Comment actualiser Pôle emploi en auto-entrepreneur et éviter des erreurs ?
Vous êtes inscrit à Pôle emploi tout en étant auto-entrepreneur? L’actualisation est une procédure obligatoire qui doit être effectuée tous les mois par toutes les personnes inscrites à Pôle emploi. Celle-ci sert, pour tous les bénéficiaires, à déclarer leur situation professionnelle et personnelle afin de maintenir leur inscription en tant que demandeur d’emploi et déclencher le versement de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE).
En tant qu’auto-entrepreneur, cette actualisation revêt quelques particularités, qu’il convient de bien comprendre afin d’éviter les erreurs et ainsi pouvoir continuer à bénéficier de vos droits.
L’actualisation pas à pas
L’actualisation doit se faire une fois par mois, entre le 28 et le 15 du mois suivant. Vous disposez de trois moyens pour cela : sur le site de Pôle Emploi, via l’application gratuite de Pôle Emploi, disponible pour smartphones et tablettes, pour iPhone et Android, ou par téléphone au 3949.
Sur le site de Pôle Emploi. En bas à gauche, cliquez sur « Je m’actualise ». Identifiez-vous. Vous êtes arrivé sur votre déclaration. Une première question vous demande si vous êtes actuellement en formation. Après avoir répondu oui ou non, validez votre réponse.
L’étape suivante comprend cinq questions. Vous devrez renseigner si vous avez travaillé sur la dernière période considérée. Si oui, vous devrez indiquer combien d’heures et quel est le montant du salaire brut (réel ou estimé) que vous en avez retiré.
Attention, cette étape concernant les revenus est la plus délicate et doit être remplie différemment selon la fréquence de vos déclarations URSSAF, comme expliqué dans le paragraphe suivant.
Ensuite, vous devrez préciser si vous avez été en arrêt maladie, si vous percevez une nouvelle pension retraite et si vous percevez une nouvelle pension d’invalidité.
Enfin, la dernière question doit retenir votre attention puisque vous devez répondre « Oui » à la question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? pour maintenir votre inscription. Faites attention, car il s’agit d’une erreur courante. Il est fréquent que les personnes répondent « Non », car, souvent, les réponses précédentes sont répondues par un « Non » et, par manque de concentration, le clic se fait trop rapidement. L’autre raison est que vous pourriez penser que le fait que vous soyez auto entrepreneur vous contraigne à cocher « Non », mais il n’est en rien.
Sur l’écran suivant, vous verrez s’afficher un récapitulatif de vos réponses. Vous pourrez les modifier en cas d’erreur ou les valider si elles sont correctes.
Après validation, vous pourrez télécharger votre justificatif d’actualisation et ceux relatifs à votre déclaration, notamment votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF. Dès que vous déclarez ce dernier, prenez l’habitude d’en transmettre immédiatement le justificatif à Pôle Emploi, que cette déclaration soit faite mensuellement ou trimestriellement. Pensez également à transmettre votre bulletin de salaire si vous avez une activité salariée en parallèle de votre auto-entreprise.
La partie revenus
La partie « revenus » est à actualiser différemment selon l’option (mensuelle ou trimestrielle) de déclaration à l’URSSAF que vous aurez choisie. Attention, une erreur fréquente commise par les auto-entrepreneurs est de renseigner son chiffre d’affaires au titre des revenus. Hors, pour un auto-entrepreneur, les revenus correspondent au chiffre d'affaires - les abattements forfaitaires pour frais professionnels.
L’abattement forfaitaire est de 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales et 50 % pour les prestations de service. Vous devez donc effectuer ce calcul.
Par exemple, si vous êtes un auto-entrepreneur exerçant en tant que graphiste et que vous avez réalisé un chiffre d’affaires mensuel de 800 euros, votre revenu pour Pôle Emploi sera de 800 - (800 x 50 %) = 400 €. Vous devrez donc déclarer à Pôle Emploi des revenus non-salariés de 400 €.
Faites aussi attention à votre base de calcul. Vous devez toujours prendre en considération les montants que vous avez effectivement encaissés sur la période considérée et non les montants facturés. Il s’agit là aussi d’une erreur à ne pas commettre.
Dans la partie revenus, vous devrez aussi estimer le nombre d’heures consacrées à votre auto-entreprise. Attention, si vous exercez une activité salariée en parallèle de votre auto-entreprise, vous devez additionner vos heures et vos revenus salariés à ces chiffres.
C’est sur cette base de revenus que seront versées vos ARE. Plus vous déclarez de revenus auto-entrepreneur, moins vous toucherez d’ARE, qui ne viennent alors qu’en complément, toujours dans la limite de votre salaire journalier de référence (calculé sur la base de vos revenus des 12 derniers mois précédents).
Cas particulier de la déclaration trimestrielle URSSAF
Si vous avez une activité salariée en parallèle de votre auto-entreprise, additionnez le nombre d’heures salariées et non-salariées estimées et ajoutez le résultat dans la case heures travaillées. Dans la case salaire, indiquez seulement votre salaire brut de salarié et n’y ajoutez aucun revenu auto-entrepreneur.
Si vous êtes seulement auto-entrepreneur, renseignez le nombre d’heures estimées dans la case heures travaillées, puis indiquez 0 dans la case salaire.
À la troisième actualisation, indiquez vos revenus du trimestre. Dans l’attente et après un délai de carence, Pôle Emploi va vous verser une avance de 70% du montant de l’ARE (contre 80 % pour les bénéficiaires qui ont opté pour la déclaration mensuelle) auquel vous avez droit, puis procédera à la régularisation de votre situation une fois votre attestation URSSAF reçue.
Un dernier conseil, si vous êtes sur le point de vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur tout en bénéficiant des ARE, nous vous conseillons (après examen de votre situation personnelle) de choisir la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF afin de bénéficier de vos allocations plus rapidement.
En cas de doute quant à votre actualisation au regard de votre situation personnelle, vous pouvez contacter votre conseiller. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace personnel sur le site internet de Pôle Emploi ou sur les courriers qui vous ont été adressés.