Quel code APE / NAF pour un menuisier ?

Le statut juridique de l'auto-entrepreneur est un régime fiscal et social simplifié de l'entreprise individuelle. Il permet de plus d'ouvrir sa propre société en profitant de démarches administratives allégées. Il est ouvert à tout salarié, demandeur d'emploi, retraité ou étudiants souhaitant exercer une profession en indépendant, à titre principal ou complémentaire (cumul), tout en respectant certains seuils des chiffres d'affaires. Beaucoup d'artisans à l'image des menuisiers décident ainsi de démarrer leur activité sous ce statut. Vous souhaitez devenir menuisier auto-entrepreneur mais vous ne savez par où commencer ? Vous retrouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour vous lancer - des prérequis pour vous devenir menuisier indépendant, aux procédures pour créer votre auto-entreprise. Nous parlerons également des codes APE/NAF menuisier et leur utilité, ainsi que des conventions collectives qui s’appliquent éventuellement à ce métier.

Quel sont les codes NAF possibles pour un menuisier ?

Au moment de la création de votre entreprise, le centre des formalités des entreprises (CFE) recueille des informations sur votre entité qui seront transmises par la suite à l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Ce dernier se chargera de vous assigner l’un des 732 codes de classification présents dans les branches professionnelles. Toutefois, il arrive qu'un métier puisse correspondre à plusieurs codes NAF. Mais celui qui correspond aux artisans spécialisés dans la menuiserie est unique : Il s’agit du code NAF 4332A « Travaux de menuiserie bois et PVC ».

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que menuisier ?

Les prérequis pour devenir menuisier auto-entrepreneur

La menuiserie est une activité réglementée. Il est donc impératif pour un menuisier auto-entrepreneur de disposer de compétences professionnelles et d’être en mesure de les justifier par un diplôme dans le domaine. Il doit donc pouvoir présenter au minimum un brevet d'études professionnelles (BEP) ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), ou bien justifier d’au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans la menuiserie. Il vous faudra aussi disposer d'une assurance décennale pour vous couvrir.

Les démarches pour ouvrir son auto-entreprise en menuiserie

La première étape pour créer une auto-entreprise en tant que menuisier est de la déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui change en fonction du type de métier. Comme cette activité est artisanale, votre démarche se fera auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) à laquelle vous êtes rattaché. Une fois la déclaration effectuée, il va falloir immatriculer votre entité en constituant un dossier contenant divers documents à transmettre au Répertoire des Métiers (RM).

Les démarches à effectuer pour devenir auto entrepreneur en menuiserie sont similaires à tous les autres secteurs. Vous pouvez les faire seul, comme vous pouvez opter pour une assistance et bénéficier de conseils avisés d’experts juridiques et d’un accompagnement complet. Vous pouvez à cet effet recourir aux services de Pôle auto-entrepreneur qui a pour vocation d’accompagner les micro-entreprises qui lancent leur activité. Dès lors qu’un formulaire d’inscription simplifié est rempli, les équipes de la plateforme s’occupent de l’ensemble des formalités de création et transmettront votre dossier validé aux entités concernées.

Quelle est ma convention collective en tant que menuisier auto entrepreneur ?

Une convention collective est un accord signé entre les organisations syndicales représentatives des travailleurs et les employeurs. Elle définit l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales. Un même code peut regrouper plusieurs conventions et c’est l’employeur qui décidera de celle qui est la plus pertinente dans le cadre de son activité principale exercée. Une convention collective est désignée par son identifiant IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) et un numéro, mais elle possède également un nom (intitulé) et un numéro de brochure. La convention collective nationale correspondante aux menuiseries est identifiable par l’IDCC 3222. Elle a été signée le 19 janvier 2017 et a été étendue par arrêté du 2 juillet 2019.

Notez qu’un auto entrepreneur étant un travailleur indépendant non salarié, il ne dépend d’aucune convention collective

Qu'est-ce qu'un code APE ?

L'acronyme APE est l'abréviation d’Activité Principale Exercée. Il désigne l’identifiant d'une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant et est délivré par l'INSEE lors de l'identification d'une entreprise. Son objectif est de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale à travers des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, mais il a également une utilité commerciale. Comme par exemple lors d’une présélection de prestataires dans le cadre d’un appel d’offres, certains donneurs d’ordre feront leur choix selon les divers codes APE liés aux services recherchés. Une entreprise peut se voir écarter du marché si son code APE ne correspond pas à l’activité objet de l’appel d’offres. Ce code est exactement identique au code NAF et la seule différence réside dans leur appellation. L’un comme l’autre n’ont aucune valeur juridique même en cas de contentieux prud’homal.

Comment trouver mon code APE menuisier ?

Le code APE menuiserie n'est en aucun cas choisi par l’auto-entrepreneur. Il est uniquement attribué par l'INSEE suite à l'enregistrement de son auto-entreprise. Si vous possédez une auto-entreprise immatriculée, il vous suffit de consulter votre extrait KBIS. Si vous n’êtes pas encore lancé, mais que vous souhaitez connaitre ce code, vous pouvez consulter le site de l’INSEE qui propose un outil de recherche par activité.

Si vous êtes un ancien salarié du entreprise exerçant dans le même secteur, vous pouvez regarder les factures de ventes de votre ex-employeur ou vos bulletins de salaire où doit apparaitre l’Activité principale exercée.

Comment changer mon code APE menuisier ?

Le code APE menuiserie de votre auto-entreprise peut être amené à être changé. Cette démarche n'est effectuée que si votre entité change d’activité principale, ou bien si le code qui vous a été attribué ne correspond plus à votre activité.

Pour modifier votre code APE menuiserie suite à un changement d'activité, il suffit d'effectuer une demande de modification auprès de votre CFE de référence. Ce dernier est l’interlocuteur auprès duquel sont réalisées les déclarations obligatoires dans le cadre d’une création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise, quel que soit son statut juridique.

Par ailleurs, en cas de l'attribution d'un code APE inapproprié, envoyez un un courrier électronique ou postal à la direction régionale de l’INSEE correspondant à votre département en y joignant un formulaire de modification ou de cessation disponible sur le site de l’Institut.