Code APE 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Retrouvez dans notre article toutes les informations concernant le code APE 1071C, les métiers possibles pour ce code, les conventions collectives, les assurances obligatoires et caisse de retraite, les organismes de formations agrées et découvrez également quelle est l’utilité du code APE, comment l’obtenir lors de la création de votre auto-entreprise et quelles sont les procédures à suivre pour le changer au besoin.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ?

Le code APE 1071C définit l’activité exercée par les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Il appartient à la section C de la Nomenclature d’activités françaises NAF : Industrie manufacturière et il est détaillé comme suit :

• Division 10 : Industries alimentaires ;
• Groupe 10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires ;
• Classe 10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche ;
• Sous classe 10.71C- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Voici une liste détaillée des activités pouvant être exercées sous le code APE 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie :

• Le métier de boulanger avec la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants, etc.), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes ;
• La fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie ;

A l’inverse, il existe certaines activités non régies par le code APE 1071C comme : la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées ainsi que les pizzas fraîches.

Quelle est la convention collective du code NAF 1071C ?

Le code APE 1071C peut correspondre à de nombreuses conventions collectives. Ceci dit une entreprise ne dépendra au final que d’une seule convention collective qui est choisie par l’employeur en fonction de l'activité de sa société.

Les conventions collectives les plus probables pour les entreprises ayant le code APE 1071C- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont :

• La convention collective portant l’identifiant IDCC 843 « Boulangeries pâtisseries artisanales » qui compte 94% de salariés rattachés à cette convention ;
• La n°1747 » Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie » pour ce qui est de la boulangerie industrielle (3%) ;
• Autres (3%).

Remarque :Les auto-entrepreneurs boulanger en tant que travailleurs non salariés (TNS) n’ont pas de convention collective.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 1071C ?

Les caisses de retraite

Toutes les entreprises répertoriées sous le code APE 1071C doivent obligatoirement cotiser à la caisse des retraites, en l'occurrence à l’Agirc-Arrco qui est la caisse de référence pour les salariés du secteur privé. Tandis que les travailleurs non salariés (TNS) ou les indépendants travaillant dans le secteur de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie doivent quant à eux cotiser à leur retraite complémentaire auprès de la caisse CIPAV ou SSI (sécurité sociale des indépendants).

Les assurances obligatoires

Au rang des couvertures obligatoires pour l’activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie figure :

• L’assurance accident du travail et maladie professionnelle : obligatoire pour les salariés et facultative pour les TNS.
• La mutuelle santé : tous les employeurs ont l’obligation de souscrire à une mutuelle collective pour leurs employés.

Parmi les assurances fortement recommandées :

L’assurance responsabilité civile (RC pro) prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés par autrui dans le cadre professionnel.

L’assurance multirisque professionnelle protège vos locaux et matériels et peut notamment vous couvrir en cas de perte d’activité causée par un sinistre (incendie ou cambriolage).

L'utilité du code NAF - APE 1071C ?

Avant toute chose, il est important de vous informer qu’il n’y a aucune différence entre le code APE et le code NAF hormis leur terminologie. Ils font tout deux référence à l’activité principale exercée.

Le code APE 1071C ou code NAF 1071C sert essentiellement pour les statistiques de l’INSEE et n’a aucune valeur juridique pour les chefs d’entreprise. Cependant, il permet de connaître la convention collective dont vous dépendez et d’identifier votre activité principale, ce qui peut servir dans le cadre d'appels d’offres afin de faciliter le contact entre les prestataires, clients ou fournisseurs.

Comment modifier son code NAF 1071C ?

Il existe deux cas selon lesquelles vous pouvez demander la modification de votre code APE 1071C :

• Si votre activité principale a changé, la demande de modification doit être signalée auprès de votre CFE, donc la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) si vous êtes boulanger ou boulanger-pâtissier ;
• Si vous êtes face à une erreur ou anomalie vous devez envoyer un courrier ou mail à la direction régionale de l’INSEE.

Code 1071C et création du statut d'auto-entrepreneur ?

Prérequis

Avant de vous lancer pour ouvrir une boulangerie, vous devez être titulaire de l’un de ces diplômes :

• CAP Boulanger ;
• Brevet d’études professionnelles ;
• Diplôme remis par le répertoire national des certifications professionnelles.

Il est également possible de créer votre auto-entreprise en boulangerie sans diplôme, si vous justifiez vous ou votre conjoint d’une expérience professionnelle de 3 ans en tant que travailleur indépendant, dirigeant de boulangerie ou encore salarié boulanger.

Obtention du code APE et création d’une micro-entreprise en boulangerie et boulangerie-pâtisserie

L’auto entrepreneur exerçant une activité de boulangerie ou boulangerie-pâtisserie se voit attribuer un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) dans sa micro-entreprise en référence à la nomenclature d’activité par l’INSEE après avoir effectué sa déclaration auprès de son CFE compétent, en l'occurrence la CMA. Cette étape se fait en remplissant le formulaire PO CMB micro-entrepreneur. Vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel en ligne tel que Pôle Auto-entrepreneur qui vous propose un formulaire simplifié à remplir et s’engage à traiter votre dossier et l'envoyer aux organismes compétents dans un délai de 24 h.

Après validation de votre dossier, vous serez automatiquement immatriculés en tant que boulanger auto-entrepreneur au répertoire des métiers (RM).

Les instituts de formation possibles pour le code APE 1071C?

Il existe plusieurs instituts de formations en boulangerie ou vous pourrez effectuer vos études en boulangerie, que vous soyez amateur ou en reconversion nous avons sélectionné quelques exemples :

• L’École Ferrandi- Paris ;
• L’Atelier des chefs, Centre de formation professionnelle- Paris ;
• L’Institut Culinaire de France, établissement d’enseignement supérieur technique privé- Bordeaux ;
• L’INBP, Institut National de la Boulangerie Pâtisserie- Rouen.

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer votre formation à distance :

• You School, Centre de formation professionnelle digitale- Paris ;
• L'ESF, École Internationale du Savoir-faire Français, l’organisme de formation professionnelle 100% digital.