Qu'est ce que le RSI pour les auto entrepreneurs?

Tous les travailleurs dépendent d’un régime de protection sociale afin de bénéficier d’une couverture. Le RSI auto-entrepreneur, qui a évolué en SSI pour être par la suite intégré au régime général, concerne une très large partie des micro-entreprises. Dans cet article, nous allons vous expliquer le RSI auto-entrepreneur, puis nous détaillerons tous ses aspects afin de mieux appréhender le régime de cotisation.

Qu’est-ce que le RSI auto-entrepreneur ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) gère les prestations sociales des auto-entrepreneurs ainsi que leur régime de retraite. C’est un régime obligatoire pour les artisans, commerçants et industriels en micro-entreprise.

Le RSI couvre l’assurance maladie-maternité, l’invalidité, l’assurance vieillesse, la CSG-CRDS, le recouvrement des cotisations sociales et allocations familiales ainsi que le décès.

En janvier 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le RSI pour la gestion de votre couverture sociale.

Comment s’inscrire au RSI auto-entrepreneur ?

L’inscription en tant que travailleur indépendant est automatique au moment de la déclaration de votre statut d’auto-entrepreneur sur le site de l’URSSAF ou de la SSI.

Où payer ses cotisations et sa déclaration d’impôt sur le revenu au RSI auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration du chiffre d’affaires est dématérialisée. Les démarches s’effectuent uniquement en ligne. Tout professionnel du secteur artisanal, commercial ou industriel doit donc reporter le montant de son chiffre d’affaires sur le site officiel de l’URSSAF ou sur l’application Autoentrepreneur. Avant janvier 2019, certains auto-entrepreneurs étaient autorisés à déclarer leurs revenus sur un formulaire papier, envoyé ensuite à l’URSSAF ou la SSI. Seules conditions : l’activité exercée devait être de nature commerciale (dans la limite de 20 700 € de revenus) ou de prestation de services (dans la limite de 8 300 € de revenus). De la même manière, le paiement des impôts s’effectue en ligne.

La déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire, même en cas de recettes nulles. Tout manquement vous expose à des poursuites et des sanctions financières. Les démarches s’effectuent tous les mois ou tous les trois mois, selon le choix retenu à la création de l’entreprise.

Pour effectuer votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), il est possible de passer par :

• L’application mobile « Autoentrepreneur Urssaf » ;
• La plateforme de l’URSSAF dédiée aux auto-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr ;
• Le site officiel des impôts, en remplissant le formulaire CERFA n° 10020*21.

Comment calculer ses cotisations en micro-entreprise ?

Pour bien comprendre les différentes cotisations, il est nécessaire de différencier les cotisations sociales d’une part et les cotisations fiscales d’autre part.

Quand votre chiffre d’affaires est nul pour la période concernée, vous ne payez pas de cotisations sociales. De plus, vous ne cotisez pas non plus pour vos indemnités journalières ni votre retraite.

Si vous souhaitez maintenir votre protection sociale, il est possible de payer des cotisations minimales ou de faire appel à des assurances privées.

Les cotisations sociales

Le montant des cotisations à régler dépend du chiffre d’affaires réalisé, mais aussi de la nature de votre activité :

• Un taux de cotisation de 12,8 % pour les prestations d’hébergement ainsi que la vente de denrées et de marchandises.
• Un taux de cotisation de 22 % pour les professions libérales affiliées à la SSI ou la CIPAV, les activités artisanales ainsi que les prestations de services à caractère commercial.

En outre, vous devez ajouter au montant de cette cotisation votre contribution pour la formation professionnelle qui s’élève à :

• 0,1 % pour les micro-entreprises avec une activité commerciale.
• 0,2 % si vous pratiquez une activité libérale.
• 0,3 % lorsque vous avez une activité artisanale.

Rassurez-vous, tout est automatisé au moment de la déclaration de votre CA sur internet et vous n’avez aucune formule à retenir.

Pour résumer :

• Si votre activité est la vente de marchandise pour des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les cotisations totales s’élèvent à12,9 %.
• Si vous faites de la prestation de services artisanale (BIC), les cotisations totales sont de 22,3 %.
• Si vous avez une activité libérale ou de prestation de services commerciaux, c’est-à-dire des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), les cotisations totales sont de 22,2 %.

Les cotisations fiscales

Dans certaines situations, vous pouvez faire une demande et choisir le versement libératoire pour payer votre impôt sur le revenu au même moment que vos cotisations sociales.

Le taux dépend ici encore de la nature de votre activité :

• 1 % si vous faites de la vente de marchandise.
• 1,7 % pour la prestation de services liée à l’artisanat (BIC).
• 2,2 % pour la prestation de services liée au commerce (BNC).
• 2,2 % pour une activité libérale.

Quelles différences avec la transformation du RSI en SSI ?

En tant qu’auto-entrepreneur, la migration du RSI en SSI est totalement transparente. Les changements sont essentiellement d’ordre administratif et servent à rassembler le régime général de la sécurité sociale avec celui des travailleurs indépendants.

Les grandes différences sont :

• Changement du nom et du logo.
• Changement du site Internet RSI auto-entrepreneur, remplacé par le site de la SSI.
• Si vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2019, vous êtes affilié à la SSI pendant l’intégralité de l’année.
• Si vous avez créé votre auto-entreprise après le 1er janvier 2019, vous dépendez de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette disposition permet en outre de ne pas avoir recours à un organisme conventionné.

Le but de ce changement est d’intégrer tous les auto-entrepreneurs au régime général de la CPAM pour prendre en charge leurs dépenses médicales, les arrêts maladie et grossesses, le paiement des indemnités journalières, etc.

La transition vers le régime général se fait de façon automatique et vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Quels changements après le passage de la SSI à la CPAM pour les auto-entrepreneur ?

L’ancien RSI auto-entrepreneur, puis la SSI, ont fait place à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui est désormais l’interlocuteur central des micro-entreprises, afin de simplifier les échanges et les procédures, mais aussi d’uniformiser le statut des travailleurs.

Malgré le changement d’organisme, votre niveau de protection sociale reste le même. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre et bénéficiez d’une affiliation automatique. Votre carte vitale doit simplement être mise à jour dans une pharmacie ou à la CPAM.

Quels droits en termes de couverture sociale au RSI auto-entrepreneur ?

Le fait de vous acquitter du paiement des charges sociales auprès de la SSI (ou RSI) vous donne accès aux prestations du régime général, notamment :

• L’assurance maladie-maternité
• Les allocations familiales
• La retraite, qu’elle soit de base ou complémentaire
• Les indemnités journalières en cas de maladie
• L’assurance invalidité-décès

Vos cotisations ne vous donnent pas droit au chômage, mais vous pouvez prétendre à la retraite auto-entrepreneur si la SSI estime que votre chiffre d’affaires annuel est suffisant.

Comment calculer le revenu moyen annuel sur lequel vous serez imposé ?

Il est nécessaire d’appliquer un abattement forfaitaire sur le CA que vous avez encaissé pour calculer votre résultat imposable. Celui-ci sert également de base pour évaluer votre nombre de trimestres validés pour la retraite.

Le taux d’abattement n’est pas le même selon l’activité de votre micro-entreprise :

• Un taux de 71 % d’abattement forfaitaire pour les activités commerciales incluant l’hébergement et la restauration.
• Un taux de 50 % d’abattement forfaitaire pour la prestation de services commerciale ou artisanale (BIC).
• Un taux de 34 % d’abattement forfaitaire pour la prestation de services commerciale ou artisanale et les professions libérales non réglementées (BNC)
• Un taux de 34 % d’abattement forfaitaire pour les professions libérales réglementées (BNC).

Un mot sur la retraite de l’auto-entrepreneur

Au moment de la création de votre micro-entreprise, l’URSSAF vous inscrit à la caisse de retraite de la SSI si votre activité concerne l’artisanat, le commerce ou une profession libérale non réglementée. Si vous exercez une profession libérale réglementée, vous dépendez de la CIPAV.

Si vous avez travaillé pendant un nombre de trimestres suffisant pour valider l’assurance vieillesse, vous pouvez prétendre à la retraire en tant qu’auto-entrepreneur.

Faites attention à bien prendre en compte votre revenu imposable après abattement forfaitaire plutôt que votre CA.

Assurance maladie-maternité

Au RSI auto-entrepreneur, vos frais médicaux sont pris en charge au même titre qu’un salarié.

Si vous tombez enceinte et que vous avez une micro-entreprise, vous pouvez obtenir des indemnités journalières ainsi qu’une allocation forfaitaire de repos maternel lorsque vous justifiez d’au moins 10 mois d’affiliation consécutifs.

Une indemnité de paternité est disponible en cas de naissance et elle s’accompagne d’un congé de paternité de 11 jours.