Code APE 5811Z - Édition de livres

Le code APE 5811Z est associé au secteur de l’édition. Ce code est défini par l’INSEE qui attribue à chaque entreprise créée un code en lien avec l’activité principale exercée (APE). Ce code APE, même s’il n’a pas de valeur juridique, est déterminant pour certains aspects de l’entreprise (conventions collectives, assurances, mutuelles, formation, etc.).

Quels sont les métiers concernés par le code APE 5811Z - Édition de livres ?

Officiellement, le code APE 5811Z correspond à :

• l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies
• l’édition d’atlas, de cartes et de plans
• l’édition de livres audio
• l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

C’est donc le métier d’éditeur qui est particulièrement concerné par ce code APE. Mais d’autres professions peuvent également être rattachées à ce code comme les responsables de service presse, les directeurs d’édition, les écrivains publics, les chargés de communication, les journalistes, les biographes, etc.

Ne sont pas incluses dans ce sous-groupe la production de globes, l’édition de matériel publicitaire, l’édition de livres musicaux et de partitions, les activités des auteurs indépendants.

Quelle est la convention collective du code APE 5811Z - Édition de livres ?

Il existe trois conventions collectives auxquelles peuvent se rattacher les entreprises dont le code APE est 5811Z. Il s’agit des conventions collectives nationales de l’édition, des journalistes et de la publicité. La majorité des entreprises est cependant rattachée à la première. La convention collective est un document officiel qui permet de déterminer de nombreux aspects liés au salariat. Il contient par exemple des informations concernant la grille de salaire, le préavis en cas de démission, les congés payés, la période d’essai, les horaires de travail, la couverture et le prix de la mutuelle entreprise. Chaque convention collective est adaptée en fonction des spécificités du secteur d’activité et donc du code APE. La convention collective est choisie par l’employeur en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Cependant, un même code APE peut regrouper plusieurs conventions.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 5811Z - Édition de livres ?

Concernant la caisse de retraite, il y a deux cas de figure. Pour les entreprises ayant le code APE 5811Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Son montant est de 7,87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. Pour les indépendants du secteur Édition de livres, ils peuvent cotiser à leur retraite complémentaire via la sécurité sociale des indépendants.

Concernant les assurances, le secteur de l’édition de livres n’est pas une activité réglementée. De ce fait, aucune assurance de type responsabilité civile n’est obligatoire pour l’exercice de cette activité. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel.

Enfin, sur la partie des assurances obligatoires pour les salariés, que sont la Mutuelle Santé et la Prévoyance Collective, les conditions sont indiquées dans la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.

L’utilité du code NAF/APE 5811Z - Édition de livres ?

Code NAF et code APE ne sont qu’un seul et même code. La principale fonction de ce code est d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué lors de la création d’une entreprise par l’INSEE. Ainsi, le code APE permet de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent. De plus, il est utilisé à des fins statistiques par l’INSEE. Cet institut établit grâce à cette nomenclature précise des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Toutes les entreprises et micro-entreprises sont concernées par le code APE, et ne peuvent en avoir qu’un seul. C’est pourquoi la notion d’activité principale est importante, il est possible d’avoir plusieurs activités pour une même entreprise, mais seule la plus importante est prise en compte pour définir le code NAF.

Comment modifier son code NAF 5811Z - Édition de livres ?

Il est possible de demander une modification du code APE 5811Z - Édition de livres. La démarche n’est pas la même en fonction de la situation. Si un dirigeant conteste le code APE qui a été attribué à l’entreprise lors de la création, il peut envoyer sa requête à la branche régionale de l’INSEE. Il faut alors justifier pourquoi l’activité principale exercée par l’entreprise ne correspond pas à la définition du code APE qui lui a été attribué.

Un autre cas de figure concerne les entreprises qui modifient complètement leur activité ou qui changent d’activité principale. Dans ce cas, il est nécessaire d’informer le centre de formalités dont dépend l’entreprise de ce changement. Un changement de code APE peut en être une des conséquences.

Code APE 5811Z - Édition de livres et création du statut auto-entrepreneur ?

Les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises dont le code APE est le 5811Z - Édition de livres, quelle que soit leur forme. Une des particularités pour les micro-entreprises est qu’elles ne comptent pas de salariés et ne sont donc pas rattachées à des conventions collectives. Le micro-entrepreneur a dans ce cas le statut de travailleur indépendant. Les démarches pour la création d’une micro-entreprise sont les mêmes, quel que soit le secteur d’activité et donc le code APE.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 5811Z - Édition de livres ?

Les OPCO (opérateurs de compétences) sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Il en existe plusieurs, en fonction des secteurs d’activité des entreprises. Pour le code APE 5811Z - Édition de livres, deux instituts sont identifiés : l’AFDAS et l’OPCO des entreprises de proximité.