Code APE 6391Z - Activités des agences de presse

La nomenclature d’activité française s’applique à toutes les entreprises. Un code APE (activité principale exercée) est ainsi attribué aux entreprises et micro-entreprises d’un secteur en particulier, ici celui activités des agences de presse. Ce code définit ensuite vers quelle convention collective s’orienter, quelle mutuelle, quel institut de formation professionnel, etc.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 6391Z - activités des agences de presse ?

D’après la définition de l’INSEE, le code APE 6319Z s’applique pour les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles. Il est classé dans la division 63 qui est celle des services d’information. Cette sous-classe ne doit pas être confondue avec les activités des photojournalistes indépendants dont le code APE est 7420Z et les activités des journalistes indépendants dont le code est 9003B. En termes de métiers, le code APE 6391Z - activités des agences de presse regroupe en majorité des attachés de presse, des rédacteurs et reporters ou des journalistes.

Quelle est la convention collective du code NAF 6391Z - activités des agences de presse ?

Il existe plusieurs conventions collectives applicables pour le code APE 6319 Z. Elles sont identifiées par un numéro, car il en existe plusieurs centaines. Tandis que certaines sont des conventions collectives nationales, d’autres peuvent être territoriales voire même être associées à une seule entreprise.

Dans ce cas, les conventions collectives qui sont associées au code APE 6319 Z sont :

La convention collective est un accord collectif écrit que toutes les entreprises avec salariés ont l’obligation de posséder. La convention collective donne les informations sur les statuts des salariés : minimas salariaux, licenciements, jours de repos, protection sociale ou bien encore hygiène et sécurité. Une entreprise ne peut se rattacher qu’à une seule convention collective qui va dépendre de l’activité principale exercée et donc de son code APE.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6391Z - activités des agences de presse ?

L’activité concernée par le code 6319Z n’est pas particulièrement réglementée. Cependant, comme toutes les autres entreprises, elle doit respecter certaines obligations. La cotisation à une caisse de retraite est par exemple obligatoire. De même, toutes les entreprises employant des salariés doivent nécessairement leur fournir une plus grande protection sociale grâce à une mutuelle d’entreprise. Pour savoir quelle mutuelle choisir, il est important de se référer à sa convention collective.

Pour les assurances, l’activité d’agence de presse ne nécessite pas d’assurance particulière obligatoire. Mais il est fortement recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Le chef d’entreprise peut compléter sa couverture avec une assurance multirisque. Elle est notamment recommandée pour les entreprises qui ont des locaux et du matériel. Cette couverture peut aussi couvrir l’entreprise en cas de perte d’activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage…).

L’utilité du code NAF/APE 6391Z - activités des agences de presse ?

Le code NAF et le code APE sont deux noms pour un même code qui lui est identique. Comme son nom l’indique, l’APE ne prend en compte que l’activité principale de l’entreprise et une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. Pour les structures multi-activités, il faut donc définir l’activité principale :

Le code APE sert surtout pour les statistiques de l’INSEE sur la répartition de l’activité économique par secteur. Mais ce code peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. De plus, pour certains cas d’appels d’offres, les entreprises peuvent parfois être écartées si le code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code NAF 6391Z - activités des agences de presse ?

Le code APE est attribué par l’INSEE au moment de la création de l'entreprise. Mais il existe des cas de figure pour lesquels il est nécessaire d’en demander le changement. C’est tout d’abord possible si l’activité principale a changé, c’est-à-dire si ce n'est plus la même que celle initialement déclarée. Dans ce cas, il faut s’adresser à son CFE. Cette démarche est obligatoire afin de demander que la modification soit faite auprès du registre du commerce et des sociétés. Une autre possibilité est si l’erreur a lieu lors de l'immatriculation de la société. Dans ce cas, cela signifie que l'INSEE a attribué un mauvais code APE/NAF lors de l'immatriculation de la société et il est important de le signaler. Pour cela, il faut envoyer à la direction régionale de l'INSEE un formulaire de demande de changement de code APE.

Code 6391Z - activités des agences de presse et création du statut auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs de l’activité « Activités des agences de presse » doivent respecter les mêmes règles que les autres types de sociétés. Un code NAF leur est attribué en même temps que leur numéro SIREN. Cependant, l'auto-entrepreneur étant considéré comme un travailleur non salarié, il n'est sous le régime d'aucune convention collective. Pole Auto Entrepreneur a toutes les ressources et services nécessaires pour aider les auto-entrepreneurs à créer leur structure pour exercer l'activité des agences de presse.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 6391Z - activités des agences de presse ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) de l'activité définie par le code APE 6319Z sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code. Ces OPCO sont chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations des salariés. L’AFDAS et l’ATLAS sont les deux organismes compétents dans ce cas de figure, ils sont tous les deux situés à Paris.

• la convention collective journaliste - IDCC 1480
• la convention collective publicité - IDCC 0086
• la convention collective syntec - IDCC 1486
  • dans le secteur industriel, c’est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés
  • dans le secteur commercial ou pour les prestataires de services, c’est celle qui génère le plus de chiffres d’affaires