Suppression du RSI : comment fonctionne le nouveau statut de micro-entreprise ?

Le RSI a été supprimé en janvier 2018 et remplacé par le régime de micro-entrepreneur. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau statut.

Fonctionnement de la micro-entreprise sans le RSI

 

Depuis janvier 2018, de nombreuses modifications ont amélioré le régime social de l’auto-entrepreneur. L’alliance de la micro-entreprise et le RSI ne sont désormais plus d’actualité. Découvrez ici un changement qui se révélait comme indispensable. En effet, le statut d’auto-entrepreneur s’est développé de manière remarquable ces dernières années. Un changement de système était alors inévitable.

 

Qu’est-ce que le RSI ?

 

Le RSI (Régime Social des Indépendants) avait été créé en 2006, et déjà en 2017 on notait une croissance considérable d’indépendants, environ 6,6 millions. Le RSI garantissait le versement des retraites complémentaires, mais aussi l’ensemble des différentes catégories d’indemnités sociales.

 

Toutefois, ce système est rapidement devenu obsolète. De nombreux bugs informatiques se mêlaient à des informations contradictoires selon les organismes. Les fautes de prélèvement venaient alourdir le système d’autant plus qu’il était difficile de trouver un interlocuteur pour une réponse claire.

 

Comment fonctionne le nouveau régime SSI ?

 

C’est pourquoi le nouveau régime de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) a été mis en place. Il s’agit d’un système plus simple qui évite d’avoir plusieurs organismes et interlocuteurs à la fois. Trois acteurs principaux régissent la SSI.

 

  • L’URSSAF : il s’agit de l’organisme qui prend en charge les cotisations et les déclarations de chiffre d’affaires. Vous pouvez faire votre déclaration chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie. Par ailleurs, il est possible de s’entretenir avec un conseiller beaucoup plus facilement.
  • L’assurance retraite : cet organisme est géré par les caisses régionales.
  • L’assurance maladie : l’ensemble des indépendants sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité Sociale.

 

Le saviez-vous ?

La revalorisation des seuils de chiffre d’affaires ainsi que les plafonds de TVA ont également fait partie des changements. Ces seuils ont d’ailleurs été revus à la hausse.

 

Quelles sont les conséquences principales ?

 

Il existe peu de conséquences directes pour l’auto-entrepreneur. En effet, le changement est avant tout administratif. D’autre part, les procédures de changement de régime sont automatiques pour la micro-entreprise déjà créée. Les formalités allégées et la meilleure réactivité définissent ce nouveau statut.

 

Par ailleurs, l’assurance maladie devient un interlocuteur unique concernant la prise en charge sociale. Vous n’aurez donc plus besoin de choisir vous-même un organisme conventionné. D’autre part, le montant des cotisations sociales ne change pas et le système de versement libératoire est toujours d’actualité.

 

Les changements concernant l’ACRE sont également à prendre en compte. En effet, plusieurs restrictions ont été mises en place. L’exonération des charges sociales ne s’applique plus à l’ensemble des nouveaux entrepreneurs, mais seulement à certains profils. De plus, l’exonération ne peut être supérieure à 50 % des charges et pour une durée d’un an seulement.

 

Si vous hésitez encore à vous lancer, sachez que Pôle Entrepreneur peut vous seconder dans la partie administrative de votre micro-entreprise. Vous n’aurez alors plus qu’à vous concentrer sur l’essence même de votre travail.