Code APE 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Vous vous apprêtez à lancer votre activité dans le secteur de la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et souhaitez en savoir plus sur le code APE qui vous sera délivré ? Vous exercez déjà dans cette branche et souhaitez savoir quelle est votre convention collective ? Ajout, modification, suppression, dans cet article nous vous disons tout sur le code APE 3213Z ainsi que sur les assurances, caisses de retraite et conventions qui lui sont rattachées.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 3213Z ?

Le code APE 3213Z « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires » ne correspond pas à une liste de métier précise et exhaustive, mais ce sont surtout des professionnels exerçants en tant que créateur de bijoux, bijoutier ou joaillier qui sont concernés par ce code.

Plus précisément, les deux activités qui sont couvertes par le code APE – NAF 3213Z sont la fabrication de bracelets de montre en métal (à l’exception des métaux précieux) et la fabrication de bijoux fantaisie :

• les bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs ;
• les articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres ;

En revanche, la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés précieux, la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques et la fabrication de bracelet-montre en métal précieux ne sont pas concernées par le code APE 3213Z.

Quelles sont les conventions collectives du code NAF 3213Z ?

La convention collective nationale (CCN) qui s’applique aux salariés d’une société est choisie par le chef d’entreprise en fonction de son activité principale. La convention collective et ses accords branche permettent de définir les droits et devoirs principaux des salariés : période d’essai, salaire, durée du préavis, congés payés, mutuelle d’entreprise, etc.

En ce qui concerne le code APE 3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, on en compte plusieurs :

• Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (76,1%) ;
• Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (12,6%) ;
• Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (2,9%) ;
• Métallurgie Puy-de-Dôme Clermont Ferrant (1,7%) ;
• Autres (6,35%).

Cependant, les auto entrepreneurs étant des travailleurs indépendants non-salariés, ils ne sont pas concernés par les conventions collectives nationales.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoire pour le code 3213Z ?

Si pour pratiquer une activité du secteur de la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, aucune assurance n’est obligatoire, plusieurs vous sont en revanche recommandées. À commencer par la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. L’assurance multirisque professionnelle peut elle aussi s’avérer intéressante si vous disposez de locaux et de matériel. Elle vous couvre aussi en cas de perte d’emploi dû à un sinistre (cambriolage, incendie, inondation, etc.). Enfin, l’assurance accident du travail et maladie professionnelle est obligatoire si vous avez des salariés, mais elle reste facultative si vous êtes travailleur non-salarié.

Pour ce qui est de la caisse de retraite complémentaire obligatoire, la cotisation s’élève à 7,8 % du salaire brut et elle est versée à la CIPAV ou au SSI pour les libéraux et commerçants.

L’utilité du code NAF – APE 3213Z ?

Le code APE 3213Z n’a pas de valeur juridique pour le chef d’entreprise ou l’employé, mais il est utile aux statistiques de l’INSEE. Aussi, dans le cas d’appels d’offres, les codes APE des prestataires sont consultés et ces derniers peuvent être écartés s’ils ne correspondent pas à la mission proposée.

Comment modifier son code NAF 3213Z ?

Si votre activité ne correspond plus à celle que vous avez renseignée lors de la création d’activité, vous devez en avertir votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), à savoir la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et demander un changement de code APE.

Si le code APE – NAF qui vous a été attribué par l’INSEE ne correspond pas à votre activité principale, c’est directement auprès de la direction régionale de l’INSEE que vous devez prendre contact en leur envoyant un courrier de réclamation, accompagné d’un formulaire de modification de code APE 3213Z.

Code 3213Z et création du statut auto entrepreneur ?

Les fabricants de bijoux qui exercent sous le code APE 3213Z peuvent lancer leur activité en tant qu’auto entrepreneur. D’ailleurs, étant une activité non réglementée, aucun diplôme ne leur sera exigé lors de la création d’entreprise. En revanche, le professionnel qui souhaite ouvrir sa micro-entreprise devra accomplir quelques obligations administratives. Bien que ces dernières soient rapides et faciles, elles n’en sont pas moins obligatoires pour exercer en toute légalité. Il s’agit d’effectuer dans un premier temps la création de sa nouvelle activité en ligne via un formulaire disponible sur une plateforme telle que le pôle auto entrepreneur, puis d’immatriculer son auto entreprise afin de recevoir le numéro de SIRET et le code APE.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 3213Z ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) qui remplacent les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) depuis 2019 sont des organismes d’État qui ont pour mission principale d’assurer la gestion et le financement de la formation professionnelle. Ces opérateurs sont au nombre de 11 et chacun d’entre eux gère un ensemble de codes APE ou conventions collectives.

En ce qui concerne le code APE 3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie, il existe plusieurs organismes de formation :

Obligations pour les entreprises du code APE 3213Z

Réglementation REACH

En vigueur depuis 2007, le Registration, Évaluation and Autorisation of Chemicals protège les consommateurs contres les éventuelles substances chimiques et toxiques. La composition des bijoux fantaisies est ainsi contrôlée et les valeurs de plomb, nickel et cadmium sont réglementées.

Taxe HBJOAT

Visant à soutenir l’industrie de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Arts de la Table (HBJOAT), cette taxe concerne toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent ce type de produit.

• OPCO 2i situé au 55 rue de Châteaudun à Paris ;
• L’Opcommerce situé au 251 boulevard Pereire à Paris et dont le site internet est http://www.lopcommerce.com/;
• L’ESSFIMO qui se trouve au 53 rue Ampère à Paris ;
• L’OPCO des entreprises de proximité qui se situe lui aussi au 53 rue Ampères à Paris.