Je veux arrêter mon auto entreprise, puis-je avoir le chômage?
Vous avez pris la décision de stopper votre activité ? Il est légitime de vous demander si l’arrêt de votre statut d’auto-entrepreneur et le chômage sont compatibles. Dans cet article, nous allons voir le lien entre chômage et cessation d’auto-entreprise. Nous évoquerons ensuite les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les conditions à remplir pour bénéficier de celles-ci.
J’arrête mon activité d’auto-entrepreneur, puis-je percevoir le chômage ?
L’activité de votre auto-entreprise ne permet pas de cotiser pour le chômage comme un salarié ordinaire. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) depuis 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », même si vous arrêtez d’être d’auto-entrepreneur.
Cette aide est délivrée par l’intermédiaire de Pôle Emploi et le plafond est de 800 € par mois durant une période de 6 mois maximum. Afin de bénéficier de l’ATI, il est cependant nécessaire de remplir certains critères :
- Avoir un bénéfice annuel d’environ 10 000 € avec votre auto-entreprise sur les 2 dernières années d’exercice.
- Avoir été en liquidation judiciaire ou avoir été sous le coup d’un plan de redressement judiciaire.
- Avoir exercé votre activité sans interruption au cours des 2 dernières années.
- Avoir des revenus inférieurs au montant mensuel du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 564,78 € par mois si vous êtes seul.
En outre, pour profiter de l’ATI, il est nécessaire de s’acquitter de certaines obligations auprès de Pôle Emploi :
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi
- Être en recherche active d’un emploi.
- Déclarer votre situation mensuelle à Pôle Emploi.
L’allocation des travailleurs indépendants ne peut pas être obtenue en plus de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Arrêt d’activité auto-entrepreneur et alternatives au chômage
Quand votre auto-entreprise ne remplit pas les modalités de l’ATI, vous pouvez dans certains cas obtenir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore la prime d’activité si vos revenus sont modestes.
Bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit au RSA après l’arrêt de votre activité. Les conditions pour l’obtention de celui-ci sont les suivantes :
- Avoir la nationalité française, suisse, être originaire de l’EEE ou habiter sur le territoire durant 5 ans minimum.
- Avoir plus de 25 ans ou avoir travaillé à temps plein durant 2 ans sur les 3 dernières années. Cette disposition ne concerne pas les parents isolés.
- Avoir des revenus inférieurs au montant du RSA (564,78 € par mois)
Bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur
Cette prime est délivrée par la Caisse d’Allocaction Familiales (CAF) aux personnes avec des revenus peu élevés, elle peut s’appliquer aux auto-entrepreneurs dans certaines situations :
- Être âgé de plus de 18 ans.
- Avoir une activité professionnelle salariée ou non salariée (à l’instar d’un auto-entrepreneur).
- Avoir la nationalité française, suisse, être originaire de l’EEE ou habiter sur le territoire depuis 5 ans minimum.
- Avoir un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC pour une personne seule.
