Quelles sont les aides Pôle Emploi pour un auto entrepreneur?

Pôle Emploi propose plusieurs aides financières aux personnes, demandeurs d’emploi ou non, qui souhaitent lancer leur auto entreprise. Quel que soit votre besoin (le maintien de vos allocations chômages, le versement d’une aide financière au capital de votre auto entreprise, ou encore une exonération des cotisations sociales au début de votre activité), Pôle Emploi vous assiste avec ses aides financières dédiées aux entrepreneurs. On fait le point sur les aides de Pôle Emploi pour les auto entrepreneurs.

Quelles sont les aides de Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs ?

Pôle Emploi propose 3 types d’aides financières aux auto-entrepreneurs :

• L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), anciennement ACCRE, Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise ;
• L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

L’ACRE

L’ACRE a remplacé l’ACCRE le 1^er janvier 2019 et concerne désormais tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, chômeurs ou non. Cette aide de Pôle Emploi permet aux auto entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales au cours de leur première année d’activité. L’aide peut être étendue à 12 mois supplémentaires pour les micro-entrepreneurs.  

L’ARE

L’ARE correspond au maintien d’une partie des allocations chômages, qui constitue ainsi pour l’auto entrepreneur un complément au revenu perçu grâce à son auto entreprise. Les allocations mensuelles sont maintenues jusqu’à épuisement des droits. 

Il est à noter toutefois que le montant des allocations chômage perçues est amené à baisser en fonction de la rémunération de l’auto entrepreneur. En effet, dans le cas d’une auto entreprise, Pôle Emploi connait le revenu mensuel ou trimestriel de l’auto entrepreneur, qui doit effectuer une déclaration de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. L’organisme pourra donc  adapter le montant des allocations chômage aux revenus perçus.

Pour adapter le montant des allocations chômage, Pôle Emploi va calculer, à partir du CA de l’auto entrepreneur et du salaire journalier de référence, le nombre de jours non indemnisables. Il déduira ensuite ces jours du total des indemnités à verser.

L’ARCE

Avec l’ARCE, l’auto entrepreneur pourra choisir de verser 45 % des indemnités de chômage qu’il lui reste à percevoir en capital, afin de pouvoir lancer son auto entreprise plus facilement. Ce versement se fait en deux parties : 

• La première moitié (soit environ un quart des allocations restantes) à la date de création de l’auto entreprise (la date qui figure sur la déclaration d’auto entreprise) ;
• La seconde moitié (soit encore environ un quart des allocations restantes) dans un délai de 6 mois après la date d’immatriculation de l’auto entreprise.

Attention, une fois que vous aurez opté pour l’ARE, vous ne pourrez plus récupérer les 55 % restants de votre allocation de chômage. Toutefois, si vous êtes dans l’obligation de fermer votre auto entreprise et que vous n’avez pas encore perdu vos droits, vous pourrez récupérer les 55 % à ce moment-là. 

Qui peut bénéficier des aides de Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs ?

On a tendance à penser que les aides de Pôle Emploi sont uniquement adressées aux demandeurs d’emplois, mais ce n’est pas le cas ! Tous les auto-entrepreneurs sont éligibles aux aides financières de Pôle Emploi, que ce soit dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise. Il suffit simplement d’être inscrit dans une agence Pôle Emploi, et de respecter certaines conditions supplémentaires en fonction de l’aide que vous souhaitez demander.

Les conditions pour obtenir l’ACRE

La première condition pour bénéficier de l’ACRE est de faire partie de l’une des catégories de personnes suivantes :

• Les demandeurs d’emploi indemnisés, ou non indemnisés mais inscrit chez Pôle Emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS
• Les jeunes de 18 à 25 ans
• Les moins de 30 ans non indemnisés ou en situation de handicap
• Les bénéficiaires d’un contrat CAPE

La seconde condition est de ne pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), fixé à 41 136 € en 2021, au cours de la première année d’activité.

Si vos revenus sont inférieurs à 75 % du PASS (soit 30 852 €), vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de vos cotisations sociales. Si vos revenus sont supérieurs à ce montant, l’exonération sera dégressive.  

Pour obtenir l’ACRE, il faudra envoyer un dossier de demande au CFE dont dépend votre auto entreprise. Le formulaire à remplir et la liste des documents justificatifs à fournir se trouvent sur le site internet de l’Urssaf. Le dossier doit être envoyé en même temps que votre déclaration d’auto entreprise, ou dans les 45 jours qui suivent. 

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’ACRE sont les suivantes :

• Un exemplaire des statuts de votre auto entreprise
• La notification de l’ouverture de vos droits auprès de Pôle Emploi et votre historique d’inscription à Pôle Emploi
• Une pièce justificative de votre situation de demandeur d’emploi, jeune de 18 à 25 ans, ou autre statut éligible à l’ACRE
• Une pièce d’identité si vous avez moins de 26 ans
• Une attestation sur l’honneur de non indemnisation par l’assurance chômage au cours des 3 dernières années si vous avez plus de 26 ans.

Les conditions pour obtenir l’ARE

Pour obtenir l’ARE, l’auto entrepreneur doit justifier de revenus inférieurs à 70 % du salaire sur lequel les allocations chômage ont été calculées. Si l’auto entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaire avec son auto entreprise, il pourra maintenir les allocations chômage dans leur intégralité. Sinon, les allocations versées seront recalculées en fonction du revenu perçu.  

Les conditions pour obtenir l’ARCE

Pour obtenir l’ARCE, il faut être éligible à l’ARE. Toutefois, il n’est pas possible de cumuler les deux aides financières ; il faudra donc faire un choix entre l’ARE (conserver ses allocations chômages intégralement ou réduites) et l’ARCE (obtenir tout de suite le versement en capital de 45 % de ses allocations chômage et renoncer au reste).

Comment choisir son aide financière auprès de Pôle Emploi ?

Il n’est pas possible de cumuler les 3 aides financières Pôle Emploi. Si vous vous apprêtez à lancer votre auto entreprise et que vous souhaitez bénéficier d’une de ces aides, il va donc falloir faire un choix !

Si vous avez très peu de budget au départ et que vous avez besoin d’un coup de pouce pour la constitution de votre capital, l’aide la plus adaptée à votre besoin sera l’ARCE. L’ARCE vous permet d’obtenir immédiatement une somme d’argent pour l’ajouter à votre capital et faire démarrer votre activité rapidement. Si votre reliquat d’allocation est faible autant opter pour cette option que de maintenir le versement des allocations de chômage jusqu’à épuisement, surtout si vous pensez que vous allez générer du chiffre d’affaires rapidement (ce qui occasionnera un abattement sur vos allocations).  

Si vous optez pour l’ACRE, sachez que vous serez alors éligible au parcours NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise). Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur le montage de votre projet et sa structuration financière. Si vous n’êtes pas sûr de savoir comment anticiper les difficultés financières du lancement de votre entreprise, ou que vous souhaitez tout simplement être accompagné sur la mise en place de votre stratégie de développement, le dispositif NACRE peut être d’une réelle utilité pour vous ! L’accompagnement au démarrage de votre entreprise peut durer jusqu’à 3 ans.