Quel code APE / NAF pour un ostéopathe ?

De plus en plus de personnes sont séduites par les nombreux avantages que procure le régime de la micro entreprise. C’est également votre cas et vous souhaitez savoir comment effectuer les démarches de création et quelle convention collective s’applique ? Vous souhaitez connaitre quel code APE / NAF correspond au métier d'ostéopathe et comment le changer au besoin? Toutes les réponses à ces questions sont dans cet article.

Quel est le/les code(s) NAF possible pour un ostéopathe ?

Les ostéopathes sont pour la majorité associés au code NAF 8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.

Cette classe comprend essentiellement les activités pour la santé humaine exercées dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, notamment les dispensaires, les infirmeries ou autres établissements analogues rattachés à des entreprises, écoles, maisons de retraite... Mais également dans des cabinets privés, au domicile des patients, etc.

En somme, les activités couvertes par le code APE 8690E Activités des professionnels de la rééducation sont :

Les activités des professionnels de rééducation sensorielle et motrice : ostéopathie, physiothérapie, kinésithérapie, chiropraxie, orthoptie, orthophonie, ergothérapie ;
Les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésiste dans le cas où cette activité entre dans le cadre d’une prestation de services (comme la rééducation auditive non associée à la vente de prothèses auditives) ;
Les activités des pédicures-podologues.

D’autre part, cette classe ne comprend pas les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique.

Comment ouvrir son auto-entreprise en tant qu’ostéopathe?

La première démarche à effectuer pour la création de votre auto-entreprise en tant qu'ostéopathe est de vous déclarer auprès de l’Agence Régionale de Santé du département où vous exercerez. Cette dernière, vous remettra l'autorisation d’user du titre et un numéro ADELI, indispensable pour pratiquer en tant qu'ostéopathe.

Pour devenir micro entrepreneur, la deuxième démarche consiste à lancer votre activité en créant officiellement votre statut. Vous devrez vous adresser au CFE (Centre des formalités des entreprises) dont vous dépendez (l’URSSAF pour les ostéopathes). Ce dernier se chargera de signaler votre entreprise auprès des établissements concernés par votre activité, notamment : la caisse de retraite, la sécurité sociale des indépendants, l'administration fiscale, mais aussi à l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui vous transmettra à son tour votre numéro SIRET et votre code APE ostéopathe.

Quelle est ma convention collective en tant qu’ostéopathe auto-entrepreneur?

L’activité d’ostéopathe peut avoir une ou plusieurs conventions collectives probables. C’est l’employeur qui choisit la plus pertinente applicable selon l’activité de son entreprise.

Les ostéopathes salariés sont principalement rattachés à la convention collective IDCC 0029 : convention collective hospitalière privée à but non lucratif.

Mais selon les caractéristiques de votre activité, comme : le secteur d’activité (privée ou publique) ou le lieu de votre exercice, vous pourrez aussi être rattachés à l’une des conventions collectives suivantes :

IDCC 2244 convention collective hospitalière à but lucratif : si vous exercez dans un établissement privé lucratif ;
IDCC 2511 convention collective sport : si vous exercez au sein d’un établissement sportif.

Remarque :

Il faut noter que les auto-entrepreneurs ostéopathes ayant le code NAF 8690E n’ont pas de convention collective, en leur qualité de travailleurs non salariés (TNS).

Qu'est-ce qu'un code APE?

Code APE signifie « Activité Principale Exercée » et permet d’identifier toute activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Il en existe 732 au total, correspondant aux différentes branches de métiers en France. Comme c’est le cas du code APE 8690E qui est unique aux entreprises et micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues.

Le code NAF Nomenclature d’activités françaises est identique au code APE et comporte une suite de quatre chiffres et une lettre. Les deux premiers chiffres indiquent la branche d’activité, le troisième chiffre indique le groupe et le quatrième correspond à la classe de l’activité.

Par exemple :

Code APE 8690E correspondant à la section Q de la Nomenclature d’activité française « Santé humaine et action sociale » :

Division 86 : Activités pour la santé humaine ;
Groupe 86.9 : Autres activités pour la santé humaine ;
Classe 86.90 : Autres activités pour la santé humaine ;
Sous-classe 86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.

Le code APE Ostéopathe n’a aucune valeur juridique, de ce fait son utilité est quasi nulle pour les ostéopathes. Il a pour but principal de réaliser des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels.

Quels codes APE si j’ai plusieurs activités ?

Chaque entreprise ou auto-entreprise ne peut avoir qu’UN seul code APE. De ce fait, si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, c’est l’activité principale exercée qui déterminera votre code APE. En l'occurrence celle qui engendre le plus de chiffre d’affaires ou qui emploie le plus grand nombre d’employés.

Comment trouver mon code APE ostéopathe?

Le code APE ostéopathe vous sera attribué par l’INSEE lors de la création de votre entreprise. Si vous ne le retrouvez plus par la suite, vous pourrez le trouver via divers moyens :

Grâce à votre extrait KBIS où figure votre activité principale ;
En consultant vos anciennes fiches de salaire si vous étiez ostéopathe salarié dans un cabinet d’ostéopathe ;
Sur le site du tribunal du commerce ;
Sur le site de l’INSEE.

Comment changer mon code APE ostéopathe ?

Si le code APE Ostéopathe qui vous a été attribué ne correspond pas à l’activité principale exercée au sein de votre entreprise, vous devez demander une modification de celui-ci.

Les cas possibles pour une demande de changement de code APE sont généralement : l’exercice d’une nouvelle activité, la rectification d’une anomalie, la double immatriculation.

Si votre activité principale a changé

Si vous avez changé de domaine d’activité, vous devez adresser une demande de modification auprès de votre Centre des formalités des entreprises (CFE). En l'occurrence, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour toute activité libérale.

S’il y a erreur dans le code APE attribué

Pour rectifier un code APE qui ne correspond pas à votre activité principale exercée, vous devez formuler une demande de rectification auprès de votre centre régional de l'INSEE, par courrier électronique ou lettre.