Code APE 5911C - Production de films pour le cinéma
Chaque entreprise se voit attribuer un code APE (activité principale exercée). Ce code permet de définir précisément l’activité économique de l’entreprise en question. Ainsi, toutes les entreprises dont le code APE est le 5911C sont des entreprises de production de films pour le cinéma. Elles sont en général rattachées à la même convention collective et doivent respecter les mêmes règles. Ci-dessous toutes les spécificités liées aux entreprises dont le code APE est le 5911 C.
Quels sont les métiers concernés par le code APE 5911C - production de films pour le cinéma ?
Les métiers qui correspondent à l’activité de production de films pour le cinéma regroupent essentiellement des documentaristes, des acteurs et des réalisateurs, pas les caméramans. En effet, cette sous-classe comprend la production et la réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles. Elle appartient au groupe « Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale » de l’INSEE.
Quelle est la convention collective du code NAF 5911C - production de films pour le cinéma ?
Il existe de nombreuses conventions collectives qui correspondent au code APE 5911C - production de films pour le cinéma. Elles ont chacune un IDCC, identifiant de la convention collective. Celles qui sont en majorité choisies par les entreprises sont :
- la convention collective production cinématographique - IDCC 3097
- la convention collective production audiovisuelle - IDCC 2642
- la convention collective films d’animation - IDCC 2412
- la convention collective distribution cinématographique cadres agents de m - IDCC 0892
La convention collective est un
Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 5911C - production de films pour le cinéma ?
L’activité de production de films pour le cinéma n’est pas soumise à une réglementation spécifique. Cependant, certaines cotisations et adhésions sont obligatoires, quel que soit le type d’entreprise.
Concernant les assurances, il n’existe pas d’assurance obligatoire à laquelle une entreprise doit souscrire. Il est cependant recommandé d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour faire face à tous les dommages pouvant être causés lors de l’exercice de l’activité professionnelle. Par ailleurs, le dirigeant d’entreprise peut aussi souscrire à une assurance multirisque afin d’avoir une couverture plus complète.
La cotisation à la caisse de retraite est obligatoire. L’organisme change selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. La mutuelle est aussi un élément obligatoire pour les entreprises qui comptent au moins un salarié. Les conventions collectives attribuées au code APE 5911C - production de films pour le cinéma, donnent à l’employeur les indications concernant la protection sociale des employés et la mutuelle à laquelle adhérer.
L’utilité du code NAF/APE 5911C - production de films pour le cinéma ?
Le code NAF, nomenclature d’activité française, est le même que le code APE. Le code NAF ou APE sert en priorité à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Pour l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), cette nomenclature est un moyen d’avoir une vision précise de la répartition de l’activité économique en France. Grâce à ces codes APE, il est possible d’effectuer des statistiques précises. Pour l’entreprise, le code APE n’a pas de valeur juridique, mais permet de déterminer sa convention collective, la mutuelle, les assurances obligatoires, etc. En plus du code APE, chaque entreprise reçoit un code SIREN, qui identifie l’entreprise.
Comment modifier son code APE 5911C - production de films pour le cinéma ?
Le code APE une fois attribué peut être éventuellement modifié en cas de besoin. Il existe ainsi un formulaire de demande de modification de code APE utilisable par le dirigeant d’entreprise si le code attribué ne correspond pas à l’activité principale exercée par l’entreprise. De même, si l’activité principale de l’entreprise se modifie, il est alors nécessaire d’actualiser le code APE. Pour cela, il faut s’adresser au centre de formalités des entreprises auquel elle est rattachée.
Code APE 5911C - production de films pour le cinéma et création du statut auto-entrepreneur ?
Il est tout à fait possible de créer sa micro-entreprise dans le domaine de la production de films pour le cinéma. Les règles sont identiques à celles d’une entreprise classique. À sa création, la micro-entreprise se voit attribuer un code APE et un SIREN. Pole Auto Entrepreneur offre de nombreux services aux acteurs, documentalistes ou réalisateurs pour créer leur micro-entreprise, dont le code APE sera alors le 5911C - production de films pour le cinéma, si c’est l’activité principale qui est exercée. À noter que les micro-entreprises de l’activité « production de films pour le cinéma » n’ont pas de conventions collectives, car ils n’ont pas de salariés.
Les instituts de formation certifiés pour le code APE 5911C - production de films pour le cinéma ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) de l’activité production de films pour le cinéma sont l’OPCO AFDAS - Culture, médias, loisirs, sport et l’OPCO ATLAS – services financiers et conseil. Ils sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Les OPCO sont les organismes chargés de collecter la taxe d’apprentissage et de financer les alternances et formations des salariés. Ce sont donc auprès de ces deux organismes que les entreprises dont le code APE est le 5911C se rapprochent pour ce qui concerne la formation continue.