Code NAF 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Un code APE est une suite de 4 chiffres et une lettre accordé par l’INSEE et qui détermine quelle est l’activité que pratique essentiellement une entreprise ou un établissement, d’où sa signification d’Activité Principale Exercée. Il existe 732 codes APE parmi lesquels un seul sera déterminé quand une entreprise est nouvellement créée. Dans cet article, nous allons nous informer sur le code APE 8121Z qui correspond au Nettoyage courant des bâtiments.

L'utilité du code NAF - APE 8121Z ?

Si vous êtes un chef d’entreprise, sachez que le code NAF-APE 8121Z ne vous sera pas d’une grande utilité, car il n’a pas de valeur juridique même s’il est important pour choisir une convention collective.

Il a également une une fonction utile pour l’INSEE qui peut classer les métiers par branche et effectuer des statistiques nationales et il peut par ailleurs servir pour les clients ou les prestataires lors d’appels d’offres. Même si une entreprise exerce d’autres activités, elle ne peut être définie que par un code APE qui reflète son activité principale (celle qui génère le plus de chiffres d’affaires ou qui compte le plus de salariés).

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 8121Z? (classé par secteur/activité)

Les métiers que couvre le code APE 8121Z sont :

  • Nettoyage courant des bâtiments type bureaux;
  • Nettoyage courant des bâtiments type maisons ou appartements ;
  • Nettoyage courant des bâtiments type usines;
  • Nettoyage courant des bâtiments type magasins;
  • Nettoyage courant des bâtiments type bâtiments publics;
  • Nettoyage courant des bâtiments à usage commercial ou professionnel;

Ainsi un agent de nettoyage ou une aide ménagère pourront exercer leur activité sous ce code APE.

Quelle est la convention collective du code NAF 8121Z ?

Il faut savoir qu’en France il y a 1000 et l’identifiant de chacune est défini par le ministère de travail. Une entreprise représentée par le code APE 8121Z peut avoir accès à diverses conventions collectives, mais au final une seule sera appliquée. Mais qu’est-ce qu’une convention collective ? Il s’agit tout simplement d’un contrat entre les salariés et leur employeur qui porte sur les conditions de travail (le salaire, les congés, les primes, etc.). La convention collective définitive d’une entreprise est déterminée par l’employeur.

Les principales conventions collectives du code APE 8121Z sont la 3043 et la 1000, respectivement la convention des entreprises de propreté qui concerne 95% des employés et la convention du personnel des cabinets d’avocats qui concerne 2% et il en existe enfin d’autres qui sont moins représentées.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8121Z ?

Les assurances peuvent être recommandées ou obligatoires pour les métiers couverts par le code APE 8121Z et chacune correspond à un tarif mensuel spécifique.

Ci-dessous la liste de quelques assurances parmi lesquelles les salariés du code 8121Z peuvent choisir :

  • La responsabilité civile professionnelle : Elle est recommandée et couvre tous les dommages matériels, immatériels et même corporels dont la cause est dans le lieu de travail ;
  • Mutuelle collective ou mutuelle TNS : Elle est obligatoire s’il y a des salariés et non obligatoire si vous êtes un TNS (Travailleur non salarié) ;
  • Multirisque Professionnelle : Elle est fortement recommandée surtout si vous êtes en possession de locaux et de matériels, car elle vous couvre en cas de perte de vos biens.
  • Accident du travail et maladie professionnelle : Elle est obligatoire en cas de présence de salariés et facultative si vous êtes seulement TNS.
  • Retraite complémentaire : Elle est obligatoire et représente en 2021 7,87% du salaire brut.

Comment modifier son code NAF 8121Z ?

Si vous pensez que le code qui vous a été attribué n’est pas celui qui représente votre activité principale, alors vous pouvez réclamer par courrier en joignant un formulaire de modification de code APE 8121Z à transmettre à l’INSEE.

Si vous voulez le modifier, car votre activité a changé, il faut également suivre cette procédure, mais en contactant cette fois votre Centre de formalités des entreprises (CFE) de référence.

Code 8121Z et création du statut auto entrepreneur ?

Les prérequis

Les critères à respecter avant de se lancer dans la création d’une auto entreprise sont : avoir atteint la majorité, ne pas être salarié, être résidant en France et être titulaire d’une carte de séjour au cas où vous seriez un ressortissant hors UE

Il est également intéressant de dire qu’ouvrir une auto entreprise est plus ou moins accessible à tous, que vous soyez étudiants, en quête d’emploi, salariés dont le contrat de travail ne contient pas une clause de non-concurrence, retraités, etc. Ce statut est en effet simplifié, que ce soit concernant les démarches d’ouverture, les prérequis en termes financiers et enfin concernant la fiscalité qui est tout à fait avantageuse.

Comment ouvrir son auto entreprise

Pour travailler dans une activité sous le code APE 8121Z en tant qu’auto entrepreneur, il y a une procédure à suivre comme pour n’importe quel métier éligible à ce régime de l’entreprise individuelle.

La première étape sera de déclarer votre auto entreprise en nettoyage en vous inscrivant auprès de votre CFE de référence, à savoir la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Une fois validé, la CMA enverra votre dossier à l’INSEE qui s’occupera du reste en vous affectant toutes les informations qui officialisent votre auto entreprise, c'est-à-dire les numéros SIRET/SIREN, le code APE adéquat et en l’occurrence 8121Z, etc.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement lors de votre inscription, il existe un site qui s’appelle Pôle auto entrepreneur qui propose une alternative en proposant un formulaire simplifié à remplir et propose, une fois la déclaration officielle, une plateforme qui permet de gérer l’aspect administratif, comme la gestion des factures, etc..

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8121Z?

Les OPCO ou les Opérateurs de compétences sont les établissements responsables de la couverture des taxes d’apprentissages et des financements des alternances et formations pour les salariés d’une entreprise.

Les OPCO de l’activité de nettoyage courant des bâtiments sont déterminés par les conventions collectives potentielles pour le code APE 8121Z.

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