Code APE 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

La création d'une entreprise génère l'apprentissage de nouvelles informations : L'utilité des codes NAF et APE, les conventions collectives référentes, les assurances nécessaires. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations utiles, si vous avez un code APE 8551Z et que vous exercez une activité d'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Votre activité principale correspond au code APE, communiqué par l’INSEE lors de votre enregistrement en tant qu' entreprise, association ou micro entreprise. Cet organisme l'utilisera essentiellement dans le cadre d'études statistiques par secteur d'activités.

Ces deux codes, visibles sur votre extrait kbis ou sur les fiches de payes de vos salariés, sont identiques.

Quels sont les métiers concernés par le code 8551Z ?

Si votre code APE est le 8551Z, cela signifie que vous appartenez à la section P ‘’enseignement’’. Le code se décompose ainsi:

• Division 85, enseignement;
• Groupe 85.5, autre activités d'enseignement;
• Classe 85.51, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Si vous êtes détenteur du code APE 8551Z, vous êtes autorisé à pratiquer les activités suivantes :

• Les camps offrant une formation sportive;
• Les instructeurs de sports, coach sportif et entraîneurs professionnels indépendants;
• Les cours de gymnastique;
• La formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.);
• Les cours de natation;
• Les cours d’arts martiaux;
• Les cours de yoga;
• Les cours d’équitation, pratiqués dans des académies ou écoles;
• Les cours de jeux de cartes (comme le bridge);
• L’enseignement à caractère récréatif des échecs.

A titre d'exemple, avec un code APE 8551Z, vous pourriez ainsi exercer en qualité de :

• Professeur de violon et de musique;
• Professeur de piano;
• Professeur d'athlétisme;
• Professeur de judo;
• Professeur de peinture;
• Professeur de natation.

Ainsi, dans le cadre de cette sous-classe, vous êtes autorisé à former aux activités sportives données à des individus ou des groupes d'individus, dans des écoles ou des camps. Cet enseignement peut être dispensé dans des structures variées, telles que des installations de formation ou des établissements d'enseignement.

Cependant, l'enseignement culturel n'est pas autorisé par cette référence.

Quelle est la convention collective du code APE 8551Z ?

En tant que salarié dans l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs sous le code APE 8551Z, vous pouvez avoir un grand nombre de conventions collectives auxquelles vous référez. Voici les principales :

• Convention collective du sport (CCNS), IDCC 2511. Elle représente 53,2% de la part salariale;
• Convention collective des parcs de loisirs et attractions. Elle représente 3,1% de la part salariale, IDCC 1790;
• Convention collective de la charte du football professionnel, IDCC 5526. Elle représente 2% de la part salariale;
• Convention collective du golf, IDCC 2021.Elle représente 1.3% de la part salariale;
• Convention collective des organismes de formation, IDCC 1516. Elle représente 1,1% de la part salariale;

Le choix de la convention collective applicable à l'entreprise relève de l'appréciation de l'employeur. Ce dernier a l'obligation d'informer ses employés en mentionnant les 3 premiers chiffres de la convention choisie sur les fiches de saye. Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par ces conventions.

Son rôle est de réglementer la vie de l'entreprise et notamment les obligations et règles à suivre par les employés comme par l'employeur. Il peut s'agir, entre autres, des délais de préavis et de période d'essai, comme des horaires de travail ou les congés.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 8551Z ?

Vous êtes une entreprise

Vous êtes une entreprise et possédez un code APE 8551Z ? Vous devez souscrire impérativement les assurances suivantes:

• Un contrat de mutuelle entreprise pour les frais de santé de vos salariés. Vous devez informer ces derniers du coût et des garanties dont ils bénéficient;
• Un contrat AT/MP (accidents du travail et les maladies professionnelles) qui garantie également les accidents de trajet.

Vous avez aussi l'obligation de cotiser à votre caisse de retraite référente.

Vous êtes en travailleur en libéral

Vous êtes un travailleur en liberal et possédez un code APE 8551Z ? Vous êtes tenu de cotiser à la caisse de retraite, soit la SSI, soit la CIPAV. En dehors de cela, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une quelconque assurance, bien que cela soit conseillé pour la pérennité de votre entreprise s'il vous arrive quelque chose.

A noter que, quel que soit votre statut, la souscription d'un contrat responsabilité civil professionnelle n'est obligatoire que pour les professions réglementées, c'est-à- dire avec un régime de responsabilité spécifique.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8551Z ?

Un seul OPCO s'occupe des activités dépendant du code 8551Z. Il s'agit de l'AFDAS, localisée dans le vingtième arrondissement de Paris, au 66/72 rue Stendhal. Vous pouvez consulter leur site internet : https://www.afdas.com/.

Cet opérateur de compétence est tenu de financer la formation des salariés, en collectant les fonds dédiés à cette activité.

Comment modifier son code APE 8551Z ?

Votre code APE est modifiable si votre activité principale a changé ou si vous êtes affilié à un mauvais code. Les démarches de modification sont différentes dans ces deux cas.

Si votre activité principale a changé ?

Une société est évolutive, l'activité que vous avez déclarée lors de sa création peut donc avoir changé en cours de route. Si tel est le cas, vous devez déclarer cette nouvelle information, à votre CFE référent (dépendant de votre activité et du siège social de celle-ci), puisque c'est l'activité principale (soit le CA plus élevé, soit le nombre de salariés le plus important) qui doit être déclarée et qui déterminera votre code APE.

Si un code APE vous a été attribué par erreur?

Si vous vous rendez compte qu'un numéro erroné APE vous a été attribué, vous devez simplement contacter l'INSEE, en leur adressant par mail ou par courrier, le formulaire de demande de modification disponible en ligne sur leur site.

Qu'est ce que le répertoire SIRENE ?

L'INSEE est en charge du répertoire SIRENE, de l'acronyme Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. Ce répertoire permet d'avoir accès aux informations importantes relatives à la vie de votre entreprise : sa date de création, les changements de statut ou sa date de dissolution.

Chaque entreprise y figure.