Code NAF 9602B - Cosmétique

Vous souhaitez lancer votre activité relative aux soins de beauté et recherchez des informations au sujet du code APE qui couvre ce secteur ? Vous êtes déjà en activité dans cette branche, mais ne connaissez pas encore la convention collective dont vous dépendez ? Ajout, modification, suppression, tout ce que vous devez savoir sur le code APE 9602B, sur les conventions collectives nationales et les assurances obligatoires qui y sont associées se trouvent dans cet article.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 9602B ?

Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour le code APE 9602B Soins de beauté, mais la majorité des salariés et des travailleurs indépendants qui exercent dans ce secteur sont des esthéticiennes, conseillers en beauté, prothésistes ongulaires ou encore maquilleurs.

Pour être plus précis, les activités couvertes par ce code NAF sont :

• les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc. ;
• les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique ;
• l’épilation.

Quelles sont les conventions collectives du Code NAF 9602B ?

La convention collective nationale (CCN) est choisie par le chef d’entreprise en fonction de son activité principale. Elle s’applique à tous les salariés de la société et permet de définir les principaux droits et devoirs des employés tels que la période d’essai, la grille de salaire et les horaires de travail, la durée du préavis dans le cas d’une démission, les congés payés, la mutuelle d’entreprise, etc.

Étant donné que le code APE 9602B Soins de beauté couvre plusieurs professions, on dénombre 3 conventions applicables :

• Esthétique pour la grande majorité avec 95,1 % ;
• Coiffure pour 2,3 % ;
• Autres pour 2,7 %.

Cependant, les conventions collectives nationales concernent les employés d’une entreprise et ne s’appliquent donc pas aux autos-entrepreneurs travailleurs indépendants non-salariés.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 9602B ?

Si aucune assurance n’est obligatoire pour monter son entreprise relative au code APE 9602B Soin de beauté, certaines sont en revanche vivement conseillées, à commencer par l’assurance de Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro). Celle-ci prend en charge les frais liés à des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, qui peut en effet engendrer des sommes conséquentes qu’il pourrait être difficile de payer de sa poche si vous n’êtes pas couvert. Ensuite, l’assurance multirisque est elle aussi grandement recommandée, surtout si vous disposez d’un local ou de biens matériels. C’est une couverture qui vous dédommage également en cas de perte d’activité liée à un sinistre tel qu’un cambriolage, un incendie ou une inondation. Enfin, la mutuelle Collective et TNS ainsi que l’assurance accident du travail et maladie professionnelle, toutes deux obligatoires lorsque vous employez des salariés, sont facultatives pour les TNS.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire obligatoire, elle s’élève à 7,87 % du salaire brut et doit être versée à des organismes différents en fonction du statut : à la CIPAV ou la SSI pour les professionnels qui exercent en tant que libéraux ou commerçants et à la caisse Agirc-Arrco référente pour les employés d’entreprise.

L’utilité du Code NAF 9602B ?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’il n’existe aucune différence entre le code APE et le code NAF. C’est une suite unique composée de 4 chiffres et d’une lettre qui est délivrée par l’INSEE au moment de votre création d’entreprise. Elle a pour objectif de définir l’activité principale exercée par une entreprise ou un professionnel indépendant.

Si le code APE 9602B Soins de beauté ne représente pas vraiment d’intérêt pour le chef d’entreprise ou pour ses employés, il est en revanche utile aux statistiques émises par l’INSEE. Il a aussi une valeur commerciale qui donne la possibilité aux clients émetteurs d’appels d’offres d’écarter les prestataires dont le code APE ne correspondrait pas à la mission proposée.

Comment modifier son Code NAF 9602B ?

Le code APE est un code unique qui correspond à l’activité principale exercée. Il est possible de modifier son code NAF 9602B si cette activité ne correspond plus à celle que vous avez déclarée lors de la déclaration d’entreprise en ligne. À ce moment-là, c’est au Centre des Formalités d’Entreprise (CFE) qu’il convient d’en faire part en expliquant son changement de situation.

Si le code APE qui vous a été attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre nouvelle entreprise ne vous paraît pas adapté à votre activité, c’est alors directement auprès de la direction régionale de cet organisme qu’il faudra vous adresser. Vous avez en effet la possibilité de leur envoyer un courrier en expliquant vos doutes et en l’accompagnant du formulaire de modification du code APE 9602B Soins de beauté.

Code NAF 9602B et création du statut auto entrepreneur ?

Le statut juridique de l’auto-entreprise est ouvert à la majorité des métiers couverts par le code APE 9602B Soins de beauté. Quoi qu’il en soit, micro-entrepreneurs et chefs d’entreprise d’autres types de sociétés sont soumis aux mêmes règles. En revanche, les premiers pourront bénéficier de démarches administratives simplifiées, surtout en ce qui concerne la création d’activité. Pour créer leur nouvelle entreprise, les futurs auto entrepreneurs doivent accomplir deux étapes principales : la déclaration d’activité qui s’effectue en ligne et via un formulaire disponible sur une plateforme d’accompagnement telle que le pôle auto entrepreneur ou directement sur le site de l’URSSAF puis l’immatriculation de la micro entreprise.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 9602B ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organisations qui remplacent les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) depuis le mois d’avril 2019. Ils sont agréés par l’État et ont pour mission principale de gérer le financement de la formation professionnelle. Sur le territoire Français, ce sont 11 opérateurs qui gèrent un ensemble de codes APE – NAF ou de conventions collectives nationales.

En ce qui concerne le code APE 9602B Soins de beauté, c’est l’OPCO des entreprises de proximité qui est chargée de gérer les formations professionnelles, d’accompagner les sociétés du secteur et d’informer les employés, chefs d’entreprise et demandeurs d’emploi.