Auto-entrepreneur : comment préparer son contrôle URSSAF ?
Le statut auto-entrepreneur est définitivement reconnu pour sa facilité fiscale et sociale. Toutefois, certains points nécessitent une gestion parfaite de votre part afin d’éviter les ennuis lors d’un potentiel contrôle URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales). Soyez serein, nous vous donnons toutes les clés pour un contrôle URSSAF réussi.
Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
Le contrôle sur place
Tout d’abord, sachez que si vous êtes sur le point de subir un contrôle sur place, vous recevrez un avis 15 jours avant la date de la première visite de l’agent de contrôle URSSAF. Vous avez donc le temps d’anticiper et de préparer les justificatifs. Dans ce cas, l’inspection s’effectue dans vos locaux professionnels ou sur votre lieu d’activité. Toutefois, l’inspecteur peut vous demander de réaliser le contrôle chez votre comptable.
Vous serez alors averti de la date et de l’heure du contrôle, mais aussi de la période examinée, et les coordonnées de l’inspecteur vous seront indiquées. Il est préférable que vous soyez présent tout au long de la procédure. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat ou un expert-comptable si cela vous rassure.
Le contrôle sur pièces
L’URSSAF peut également effectuer un contrôle sur pièces, directement dans ses locaux. Dans ce cas, vous recevrez quand même un avis de contrôle qui précise notamment les documents à fournir pour le bon déroulement de l’opération. Vous disposerez alors d’un délai pour réunir et faire parvenir les pièces nécessaires à l’URSSAF.
Quels sont les documents à présenter lors d’un contrôle URSSAF ?
L’inspecteur peut demander l’ensemble des pièces comptables et sociales à condition que celles-ci soient utiles au contrôle. À titre indicatif, il peut vous être demandé votre extrait d’inscription sous le statut d’auto-entrepreneur, votre livre de recettes, vos factures, les justificatifs de frais de déplacement, les déclarations fiscales et sociales ou encore votre déclaration de revenus.
Quels sont les points à surveiller ?
Certains points à risques sont à surveiller pour un contrôle réussi. Les frais (professionnels ou avantages) doivent être qualifiés clairement dans votre comptabilité tout comme les primes et les indemnités. Par ailleurs, les frais de déplacement, les cadeaux d’entreprise ou encore le logement sont des points à contrôler pour le bien-être de votre activité.
Vous pouvez facilement prévenir le redressement, tout simplement en effectuant les déclarations de chiffre d’affaires dans les délais. La tenue de votre comptabilité facilitera par ailleurs l’inspection de l’URSSAF. Quoi qu’il en soit, il est toujours nécessaire de garder précieusement les justificatifs de frais.
Rassurez-vous, avec un bon suivi de votre activité, un contrôle URSSAF auto-entrepreneur se passe toujours sans encombre. Pour vous soulager, Pôle Entrepreneur vous aide à faire face aux inspections de l’URSSAF grâce à nos connaissances parfaites de la micro-entreprise. Bénéficiez d’un véritable suivi de vos démarches pour ainsi continuer à développer votre activité professionnelle dans les meilleures conditions.
