Est-il possible de corriger une erreur de déclaration Urssaf auto entrepreneur?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous venez de vous rendre compte que vous avez fait une erreur sur votre déclaration Urssaf ? Rassurez-vous, de nombreux auto-entrepreneurs rencontrent au moins une fois ce souci. En réalité, ce n’est pas si grave et vous avez
Qu’est-ce que la déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?
La déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Quel que soit le montant de vos recettes, vous devez envoyer la déclaration de chiffre d’affaires plusieurs fois au cours de l’année. D’ailleurs, vous pouvez choisir à quelle fréquence vous souhaitez envoyer votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous choisissez cette fréquence au moment même de la déclaration de votre activité professionnelle.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir d’envoyer la déclaration de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres si vous préférez. Néanmoins, il est important de préciser que la première déclaration de chiffre d’affaires de votre activité professionnelle doit être effectuée dans les trois mois après le début de votre auto-entreprise.
La déclaration de chiffre d’affaires fait partie des quelques règles que les auto-entrepreneurs doivent respecter. En effet, le statut d’auto-entrepreneur est très avantageux et de plus en plus de Français souhaitent se reconvertir professionnellement. À titre d’exemple, 750 000 entreprises ont été créées en France en 2019. Aussi avantageux que ce statut puisse être, personne n’est à l’abri d’une erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur.
Que faire en cas d’erreur sur la déclaration Urssaf ?
Comment réagir en cas d’erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur ? Vous venez d’envoyer votre déclaration à l’Urssaf et vous vous êtes aperçu d’une erreur ou d’un oubli ? Pour rappel, l’acronyme URSSAF signifie l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
Tous les auto-entrepreneurs ont le droit à l’erreur. Celui-ci a été introduit le 10 août 2018 par la loi pour un État au service d’une société de confiance. Cette loi en question sert justement à simplifier et moderniser les relations entre le public et l’administration française. Par contre, il est important de préciser que vous ne pouvez pas toujours faire appel au droit à l’erreur. Dans le cas d’une erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur, certaines conditions sont à respecter pour faire valoir le droit à l’erreur. Les conditions générales du droit à l’erreur qui s’appliquent pour tout le monde sont les suivantes :
- L’erreur doit avoir été commise pour la première fois.
- Vous devez avoir régularisé votre situation par vous-même ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai imposé.
- L’erreur n’a pas été commise de mauvaise foi avec l’intention délibérée de la commettre.
Ces conditions reflètent le droit à l’erreur de manière générale, mais elles ne s’appliquent pas uniquement aux auto-entrepreneurs. Ces derniers doivent également se référer aux conditions spécifiques de l’Urssaf en ce qui concerne le droit à l’erreur. Si une erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur a été commise, aucune pénalité ne sera appliquée si :
- Vous rectifiez la déclaration lors de la première échéance indiquée par l’Urssaf après avoir envoyé une déclaration initiale erronée.
- Vous envoyez aussi le versement régularisé lors de la première échéance.
- Le montant des pénalités et des majorations que l’Urssaf pourrait appliquer est inférieur à 3 377 euros qui est la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale.
- Le versement régularisé est inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales.
Comment rectifier une erreur déclaration Urssaf auto entrepreneur sur papier ?
Vous avez fait une erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur sur le format papier ? Dans ce cas, voici comment faire pour rectifier cette erreur sur votre déclaration Urssaf. Tout d’abord, vous devez télécharger et imprimer une nouvelle déclaration Urssaf vierge. Si vous n’êtes pas en mesure de l’imprimer, vous pouvez vous rendre dans un centre des impôts pour obtenir une déclaration vierge ou en faire la demande.
Ensuite, veuillez remplir la nouvelle déclaration en faisant attention aux informations erronées ou manquantes que vous avez oubliées dans la déclaration initiale. Après avoir rempli cette déclaration, il faut la nommer « Déclaration rectificative, annule et remplace la déclaration précédente ». Enfin, la dernière étape est d’envoyer la nouvelle déclaration au service des impôts.
De plus, il faut savoir que pouvez envoyer la déclaration Urssaf rectifiée jusqu’à la date de mise en recouvrement. Celle-ci se trouve sur votre avis d’imposition. D’ailleurs, voici ce qu’il se passe en fonction du montant de l’impôt indiqué sur votre déclaration :
- Le montant de l’impôt est supérieur à celui de votre précédente déclaration : il n’y aura pas de majoration.
- Le montant de l’impôt est inférieur à celui de votre précédente déclaration : la majoration de 10 % ne sera pas appliquée s’il s’agit d’une déclaration spontanée.
Comment rectifier une erreur déclaration Urssaf auto entrepreneur en ligne ?
Il est généralement plus simple de rectifier une erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur si vous avez rempli votre déclaration en ligne. En effet, tant que vous n’avez pas dépassé les dates limites de télédéclarations, vous pouvez facilement modifier votre déclaration en ligne. Il vous suffit alors de corriger les informations erronées ou d’ajouter les informations manquantes.
Si vous avez dépassé les dates limites de télédéclarations, vous pouvez tout de même corriger l’erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur. En effet, un service de rectification en ligne est mis à votre disposition par l’administration fiscale. Celui-ci est accessible pendant une durée limitée pour vous permettre de rectifier l’erreur déclaration Urssaf auto-entrepreneur. Après avoir corrigé votre déclaration, vous recevrez un nouvel avis d’imposition.
