre entreprise ;
• Le site du greffe du tribunal de commerce ;
• Vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez en tant qu’épicier salarié ;
• Sur le site de l’INSEE.

Comment changer mon code APE épicier ?

La modification de votre code APE épicier est nécessaire dans certains cas :

Changement de votre activité

Si vous êtes face à cette situation, vous devez effectuer votre modification auprès du CFE correspondant à votre métier, en changeant votre objet social, ce qui permettra de changer également votre code APE épicier.

Erreur ou anomalie dans le code APE

Dans le cas d’une erreur commise par l’INSEE, lors de l’attribution d’un code APE épicier qui ne correspond pas à votre activité, ou encore si vous constatez la présence de deux numéros SIRET (double immatriculation de votre société), vous devez alors adresser une demande de modification à la direction régionale de l’INSEE.

Remarque : Si vous êtes une entreprise en phase de création et que vous voulez savoir quel code APE vous sera attribué, il est possible de rechercher une entreprise existante ayant une activité similaire à la vôtre et vérifier sous quel code NAF cette dernière est enregistrée.