Code APE 9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

L’horlogerie et la bijouterie font partie des activités artisanales exigeant un savoir-faire certain et couvrent divers métiers et activités. Ceux-ci vont de la création et la conception jusqu’aux prestations de services de restauration et de réparation, en passant par la vente.

Le code APE 9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie sera le vôtre si votre activité correspond aux critères de classement établis par la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Tour d’horizon et informations utiles concernant ce code APE.

Code APE 9525Z : Explications

Le code APE 9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie correspond à une activité de réparation de montres, horloges et de leurs éléments, tels que boîtiers de montres et cages et cabinets d'horlogerie en tous types de matériaux, mouvements, chronomètres, etc. Ainsi que de réparation de bijoux. Cette définition est celle officiellement définie par la NAF. De là et même si ce n’est pas explicitement exprimé, on peut déduire que le code APE 9525Z concerne des artisans horlogers-bijoutiers prestataires de services.

Le code APE (Activité Principale Exercée) est essentiellement un outil statistique utilisé par l’INSEE afin de représenter et étudier les données de l’activité économique et de désigner la branche dans laquelle l’activité d’une entreprise est censée se situer. Ainsi, sa valeur est plutôt organisationnelle et économique (projections, etc.), mais aucunement juridique. Code APE et code NAF sont interchangeables, le second tirant son nom de la NAF.

En dehors de son utilité pour l’INSEE, il peut aussi avoir un intérêt pour l’entreprise. Ainsi, cette dernière peut être repérée et présélectionnée grâce à son code APE s’il correspond au domaine et exigences d’un appel d'offres. Outre cela, en désignant l’activité principale, il différencie celle-ci d’une activité secondaire qu’une entreprise peut avoir par ailleurs.

Opérations d’ajout et de modification sur le code APE

Lorsque l’INSEE attribue son code APE à une entreprise, celle-ci le gardera tant qu’il n’y a pas d’anomalie et que l’activité principale reste la même. La règle est un seul APE par entreprise et elle ne peut en avoir plus, même si elle procure divers services.

Pour modifier son code APE :

• Le code attribué plus à l’activité (changement ou évolution). Il faudra faire une demande de modification au Centre de Formalité des Entreprises.
• Il y a une anomalie d’attribution. Là, c’est l’INSEE qui est habilité à faire la modification, et ce, en faisant la demande à la direction générale relative dans le département d’exercice.

Choix de la convention collective

Afin de connaître la convention collective appliquée dans une entreprise, le code APE n’est pas suffisant, car des établissements avec le même code APE peuvent chacun appliquer différentes conventions collectives. Ainsi, l’employeur devra choisir parmi plusieurs conventions collectives possibles après négociation avec les représentants des salariés. En conséquence, un travailleur indépendant n’est pas concerné.

Les conventions collectives sont identifiées par leur code IDCC (Identifiant de la Convention Collective). De ce fait, en le couplant avec le code APE 9525Z, il est possible d’avoir la répartition des salariés, ce qui donne :

• IDCC 567- Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : 35,4% des salariés ;
• IDCC 1487- Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : 29,1% des salariés ;
• IDCC 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin : 19,4% des salariés ;
• IDCC 1375 - Convention collective Métallurgie Doubs : 5,8% des salariés ;
• IDCC 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) : 2,2% des salariés.

Obligations en matière d’assurances et de retraite

Les assurances pour le code APE 9525Z

La couverture complémentaire santé et l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour les salariés sont une obligation en entreprise et l'employeur doit les garantir. Pour les travailleurs non-salariés indépendants, même si ce n'est pas une obligation, ils peuvent faire le choix d’une mutuelle TNS et d’une assurance volontaire individuelle AT/MP. Cela peut d’ailleurs souvent s'avérer judicieux.

La retraite pour le code APE 9525Z

Tout travailleur doit cotiser pour la retraite, qu’il soit salarié ou non. Pour la retraite complémentaire, les caisses de cotisation sont :

• L’Agirc-Arrco pour les salariés.
• la Sécurité Sociale des Indépendants pour les travailleurs non-salariés.

Auto-entrepreneur sous le code APE 9525Z

Se lancer en auto-entrepreneur est possible si vous avez un esprit indépendant et que voulez être votre propre patron. Cela implique une plus grande responsabilité, mais confère une liberté que vous souhaitez peut-être. Par ailleurs, les risques éventuels liés à l’investissement peuvent vite être compensés par les bénéfices engendrés.

Déclarer son auto-entreprise

La déclaration est assez facile : vous devrez envoyer votre dossier de début d’activité micro-entreprise à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, car les artisans y sont affiliés : il s’agit donc du Centre de formalités des entreprises habilité. Vous recevrez de la CMA votre SIRET et votre APE (9525Z – Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie) et pourrez débuter votre activité.

Par ailleurs, avant de créer votre micro-entreprise, prenez le temps de penser à quelques points, tels que :

• Avez vous les capacités et la fibre d'auto-entreprendre ? Vous serez en grande partie seul et il vous faudra donc que vous soyez organisé, autonome, tenace et motivé ;
• La viabilité de votre future micro-entreprise : celle-ci sera influencée par votre motivation, votre savoir-faire, les contraintes de l’activité telles la concurrence et les imprévus ;
• Prenez en considération les plafonds de chiffre d'affaires (CA). Une micro-entreprise continue à bénéficier du régime si elle ne dépasse pas un certain CA annuel.

Le plafond de CA est de 72 600 € pour les prestations de services artisanaux. En outre, vous ferez peut-être de la vente en plus et dans ce cas le plafond global (le CA cumulé de toutes les activités) sera de 176 200 €, avec le seuil de 72 600 € toujours appliqué pour la première activité de prestation de services.

Formation initiale pour l'horlogerie et la bijouterie

Un artisan bijoutier ou horloger est obligatoirement formé et diplômé ou possède à défaut une expérience de 3 ans au moins dans le domaine.

La formation initiale pour l'horlogerie et la bijouterie est du niveau CAP minimum. Les diplômes notables de la filière sont :

• CAP horlogerie ;
• Le CAP lapidaire, options : diamant; pierres de couleur ;
• Le BMA horlogerie ;
• Le CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie ;
• Le BMA art du bijou option bijouterie joaillerie.