assurance chomage auto entrepreneur

Tout savoir sur l'assurance chômage d'un auto entrepreneur

Voici ce que vous devez retenir de l'assurance chômage pour auto entrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur, aussi avantageux et intéressant soit-il, inquiète les Français sur un point particulier. Que faire en cas d’échec ? Comment surmonter les difficultés financières ? Alors, il est tout à fait normal de se demander s’il est possible d’avoir une assurance chômage auto-entrepreneur pour faire face à une cessation de son activité professionnelle. Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au sujet de l’assurance chômage en tant qu’auto-entrepreneur.

Est-il possible de bénéficier de l’assurance chômage en tant qu’auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er novembre 2019, les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants ont le droit à l’assurance chômage. Cette question se posait déjà depuis quelques années. En effet, les auto-entrepreneurs se retrouvaient facilement en situation de difficulté financière si leur micro-entreprise échouait. Néanmoins, ils ont maintenant une bouée de secours. Il leur suffit de s’inscrire auprès de Pôle Emploi pour bénéficier d’une assurance chômage auto-entrepreneur comme tous les salariés. La meilleure assurance pour les auto-entrepreneurs est l’Allocation des Travailleurs Indépendants, aussi appelée ATI. Cette allocation est versée pendant une durée limitée.

Mais alors, est-ce que tous les travailleurs non-salariés peuvent avoir accès à une assurance chômage auto-entrepreneur ? Ce n’est pas aussi simple qu’il n’y parait en réalité puisqu’il faut remplir plusieurs conditions pour en bénéficier. Tout d’abord, il faut préciser que seuls les auto-entrepreneurs qui ont perdu une activité non-salariée de manière définitive et involontaire peuvent recevoir l’Allocation des Travailleurs Indépendants afin de rebondir en cas d’échec et trouver une nouvelle activité professionnelle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage ?

Avant de lister les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants, il est très important de préciser que cette assurance chômage auto-entrepreneur est seulement valable pour les auto-entrepreneurs ayant déjà créé une micro-entreprise et non pas ceux qui ont prévu d’en créer une. Les conditions pour accéder à l’ATI depuis le 1er novembre 2019 sont les suivantes :

  • Vous devez être inscrit sur les listes de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi ;
  • Vos actes doivent prouver que vous êtes en train de chercher un nouvel emploi ou bien de créer ou reprendre une entreprise ;
  • Vous devez justifier que votre activité d’auto-entrepreneur a eu lieu de manière ininterrompue pendant une période de deux ans ;
  • Votre activité d’auto-entrepreneur doit avoir généré au moins 10 000 euros de chiffre d’affaires pendant les deux dernières années ;
  • Vous devez justifier que le montant de vos revenus et allocations actuels est inférieur à celui du RSA (le revenu de solidarité active dont le montant est de 564,79 euros pour une personne seule);
  • Vous devez justifier que votre micro-entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire puisqu’il faut toujours passer devant le tribunal de commerce lorsque vous cessez votre activité.

Il est donc tout à fait possible d’avoir accès à une assurance chômage auto-entrepreneur en cas d’échec, mais il y a quand même plusieurs conditions bien spécifiques à remplir pour en bénéficier.

Comment demander l’assurance chômage en tant qu’auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur ou travailleur indépendant qui remplit les conditions listées ci-dessus peut donc demander l’assurance chômage auto-entrepreneur. Mais alors, comment en faire la demande ? Comme cela a été précisé plus haut, il est nécessaire de demander l’Allocation des Travailleurs Indépendants auprès de Pôle Emploi. Celui-ci va vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage auto-entrepreneur avant de vous accorder l’ATI.

Tout savoir sur l’Allocation des Travailleurs Indépendants

Quel est le montant de l’ATI ?

Le montant forfaitaire de cette assurance chômage auto-entrepreneur est d’environ 800 euros par mois, ce qui correspond à approximativement 26,30 euros par jour. D’ailleurs, l’ATI est versée sans délai. Notez néanmoins que cette allocation est soumise à l’impôt sur le revenu, mais aussi à la CSG et à la CRDS.

Quelle est la durée de l’ATI ?

L’Allocation des Travailleurs Indépendants est à durée limitée. En effet, elle est versée pendant seulement 182 jours au maximum, ce qui correspond à une période de 6 mois. Il est aussi important de préciser qu’elle fonctionne de la même manière que les autres allocations chômage, c’est-à-dire qu’elle permet de valider des trimestres retraite pendant ces 6 mois.

L’ATI peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ou aides ?

Il est possible de cumuler l’assurance chômage auto-entrepreneur avec un revenu, qu’il soit salarié ou autre. Cependant, ce cumul est uniquement valable pendant une période de 3 mois. Si la durée restante de l’Allocation des Travailleurs Indépendants est inférieure ou égale à 3 mois, l’auto-entrepreneur bénéficie du cumul de ses revenus avec l’ATI jusqu’à la fin de l’allocation.

De plus, il est important de préciser que l’Allocation des Travailleurs Indépendants ne peut pas être cumulée avec l‘ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). En effet, l’auto-entrepreneur doit choisir entre l’ARE et l’ATI. Néanmoins, si le montant et la durée de l’ARE sont supérieurs à l’ATI, l’ARE a la priorité.

Faut-il payer une cotisation supplémentaire ?

Non, il n’y a pas besoin de payer une cotisation supplémentaire pour bénéficier de l’assurance chômage auto-entrepreneur.

L’ATI est-elle renouvelable ?

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ATI plusieurs fois au cours de leur vie active. Bien entendu, ils doivent à chaque fois remplir les conditions nécessaires pour y avoir accès.