Comment obtenir son attestation Urssaf auto entrepreneur ?

Vous êtes auto-entrepreneur et un de vos clients vous a demandé une attestation de vigilance ? Vous avez décidé de commencer une formation et l’organisme auquel vous vous êtes adressé vous a demandé une attestation de contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ? Si vous ne savez pas à quoi il est fait référence, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous expliquer simplement et de manière pratique tout ce que vous devez savoir à propos des quatre types d’attestations Urssaf et comment les obtenir.

Présentation des types d’attestations Urssaf

Dans le langage commun du monde de l’entreprise, l’attestation Urssaf est synonyme d’attestation de vigilance, car il s’agit de celle qui est la plus usitée, mais il existe d’autres types d’attestations Urssaf, qu’il convient d’évoquer aussi.

L’attestation de vigilance

Comme tous les travailleurs indépendants, vous êtes, en votre qualité d’auto-entrepreneur, tenu de délivrer une attestation de vigilance pour tout contrat de sous-traitance d’un montant supérieur à 5000 euros hors taxes, à la demande de votre client, qu’on appelle alors donneur d’ordre. Il s’agit bien du montant de la prestation complète. Ainsi, si vous facturez cinq fois mille euros, au titre d’une seule et même prestation, vous êtes bien concerné par l’attestation de vigilance.

L’objectif de cette attestation est de lutter contre le travail dissimulé. En effet, des personnes pourraient, par exemple, s’établir comme auto-entrepreneurs et utiliser des contrats de sous-traitance pour leur rémunération, alors qu’elles agissent, dans les faits, comme de réels salariés d’une entreprise.

Cette attestation mentionne l’identification de votre auto-entreprise, votre numéro de SIRET et confirme que vous êtes à jour de vos obligations légales de déclarations ainsi que les paiements de vos cotisations. C’est au moment où le contrat est conclu que cette attestation doit être remise au client, puis elle doit être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin du contrat.

Les obligations de votre client ne s’arrêtent pas là. Il doit vérifier l’authenticité de la déclaration sur le site de l’Urssaf, en renseignant le code d’identification qui figure sur l’attestation. L’attestation de vigilance ne pourra dont vous être fournie par l’Urssaf que si vous êtes à jour de vos déclarations et cotisations ou que vous êtes actuellement en légitime procédure de contestation de vos cotisations ou encore que vous avez convenu d’un plan d’apurement que vous respectez. En d’autres termes, si vous êtes de bonne foi, l’attestation vous sera remise. Si vous avez déjà fait l’objet d’une verbalisation pour travail dissimulé, l’attestation de vigilance peut vous être délivrée si vous vous êtes acquitté des frais qui ont résulté de la verbalisation.

Retenez qu’il est de la responsabilité du donneur d’ordre de vous demander cette attestation de vigilance et d’en vérifier l’authenticité, mais que c’est bien à vous d’en faire la demande auprès de l’Urssaf. Le donneur d’ordre qui négligerait de vous demander l’attestation de vigilance ou qui négligerait d’en vérifier l’authenticité s’expose à des sanctions. Si vous étiez condamné pour travail dissimulé, ce client pourrait aussi être condamné à payer, solidairement avec vous, les sanctions pécuniaires qui pourraient vous être infligées.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (CFP)

Afin de bénéficier de la prise en charge de vos stages de formation, vous devez, en tant qu’auto-entrepreneur, verser une contribution à la formation professionnelle. Le règlement de cette contribution vous ouvre des droits à la formation professionnelle continue. Ainsi, si vous êtes à jour de ces cotisations, vous pourrez obtenir l’attestation et faire valoir vos droits auprès de l’organisme de formation que vous aurez choisi.

Cette cotisation est calculée proportionnellement au chiffres d’affaires, oscillant entre 0,10 % et 0,30 % du chiffre d’affaires selon l’activité. Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires sur une période de 12 mois consécutifs, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge de votre formation.

L’attestation fiscale et l’attestation de chiffre d’affaires

L’attestation fiscale annuelle prouve que vous avez satisfait vos obligations fiscales et sociales, dont la TVA, si vous y êtes assujetti. Cette attestation pourra vous être demandée si un marché public vous est attribué, par exemple.

L’attestation fiscale annuelle est disponible sur votre compte en ligne en février de l’année suivant la période concernée. Ainsi, par exemple, l’attestation fiscale 2020 est à télécharger à partir de février 2021. Dans l'attente de celle-ci, si vous avez besoin de prouver que vous êtes à jour de vos obligations fiscales, un justificatif de déclaration et de paiement pour chaque période de l'année est disponible sur votre tableau de bord dans l’onglet « Mes déclarations ».

L’attestation de chiffre d’affaires, quant à elle, vous permet de justifier officiellement de votre chiffre d’affaires. Cette attestation concerne l’année en cours et indique votre chiffre d’affaires jusqu’à la date de délivrance de l’attestation.

La procédure à suivre pour obtenir les attestations Urssaf

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez créé votre compte sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application AutoEntrepreneur Urssaf (sur smartphone ou tablette) et ce compte est votre tableau de bord pour toutes vos démarches administratives, comme le paiement de vos cotisations. Il en va de même pour les attestations.

Connectez-vous à votre compte, cliquez sur l’onglet « Gérer mon auto-entreprise », puis, dans la rubrique « Mes documents », cliquez sur « Mes attestations ». Vous verrez l’option « Demander une nouvelle attestation », sélectionnez celle qui vous intéresse, parmi les quatre options détaillées ci-dessus, puis cliquez sur « Valider ». Selon le type d’attestation demandé, le délai d’obtention peut varier.

Dessous, un tableau « Mes attestations » centralise les informations relatives à vos attestations, mentionnant la date de demande, le type d’attestation, l’origine (envoi automatique ou demande de votre part), l’état (acceptée ou périmée) et la date de fin de validité. Enfin, dans la dernière colonne, nommée « action », vous pourrez télécharger votre attestation en format PDF et en faire l’usage nécessaire.

Ce tableau de bord est très pratique et vous permet, en un coup d’œil, de gérer toutes vos attestations.