Comment facturer la TVA quand on est auto-entrepreneur ?

Auto-entrepreneurs : découvrez comment facturer et gérer la TVA pour votre activité (seuil, franchise, etc…)

Comment facturer la TVA en auto-entrepreneur ?

 

La « Taxe sur la Valeur Ajoutée » se définit comme une catégorie d’impôts que l’on paye sur nos achats. Dans certains cas, vous demandez un prix TTC à vos clients. Ces derniers payent donc la TVA que vous reverserez ensuite à l’État. Vous agissez alors en tant que lien entre le client et l’État. Vous ne perdez pas d’argent. Il existe différents taux pour la facturation de la TVA. La majeure partie du temps, le taux s’élève à 20 %. Certaines activités sont assujetties à des taux de 10 % ou 5,5 %. Découvrez ici le fonctionnement de la TVA avec le statut d’auto-entrepreneur.

 

Comment fonctionne la TVA en micro-entreprise ?

 

Lorsque vous devenez auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de la TVA. En effet, vous bénéficiez d’une franchise de TVA qui vous permet de facturer le prix HT à vos clients. Cette franchise dépassée, vous devenez redevable de la TVA.

 

Pour les activités libérales ainsi que les prestations de service commerciales ou artisanales, le seuil de la franchise de TVA s’élève à 34 400 €. En ce qui concerne l’achat et la revente de marchandises, le seuil avant d’être redevable de la TVA s’établit à 85 800 €. Ces montants correspondent aux anciens seuils de la réforme de la micro-entreprise.

 

Bon à savoir : 3 types de TVA

En France, 3 taux de TVA sont couramment appliqués. Il y a le taux réduit à 5,5 % pour les produits de première nécessité ; celui à 10 %, qui est appliqué notamment sur tout ce qui est à consommation immédiate ; et enfin le taux normal à 20 % pour tous les autres produits et pour les services.

 

Quelles sont les démarches en étant redevable de la TVA ?

 

  • Récupérer son n° de TVA intracommunautaire : la demande se fait au service des impôts. Vous le recevrez dans les 48 h suivant votre demande.
  • Avoir son compte professionnel : actif en ligne sur le site des impôts. Il s’agit d’une étape primordiale puisque c’est grâce à ce compte que vous ferez votre déclaration et règlement de TVA.
  • Déclarer votre TVA : chaque année, vous reverserez la TVA collectée via la déclaration annuelle.
  • Choisir son système d’imposition : vous serez automatiquement affilié au régime simplifié. Sur demande, vous pouvez être affilié au régime réel normal.

 

Qu’est-ce que cela change pour votre micro-entreprise ?

 

Dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil vous devenez redevable de la TVA. Vous allez facturer donc 20 % de plus à vos clients. S’il s’agit d’entreprises, pas d’inquiétude, elles pourront récupérer la TVA ; mais si ce sont des particuliers, ce sera un tout nouveau prix pour eux. Vous devez alors fournir une explication claire à vos clients et anticiper. Si vous savez que vous allez bientôt dépasser votre franchise de TVA, vous pouvez prévenir et augmenter les tarifs progressivement.

 

En contrepartie de la collecte de la TVA de vos clients, vous pourrez déduire vos frais professionnels (déplacements, repas, etc.). Vous récupérez ainsi une TVA sur vos achats. Si le montant est inférieur ou égal à 150 €, un seul ticket de caisse suffit. Dans le cas contraire, vous devrez demander une facture en bonne et due forme.

 

Par ailleurs, la facturation en tant qu’auto-entrepreneur est modifiée. Il faudra cette fois annoter votre n° de TVA intracommunautaire, le taux de TVA appliqué et bien entendu les prix HT et TTC.

 

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