Quel code APE / NAF pour un peintre ?

Vous souhaitez créer votre micro entreprise de peintre ? Pour cela, il vous faut d’abord connaître les différents codes APE en rapport avec cette profession. Cela vous permettra de vous renseigner sur vos obligations et sur les avantages que vous confère chaque code APE qui permet de devenir peintre auto entrepreneur. L’attribution du code APE pour tout type d’entreprise se fait par l’INSEE. Afin de vous apporter toutes les informations dont vous avez besoin pour ouvrir votre auto entreprise de peintre, nous avons épluché tous les textes législatifs à ce sujet. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code APE pour peintre.

Quels sont les codes NAF possibles pour un peintre ?

Quand on souhaite se lancer dans le monde de la peinture, mieux vaut définir le type de peinture qu’on souhaite effectuer à l’avance. En effet, il existe deux grands types d’entreprises pour peintre : le peintre pour décoration d’intérieur et d’extérieur ou l’artiste peintre. Ces deux métiers possèdent des codes NAF - APE différents.

Code NAF Travaux de peinture et vitrerie

Le code NAF pour les travailleurs de peinture non artistique est le 43.34Z. Ce dernier identifie les entreprises de peinture et les différencie des autres entreprises de travaux publics.

Le code NAF 43.34Z Travaux de peinture et vitrerie permet d’exercer les métiers suivants :

• Peinture intérieure et extérieure de bâtiments ;
• Travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil ;
• Pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines ;
• Application de produits antidérapants sur sol.

Code NAF Création artistique relevant des arts plastiques

Le code NAF pour une auto entreprise d’artiste peintre est le 90.03A. Ce dernier est réservé aux entreprises dans le domaine de l’art, que ce soit avec peinture ou en création libre.

Le code NAF 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques permet d’exercer les métiers suivants :

• Les activités exercées par les artistes indépendants (sculpture, peinture, dessin, caricature, gravure…) ;
• La restauration des œuvres d’art.

Comment ouvrir son auto entreprise pour un peintre ?

Avant de vous lancer dans la création de votre auto entreprise, il est important de choisir le régime adéquat à celle-ci. Pour les auto entrepreneur peintres, il est préférable d’opter pour une micro-entreprise. Ces dernières sont les plus adaptées aux professions libérales et artistiques. En plus d’être faciles à créer, elle ne demandent pas de frais d’ouverture.

Afin de devenir auto entrepreneur pour peintre, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Faire votre statut de société
• Déclarer votre activité de peintre sur le site du CFE adapté en remplissant le formulaire p0 d’auto entrepreneur ;
• Obtenir un extrait Kbis ;
• Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
• Commencez votre activité

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) diffère selon le type d’activité de peinture désirée. En effet, pour le code APE 43.34Z, le CFE est l’URSSAF (pour les professions libérales). En ce qui concerne le code APE 90.03A, le CFE adapté est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

L’ouverture d’une micro entreprise en tant que peintre impose un plafond de chiffre d’affaires annuel. Ce dernier ne doit pas dépasser 72 600 euros. Si votre activité dépasse ce plafond, vous devrez payer des taxes supplémentaires.

Quelle est ma convention collective pour peintre auto entrepreneur ?

L’exercice du métier de peintre de bâtiment ou artiste peintre au sein d’une entreprise offre de nombreux avantages. Ces derniers sont appelés conventions collectives et protègent les droits des travailleurs de tous les domaines.

Qu’il s’agisse du code APE 90.03A ou 43.34Z, les conventions collectives suivantes sont attribuées aux peintres d’entreprise :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois selon ;
• Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
• Primes et conventions de libraire : non obligatoires ;
• Heures supplémentaires : peuvent être payées ou récupérées ;
• Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
• Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail.

Les auto entrepreneurs peintres n’ont pas le droit aux conventions collectives. En effet, ces travailleurs sont libéraux, ce qui signifie qu’aucun contrat ne les lie à leur post. L’auto entrepreneur est libre de gérer son temps de la manière qu’il désire, selon ses disponibilités.

Cependant, des obligations peuvent lier le peintre auto entrepreneur à sa profession. Ces dernières sont en rapport avec les accords faits avec ses clients dans le cadre de ses services.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE est l’acronyme de « Activité Principale Exercée ». Celui-ci est donné à toute entreprise par l’INSEE après sa création. L’attribution du code APE par cet organisme se fait suivant une liste qui regroupe toutes les professions du pays. Autrement dit, les entreprises du même domaine portent le même code d’authentification APE.

En ce qui concerne le code NAF, il désigne la Nomenclature d’Activité Française. Ce dernier est le synonyme du code APE, c’est pour cette raison qu’on les utilise ensemble pour désigner le même code de métier.

Lors de la création de votre auto entreprise de peintre, vous vous verrez attribuer votre code APE par l’INSEE. Cet institut s’occupe des statistiques et des études économiques de France. En utilisant des codes APE, l’institut peut classer les entreprises françaises selon leur rendement et par domaine d’activité.

Comment trouver mon code APE peintre ?

Avec votre statut d'auto entrepreneur ou futur auto entrepreneur peintre, votre code APE vous sera délivré par l’INSEE. Cet organisme s’occupe de l’attribution des codes d’activités aux professionnels français. Cependant, pour certains domaines comme le métier de peintre, il existe plusieurs codes APE. Vous serez donc amenés à sélectionner le code APE qui correspond le mieux à votre profession.

Vous pouvez aussi retrouver votre code APE sur : le K-bis, un bulletin de paie ou sur le site du tribunal de Commerce.

Comment changer mon code APE peintre ?

Les erreurs de saisie et d'inscription de codes APE par l’INSEE sont fréquentes quand un domaine d’activité en possède plusieurs. Afin de régler ce problème, vous pouvez effectuer une demande de changement de code APE.

Cette demande doit être envoyée à l’INSEE par courrier avec un formulaire de changement de code APE pour peintre. Pensez à écrire l’un des deux codes APE correspondant au métier de peintre.