Code APE 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Le code APE 81227Z correspond aux entreprises, aux associations ou aux micro-entreprises qui exercent l'activité nommée ‘’autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel’’. Le code APE est unique à cette activité.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 8122Z ?

Voici la liste des métiers pouvant être pratiqués sous le code APE 8122Z :

• Les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées;
• Le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d'institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements;
• Le nettoyage de machines industrielles;
• Les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel.

Ainsi, vous pouvez être, par exemple :

• Nettoyeur de locaux;
• Agent de nettoyage en collectivité;
• Chargé de clientèle nettoyage de locaux;
• Inspecteur de salubrité publique;
• Agent d'entretien d'espaces verts;
• Aide ménagère à domicile;
• Nettoyeur machiniste en propreté;
• Responsable collecte ordure.

En revanche, les activités de nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments ne peuvent être exercés sous ce code APE.

Quelle est la convention collective du code NAF 8122Z ?

Certaines activités peuvent être régies par plusieurs conventions collectives, ce qui est le cas du code NAF 8122Z. Les conventions collectives sont :

• Convention assainissement et maintenance industrielle, identifiant n°2272;
• Convention entreprises de propreté et services associés, identifiant n°3043;
• Convention collective manutention ferroviaire, identifiant n°538;
• Convention collective Désinfection, identifiant n°1605;

Attention, le bulletin de salaire des salariés doit mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8122Z ?

Les activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ne sont pas réglementées, cela signifie qu'il n'y a pas d'assurance responsabilité civile obligatoireà proprement parler. Ceci-dit, il est vivement recommandé d'en souscrire une. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous (ou vos salariés) pouvez causer à autrui au cours de la pratique de votre activité professionnelle. Par exemple, alors que vous êtes en train de nettoyer les locaux d'une entreprise informatique, par mégarde, vous cassez un ordinateur. L'assurance RC professionnelle intervient. Cette assurance coûte une quinzaine d'euros par mois.

L'assurance multirisque professionnelle n'est pas obligatoire, mais néanmoins recommandée et en particulier si vous possédez des locaux professionnels, du matériel. Elle vous garantit pour votre perte matérielle, votre responsabilité civile du fait desdits locaux et également en cas de perte d'exploitation si vous ne pouvez exercer votre activité à la suite d'un sinistre.

Si vous avez des salariés, il vous faudra également et obligatoirement souscrire une mutuelle d'entreprise qui permet de couvrir les frais de santé tant des salariés que du dirigeant. Cette assurance coûte une vingtaine d'euros par mois. Si vous êtes TNS, cette assurance est recommandée, mais facultative. Les cotisations peuvent être déduites des revenus). Cette assurance coûte une trentaine d'euros par mois et par salarié.

Il est également nécessaire de souscrire une assurance prévoyance visant à couvrir les risques majeurs tels que les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette assurance est obligatoire si vous avez des salaires et non obligatoire si vous êtes TNS. Les règles sont différentes pour les entreprises de moins de 20 salariés, de 20 à 149 salariés ou de plus de 150 salariés.

Enfin, la souscription d'une retraite complémentaire est obligatoire. Elle se fait auprès de la CIPAV ou SSI pour les libéraux et les commerçants et auprès de la caisse Agirc-Arrco référente (Malakoff Médéric, APICIL ou AG2R) pour les salariés. La cotisation est de l'ordre de 7.87% du salaire brut.

L'utilité du code NAF - APE 8122Z ?

Tout d'abord, les codes APE et NAF sont les mêmes. Le premier est relatif à l'activité principale de l'entreprise et a essentiellement vocation à être utilisé pour des statistiques afin que l'INSEE puisse classer les entreprises par secteur. Le second, quant à lui, est relatif à la nomenclature des métiers et a pour but de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale, en particulier elle fournit des données sur les statuts des employés concernant la rémunération, les congés, les licenciements ou l'hygiène.

Comment modifier son code NAF 8122Z ?

Le code NAF déterminé par l'entreprise doit concerner l'activité principale, notamment dans le cas où l'entreprise exerce plusieurs activités. On peut utiliser soit l'activité qui occupe le plus grand nombre de salariés, soit l'activité qui obtient le chiffre d'affaires le plus élevé afin de déterminer laquelle est l'activité principale.

On peut donc être amené à changer son code NAF lorsque celui-ci ne correspond plus à l'activité principale. Dans ce cas, il est recommandé de prendre contact avec le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin de les en informer puis d'en aviser la direction régionale de l'INSEE par email ou courrier. Vous devez adresser cette notification à l'INSEE du département dans lequel est implanté le siège social ou l'établissement de votre entreprise.

Code 8122Z et création du statut auto-entrepreneur ?

Les démarches pour créer une auto-entreprise sont relativement simples. Il convient de :

• Créer un compte avec un identifiant et mot de passe;
• Compléter la déclaration tenant compte des informations personnelles et relatives à l'activité;
• Envoyer la déclaration afin qu'elle soit traitée par le CFE;
• Attendre de recevoir le numéro SIRET et la notification d'affiliation avant de pouvoir exercer son activité.

A noter que les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes règles que toutes les autres entreprises, un code NAF et un numéro SIREN leur sera attribué. Par contre, avec le statut d’auto-entrepreneur, en tant que travailleur non salarié, la convention collective ne le concerne pas.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8122Z ?

3 opérateurs de compétence en charge de la gestion de la formation sont concernés pour les activités régies par le code APE 81227 Z :

• OPCO ESSFIMO, entreprises à forte densité de main d'oeuvre, situé 14 rue Riquet à Paris (19e);
• OPCO Mobilités, établi au 43bis route de Vaugirard, à Meudon (92);
• OPCO Entreprises de proximité au 53 rue Ampères à paris (17e).