Code APE 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Le code APE permet d'identifier une activité pratiquée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Chaque activité se rapporte à un code unique. Le code 8230Z concerne les entreprises, les micro-entreprises et les associations, exerçant l'organisation de foires, salons professionnels et congrès.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 8230Z ?

Les activités couvertes par le code APE 8230Z sont les suivantes:

• L’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu;
• L’organisation de brocantes;
• L’organisation de salons à destination des particuliers.

Vous pouvez ainsi travailler dans différentes familles de métiers comme le commerce,la grande distribution, les bâtiments et travaux publics, le support à l'entreprise ou l'installation et la maintenance. Par exemple, vous pouvez être :

• Attaché commercial sédentaire;
• Monteur de chambres froides;
• Monteur poseur en agencement;
• Assistant de manager;
• Secretaire technique de la construction;
• Assistant chef de projet;
• Régisseur événementiel.

En revanche, vous ne pouvez exercer dans l’aménagement de stands, cette activité n'étant pas reconnue par le code APE 8230Z .

Quelle est la convention collective du code NAF 8230Z ?

Le code APE 8230Z est concerné par plusieurs conventions collectives qui sont :

• Convention collective publicité, code IDCC 85;
• Convention collective personnel des agences de voyages et de tourisme, code IDCC 1710;
• Convention collective hôtels, cafes, restaurants (HCR), code IDCC 1979;
• Convention collective bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, code IDCC 31486;
• Convention collective prestataires de services du secteur tertiaire, code IDCC 2098.

Lorsqu'une branche d'activité est concernée par diverses conventions collectives, il revient à l'employeur de choisir laquelle sera applicable, généralement une seule selon l'activité principale de l'entreprise.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8230Z ?

Cette activité n'est pas soumise à l'obligation de souscrire un contrat assurance responsabilité civile professionnelle, bien que cela soit fortement recommandé. Ce type d'assurance sert à couvrir votre responsabilité ou la responsabilité de toute personne travaillant avec vous, pour tous les dommages causés aux clients ou au tiers dans le cadre de l'exercice de votre activité. En cas de sinistre, les montants peuvent vite s'avérer élevés et sans assurance, ils seront directement à votre charge. Cela vous coûtera à peu près 15 euros par mois.

De même, la souscription d'un contrat multirisque professionnelle n'est pas obligatoire, mais recommandée, notamment si vous avez des locaux et du matériel professionnel. Il vous couvrira pour les dommages tels que l'incendie, le vol ou le dégât des eaux par exemple. Il vous reviendra à une vingtaine d'euros par mois.

La mutuelle collective est un contrat obligatoire à partir du moment où vous avez des salariés, mais facultative si vous êtes un travailleur non salarié. Dans le premier cas, il appartient à l'employeur de choisir la mutuelle et dans le second cas, c'est le TNS qui souscrit son propre contrat. Ce type d'assurance peut coûter dans les 30 euros par mois et par personne.

La souscription d'un contrat assurance accident du travail et maladie professionnelle dédié aux risques majeurs est obligatoire pour les entreprises avec salariés et non obligatoire pour un travailleur libéral. Pour les entreprises embauchant des salariés, les règles sont variables et dépendent du nombre de salariés, de l'entreprise ou encore du secteur d'activité. Il coûte 25 euros par salarié et par mois.

La souscription d'un contrat de retraite complémentaire est obligatoire, cela coûte 7,87% du salaire brut. Les travailleurs libéraux et les commerçants doivent s'affilier à la CIPAV ou la SSI tandis que les salariés dépendent de leur caisse Agirc-Arrco référente.

L'utilité du code NAF - APE 8230Z ?

Les codes APE et NAF sont déterminés en fonction de l'activité exercée et sont identiques. Ils ne représentent pas un grand intérêt pour le chef d'entreprise, en revanche, ils servent d'autres causes. Par exemple, l'INSEE utilise le code APE afin de réaliser des analyses et des statistiques sur les activités professionnelles. Et, le code NAF permet quant à lui, de savoir à quelle convention collective se référer.

Comment modifier son code NAF 8230Z ?

Si vous souhaitez modifier votre code NAF car votre activité principale a changé, vous devez contacter votre Centre de Formalité des Entreprises ou CFE afin de l'en informer et afin d'obtenir un nouveau numéro.

En effet, le code APE doit tenir compte de l'activité principale, c'est-à-dire celle qui regroupe le plus grand nombre de salariés ou bien celle qui réalise le plus gros chiffre d'affaires.

Si vous souhaitez changer votre code NAF car celui-ci vous a été attribué par erreur par l'INSEE, vous devez, en premier lieu, télécharger le formulaire de demande de modification en ligne, puis, dans un second lieu, leur adresser ce document complété et accompagné de votre réclamation par courrier, afin que l'organisme procède à la modification.

Code 8230Z et création du statut auto-entrepreneur ?

Lorsque l'on débute une activité, le statut d'auto-entrepreneur peut s'avérer intéressant puisqu'il offre divers avantages tels qu’une exonération de TVA ou une comptabilité allégée. Toutefois, pour bénéficier de ce statut, il vous faudra ne pas dépasser un certain chiffre d'affaires. Une fois atteint, vous devrez vous diriger vers un autre statut juridique pour votre société

Les démarches sont rapides, simples et se font en ligne sur le site de l'URSSAF. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations sur votre situation personnelle et sur votre activité. Vous recevrez ensuite un numéro SIREN et un code APE qui vous permettront de démarrer votre activité.

Les démarches ont beau être simplifiées, il n'en demeure pas moins que l'auto-entrepreneur répond aux mêmes règles que tout autre chef d'entreprise. Toutefois, en tant que travailleur libéral, il ne répond pas à un régime de convention collective.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8230Z ?

Depuis le 1er avril 2019, les OPCO sont chargés de collecter les fonds destinés à la formation continue professionnelle ainsi que le financement de la formation des salariés.

Concernant le code APE 8230Z, 6 organismes de formation lui sont dédiés:

• ATLAS, 75008 Paris;
• OPCO des entreprises de proximité, 75017 Paris;
• ESSFIMO, 75017 Paris;
• OPCO Mobilité à Meudon (92);
• OPCO de la construction, 75017 Paris;
• AFDAS, 75020 Paris.