Chiffre affaire auto entrepreneur HT ou TTC

Faut-il déclarer son chiffre d'affaires auto entrepreneur en HT ou TTC?

Un auto entrepreneur doit-il faire ses factures en hors taxe ou TTC?

Ce qui caractérise le régime de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise est la grande souplesse et la simplicité des modalités comptables et administratives. Cependant, l’auto-entrepreneur, en tant que chef d’entreprise, est tout de même soumis à des obligations fiscales : la déclaration du chiffre d'affaires auto entrepreneur HT ou TTC et le paiement des cotisations. Nous allons voir dans cet article comment le chiffre d'affaires auto-entrepreneur HT ou TTC doit être déclaré.

chiffre d'affaires auto entrepreneur HT ou TTC : le régime spécifique

Le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise représente le CA total des ventes ou des prestations qu’a réalisé l’auto-entrepreneur sur une période donnée. Il est soumis aux contributions sociales et aux cotisations en hors taxes. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise est spécifique : l’auto-entrepreneur est exonéré de TVA, car il bénéficie de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne la facture pas à ses clients et qu’il ne la récupère pas sur les achats qu’il réalise. Les factures émises par l’auto-entrepreneur doivent comporter la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Le chiffre d’affaires qu’il va déclarer mensuellement ou trimestriellement n’inclut ainsi pas la TVA.

La franchise en base de TVA est tout de même soumise à des seuils. Dans le cas où le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dépasse ces plafonds, il peut éventuellement basculer vers le régime fiscal réel, ne plus faire partie de celui de la micro-entreprise et donc être redevable de la TVA.

chiffre d'affaires auto entrepreneur HT ou TTC : rappel des plafonds annuels

Pour les prestations de services (professions libérales ou artisans) le seuil de franchise de la TVA est de 34 400 € et le seuil majoré s’élève à 36 500 €. En ce qui concerne les activités de vente (commerçants), le seuil de franchise TVA est de 85 800 € et le seuil majoré est de 94 300 €.

Si le CA ne dépasse pas ces seuils (il est important de noter qu’ils ne sont pas fixes et qu’ils sont par conséquent susceptibles d’être modifiés d’une année sur l’autre), le chiffre d'affaires auto-entrepreneur HT ou TTC prend seulement en compte les sommes encaissées.

En revanche, la franchise de base de TVA sera supprimée :

  • Au bout de deux si, durant deux années consécutives, le chiffre d’affaires dépasse les 34 400 €, mais reste inférieur à 36 500 € pour les prestations de service et s’il dépasse 85 800 €, mais qu’il n’atteint pas 94 300 € pour les activités de ventes.
  • Dans l’immédiat si, sur une année, le chiffre d’affaires est supérieur à 36 500 € pour les prestations de service et qu’il dépasse 94 300 € pour les activités de vente.

    Si l’auto entrepreneur dépasse ces seuils et qu’il est soumis à la TVA, il doit tout de même déclarer son chiffre d’affaires en HT.