Code APE 7911Z - Agences de voyage

Les entreprises dont l’activité principale est celle d’agence de voyages sont toutes regroupées sous un même code APE, le 7911Z. Ce code permet d’identifier les conventions collectives auxquelles elles peuvent être rattachées, les obligations en termes de droit du travail, les instituts de formation continue dédiés, etc. Le code APE est attribué par l’INSEE et chaque entreprise ne peut en avoir qu’un seul, qui est modifiable en cas de besoin.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 7911Z - activité des agences de voyages ?

Si l’on se réfère à la définition exacte de l’INSEE, le code APE 7911Z s’applique pour les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement. Concernant les métiers, il s’agit donc principalement de voyagistes. Sont ainsi inclus dans cette catégorie APE 7911Z les chefs de projets tourisme, les guides touristiques, les agents de voyage, les directeurs d’office du tourisme, etc..

La sous-classe APE 7911Z ne comprend pas :

• les autres services de réservation liés aux voyages,
• les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
• les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement

Quelle est la convention collective du code NAF 7911Z - activité des agences de voyages ?

Le code APE permet au dirigeant de l’entreprise de voir quelles sont les conventions collectives qui correspondent à son activité principale. Pour le code 7911Z - agences de voyages, les principales conventions possibles sont :

• Personnel des agences de voyages et de tourisme
• Tourisme à but non lucratif
• Organismes de tourisme social et familial

Une entreprise dépend en général d’une seule convention collective. Elle est choisie par l’employeur. Les conventions collectives peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements voire même à une entreprise en particulier. Ce document apporte toutes les informations concernant les droits et les devoirs des salariés. Elle porte donc notamment sur la durée des congés payés, les grilles de salaire, la protection sociale des salariés, les conditions d’embauche et de licenciement. Elle peut aussi porter sur les règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise. C’est un document essentiel, qui doit être mis à la disposition des salariés.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 7911Z - activité des agences de voyages ?

Les entreprises dont le code APE est 7911Z ne sont soumises à aucune obligation spécifique en termes d’assurances. Il est cependant recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Par ailleurs, l’entreprise peut également se renseigner auprès de son assureur pour voir quelle protection multirisque est la plus adaptée en fonction de son secteur d’activité et des biens matériels et immatériels qu’elle possède.

Concernant les caisses de retraite, elles diffèrent en fonction de la structure de l’entreprise. Pour les entreprises, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Elle est de 7,87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. L’employeur doit se référer à son code APE pour savoir quelle est la caisse de retraite Agirc-Arrco référente. Pour les indépendants du secteur Activités des agences de voyages, la cotisation pour leur retraite complémentaire se fait auprès de la sécurité sociale des indépendants.

Enfin, les entreprises doivent aussi adhérer à une mutuelle, comme indiqué dans la convention collective à laquelle elle est rattachée, et qui dépend donc de son code APE.

L’utilité du code NAF - APE 7911Z - agences de voyages ?

Le code APE et le code NAF sont en réalité un code identique. APE est utilisé pour désigner l’activité principale exercée tandis que NAF se réfère à la nomenclature d’activité française. Ce code est attribué lors de la création de l’entreprise par l’INSEE, ce qui permet ensuite à cet institut d’établir des statistiques précises sur les activités économiques des entreprises sur le sol français. Le code APE est aussi parfois utilisé pour les appels d’offres, car seules les entreprises ayant le code APE sélectionné peuvent dans ce cas répondre à l’appel d’offres. Le code NAF 7911Z sert également à certaines assurances pour évaluer le risque de l’activité de la société. Enfin, le code APE figure sur certains documents comme le Kbis de l’entreprise ou bien encore les fiches de paie des salariés.

Comment modifier son code NAF 7911Z - agences de voyages ?

Il existe plusieurs possibilités pour modifier son code APE. Pour rappel, si l’entreprise exerce plusieurs activités, le code NAF est celui qui correspond à son activité principale. Si le code APE attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est nécessaire de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer. Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de faire une demande de modification à la direction régionale de l’INSEE.

Code 7911Z - agences de voyages et création du statut auto-entrepreneur ?

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs reçoivent un numéro SIRET ainsi qu’un code APE lors de la création de leur entreprise. Le code APE 7911Z est le même que ce soit pour une micro-entreprise ou une entreprise, si les deux structures exercent la même activité principale. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises, cependant, les micro-entreprises ne possèdent pas de convention collective, car les auto-entrepreneurs sont considérés comme des travailleurs indépendants et non des salariés.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 7911Z - agences de voyages ?

Les OPCO (opérateurs de compétences) sont les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Les OPCO pour les organismes de formation relevant de l’activité Activités des agences de voyages sont l’OPCO Mobilités et l’AFDAS.