seuil maximum de chiffre d affaire de l'auto entrepreneur

Quel est le montant maximum de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur?

Retrouvez ci-dessous tous les plafonds de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur en fonction de son activité.

Vous avez prévu une reconversion professionnelle en lançant votre auto-entreprise ? Avant de vous déclarer officiellement, il faut savoir qu’il existe un maximum au chiffre d’affaires auto-entrepreneur que vous ne devez jamais dépasser. Peu importe l’activité professionnelle de votre auto-entreprise (vente de marchandises, prestation de services ou activités libérales et commerciales), vous devez faire attention au seuil de chiffre d’affaires. Dans cet article, vous retrouverez les informations essentielles sur le chiffre d’affaires ainsi que des conseils pour le calculer et les conséquences en cas de dépassement.

Qu’est-ce que le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur ?

Avant toute chose, il faut d’abord comprendre ce qu’est le chiffre d’affaires et à quoi il sert. Quand vous déclarez votre nouveau statut professionnel pour la première fois, il y a des notions très importantes que vous devez connaître. L’une d’entre elles est effectivement le chiffre d’affaires. Celui-ci ne doit surtout pas être mélangé avec le bénéfice que vous réalisez en tant qu’auto-entrepreneur.

En fait, le chiffre d’affaires désigne le total des ventes effectuées par votre auto-entreprise. Quant à lui, le bénéfice est obtenu en faisant la différence entre les dépenses professionnelles et les recettes. Par exemple, une auto-entreprise peut avoir un chiffre d’affaires très élevé, mais des bénéfices très faibles. Pour cette raison, il faut faire très attention au plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur. D’ailleurs, s’il y a plus de dépenses que de recettes, l’auto-entrepreneur n’a pas de bénéfice, mais un véritable déficit.

Comment calculer le chiffre d’affaires ?

Vous connaissez désormais à quoi correspond le chiffre d’affaires, mais savez-vous comment le calculer ? Le chiffre d’affaires n’est pas vraiment compliqué à déterminer. En effet, il suffit d’ajouter toutes les rentrées d’argent associées à l’activité auto-entrepreneur. Ainsi, vous devez faire la somme de toutes les prestations que vous avez facturées à vos clients en tant qu’auto-entrepreneur. Il est aussi important de préciser que le chiffre d’affaires ne correspond pas au résultat final après la déduction des charges, des taxes, des impôts et des cotisations. Ainsi, le seuil de chiffre d’affaires auto-entrepreneur à prendre en compte est le montant avant cette déduction.

Quel est le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser ?

Le statut professionnel d’auto-entrepreneur attire aujourd’hui de plus en plus de Français. Pour vous donner un ordre d’idée, 750 000 entreprises ont été créées en France en 2019. Le plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur permet donc de limiter l’accès à ce statut professionnel et à ses avantages. S’il n’y avait pas de seuil, les petites structures et les travailleurs indépendants ne pourraient tout simplement pas bénéficier de tous ces avantages.

L’auto-entreprenariat permet à des travailleurs indépendants d’avoir accès à un régime fiscal simplifié et à des avantages au niveau de la compatibilité, notamment. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’exclure du statut d’auto-entrepreneur les entreprises qui ont un potentiel de développement très important.

Quand vous vous lancez dans l’auto-entreprenariat, la condition la plus importante à respecter est le plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur. Il faut préciser que ces seuils varient en fonction de l’activité professionnelle que vous exercez. Les plafonds de chiffre d’affaires auto-entrepreneur sont les suivants :

  • Activité libérale : 72 500 euros
  • Prestations de services commerciales ou artisanales : 72 500 euros
  • Prestations d’hébergement : 176 200 euros
  • Activité commerciale : 176 200 euros

Ces plafonds évoluent et ils ne sont pas toujours identiques. Il est donc important de vérifier les nouveaux seuils au début de chaque année. De plus, vous pouvez tout à fait cumuler les activités professionnelles au sein de votre auto-entreprise. Dans ce cas, le plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur de référence est celui de votre activité principale. Vous ne pouvez effectivement pas cumuler les deux seuils de chiffre d’affaires des deux activités de votre auto-entreprise.

De plus, les auto-entrepreneurs sont aussi soumis à un seuil de franchise en base de TVA depuis le 1er janvier 2018. Auparavant, tous les auto-entrepreneurs étaient systématiquement exonérés de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes de produits ou les prestations de services. Voici les plafonds de franchise en base de TVA en fonction de votre domaine d’activité professionnelle :

  • Activité libérale : 34 400 euros
  • Prestations de services commerciales ou artisanales : 34 400 euros
  • Prestations d’hébergement : 85 800 euros
  • Activité commerciale : 85 800 euros

Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires ?

Quand vous démarrez votre auto-entreprise, vous devez donc faire attention à ne pas dépasser les deux seuils qui sont celui du chiffre d’affaires et celui de la TVA. Savez-vous ce qui se passe si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?

Dépasser le plafond du chiffre d’affaires

Dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse le seuil plafond autorisé du chiffre d’affaires auto-entrepreneur, vous ne bénéficierez plus du régime spécial accordé aux auto-entreprises. Pour les activités commerciales et artisanales, vous passerez au régime simplifié d’imposition ou au régime normal d’imposition. Pour les activités libérales, vous passerez au régime fiscal de la déclaration contrôlée. Au contraire, vous bénéficiez du régime micro-social et du régime micro-fiscal tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur.

Dépasser le plafond de TVA

À partir du moment où vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA, vous serez redevable de cette taxe. Cela signifie que la TVA doit être facturée à vos clients. Vous devez aussi déclarer et reverser la TVA reçue à l’État. Enfin, vous récupérez la TVA sur l’ensemble de vos achats professionnels.

Bien entendu, il est très important de préciser que vous ne perdez pas le statut d’auto entrepreneur immédiatement après avoir dépassé les plafonds. Il existe des périodes de tolérance durant lesquelles vous avez l’opportunité d’ajuster votre chiffre d’affaires pour respecter les seuils.