Auto-Entrepreneur et RSA : quels sont vos droits et obligations ?

Tout savoir sur la compatibilité entre le statut auto entrepreneur et le RSA : déclaration, droits et obligations

Auto-entrepreneur et RSA, les droits et obligations

 

Auto-entrepreneur et RSA : quels sont vos droits et obligations ?

 

Être auto-entrepreneur et toucher le RSA (revenu de solidarité active) est-ce compatible ? Nombreuses sont les personnes qui se posent cette question, car créer une entreprise est un choix financier difficile à faire. Rassurez-vous le RSA est là pour vous aider, mais voyons ensemble comment et sous quelles conditions.

 

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

Le revenu de solidarité active est une aide financière destinée à assurer, aux personnes ayant des conditions de revenu faible ou étant sans ressource, un niveau de vie minimum. Autrefois appelé RSA activité ou RSA auto-entrepreneur, cette aide est désormais appelée prime d’activité pour les auto-entrepreneurs. Le montant de cette allocation de solidarité varie en fonction de la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant, si oui combien ? Etc.), de vos revenus et de votre nationalité.

 

Vos droits à la prestation sociale qu’est le RSA sont soumis à certaines conditions. Les voici, dans les grandes lignes. Il vous faudra être âgé de 18 à 25 ans, uniquement, si vous êtes parent isolé ou si vous pouvez justifier d’un temps donné d’activité professionnelle, ou aux personnes âgées de 25 ans et plus.

 

Cette allocation a été créée pour faciliter le retour à l’emploi, notamment lorsque l’on n’a plus de droits ouverts à Pôle emploi, ou que l’on souhaite avoir une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur.

 

Quels sont les différents statuts pour toucher le RSA en étant auto-entrepreneur ?

Deux cas de figure peuvent être envisagés afin de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le droit au RSA. Les voici :

 

  • Vous êtes bénéficiaire du RSA et vous voulez commencer une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur.
  • Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez faire une demande de RSA auto-entrepreneur.

 

Quelles sont les conditions si vous touchez déjà le RSA ?

Dans ce cas de figure où vous souhaitez créer votre auto-entreprise alors que vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, il vous faut suivre quelques règles.

 

Lorsque, vous allez vous enregistrer comme auto-entrepreneur, vos droits au RSA et leur versement sont maintenus pendant les trois premiers mois. Cela vous permet de bénéficier temporairement du montant du revenu de solidarité active que vous touchiez précédemment, le temps de créer votre auto-entreprise.

 

Une fois ce délai de 3 mois passé, vous devrez faire une déclaration de chiffre d’affaires chaque trimestre à la CAF (caisse d’allocation familiale). Celle-ci calculera le montant de vos droits au RSA et vous les versera.

 

Toutefois, pour cumuler les deux, le chiffre d’affaires annuel de votre auto-entreprise ne doit pas dépasser les plafonds prévus pour ce cas de figure. C’est-à-dire, 72 600 euros pour des prestations de services ou libérales, et 176 200 euros pour les activités commerciales. Votre auto-entreprise ne devra pas non plus employer de salarié.

 

C’est seulement, si vous cumulez toutes les conditions décrites ci-dessus que vous pourrez bénéficier de la prime d’activité en plus de vos revenus d’auto-entrepreneur.

 

Quelles sont les conditions si vous êtes déjà auto-entrepreneur ?

Quand vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous devez commencer par aller sur le site internet de la CAF, afin de faire une simulation de droits. Cela vous permettra de savoir si vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Par la suite, on peut créer son statut au RSA, uniquement si vos conditions de ressources vous donnent droit au RSA. Ensuite, les conditions sont les mêmes que dans le premier cas de figure.

 

Dans les deux cas, gardez en tête que cette allocation reste une aide. C’est pourquoi, plus vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur vont augmenter, plus le RSA diminuera. De ce fait, lorsque vos ressources d’auto-entrepreneur bénéficiaire du RSA dépasseront le montant maximum fixé par la CAF, l’attribution de l’allocation peut être suspendue.

 

Néanmoins, le montant de votre RSA ne baissera pas de façon proportionnelle à l’augmentation de votre chiffre d’affaires. En effet, afin d’encourager le développement de votre entreprise et de privilégier les revenus provenant de votre travail, le système de calcul de la prime d’activité veut que le montant du RSA que vous recevez diminue plus doucement que votre chiffre d’affaires augmente.

 

La déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur qui bénéficie du RSA est-elle différente ?

La réponse est non. Quand vous êtes auto-entrepreneur et que vous bénéficiez du RSA, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, en fonction du choix que vous avez fait lors de la création de votre auto-entreprise de la même façon que les autres auto-entrepreneurs.

 

Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui sera alors prélevé en même temps que vos cotisations sociales. Mais si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous avez probablement intérêt à rester au régime classique de l’impôt sur le revenu, car vous n’êtes sans doute pas imposable. Cette question est à étudier avec soin pour choisir la meilleure option.


Bon à savoir : un auto-entrepreneur peut diminuer ses charges sociales grâce à l’ACRE

Un auto-entrepreneur bénéficiaire du RSA peut en principe demander à bénéficier de l’ACRE. Cette aide à la création d’entreprise permet une exonération partielle des charges sociales.

 

Le RSA peut être un vrai tremplin pour commencer une activité d’auto-entrepreneur ou pour maintenir votre activité si celle-ci peine à décoller. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, n’hésitez pas à faire une simulation sur le site de la CAF.