Quel code APE / NAF pour un agent commercial ?

Un code APE (Activité Principale Exercée) est une combinaison de 5 caractères, 4 chiffres et une lettre, qui est attribué par l’INSEE à toute nouvelle entreprise ou travailleur indépendant. Quel est alors le code APE pour un agent commercial ? À quoi sert-il ? Comment le changer ? Cet article répondra à toutes ces questions et nous vous expliquerons par ailleurs comment vous lancer en tant qu’agent commercial auto entrepreneur.

Quel code NAF possible pour un agent commercial ?

Un agent commercial est rattaché au code APE - NAF 4619B Intermédiaires du commerce.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant qu’agent commercial ?

Afin de créer son auto entreprise et de se lancer en tant qu’agent commercial indépendant, vous devrez suivre des étapes prédéfinies. La première étape étant de devoir se déclarer auprès du CFE en complétant le formulaire Cerfa p0 et en fournissant une panoplie de document. Ensuite, vous devrez immatriculer votre micro entreprise au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RCAS). Ce dernier est tenu par le Greffe du Tribunal de commerce situé dans le département de votre siège social/domicile et celui-ci s’occupera de transmettre votre dossier à l’INSEE qui définira enfin un code APE adéquat à votre activité.

Il est également possible d’effectuer votre inscription à travers le site de pôle auto entrepreneur en remplissant un formulaire simplifié en ligne pour le devenir en quelques clics.

Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE Agent commercial ?

L’Assurance responsabilité Civile Professionnelle

Cette assurance est l’une des plus recommandées et couvre les dommages corporels, matériels ainsi qu’immatériels.

La Multirisque Professionnelle

Celle-ci est aussi fortement recommandée dans le cas où vous possédez du matériel et des locaux et elle vous couvre également en cas de perte d’activité liée à un accident (tel qu’un incendie ou bien en cas de cambriolage).

La Mutuelle Collective et TNS

Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’une mutuelle TNS qui leur permettra de déduire les cotisations des revenus. Quant aux salariés, elle est obligatoire pour eux, mais le choix de la complémentaire sera fait par l’entreprise.

Accident du travail et Maladie Professionnelle

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les salariés et facultative pour les travailleurs non-salariés.

Retraite Complémentaire

Elle est obligatoire pour les salariées et non-salariés. Pour les salariés la Caisse Agirc-Arrco Référente est recommandée, tandis que pour les commerçants et les libéraux ce sera la SSI ou la CIPAV.

Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE agent commercial ?

A l’origine, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ou OPCA, s’occupaient de distribuer le financement nécessaire aux entreprises éligibles pour assurer des formations en récoltant des fonds versés par des entreprises. Mais depuis le 5 septembre 2018, ce sont les Opérateurs de Compétence ou OPCO, également chargés de la gestion de la formation professionnelle, qui les ont remplacés. Ceux-ci assurent désormais le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour toutes les branches professionnelles qui les concernent.

Voici donc les OPCO pour les organismes de formation se rapportant à l’activité Intermédiaires du commerce en produits divers :

• l’Opcommerce ;
• ESSFIMO ;
• OPCO des entreprises de proximité ;
• ATLAS.

Quelle est ma convention collective en tant qu’agent commercial auto entrepreneur ?

Le code APE agent commercial permet de spécifier quelle convention collective est appliquée pour salarié du secteur qui dépendront principalement de la convention collective Import-Export.

Cependant, il faut savoir que les conventions collectives desquelles les salariés dépendent varient selon l’activité principale exercée. À titre d’exemple, si vous travaillez dans le transport routier, vous dépendrez de la convention collective des transports routiers, tandis que si vous exercez dans un grand magasin, vous serez rattachés à la convention collective des grands magasins, etc. Il est aussi important de souligner que quand plusieurs conventions sont disponibles, c’est à l’employeur de choisir celle qui sera la plus intéressante à appliquer en fonction de l’activité principale de la société.

Aucune convention collective n’est applicable pour un agent commercial qui a cessé d’exercer en tant que salarié et qui est désormais auto entrepreneur.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

APE désigne Activité Principale Exercée. Ce code permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise et est attribué par l’INSEE qui désigne l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques. Il permet ensuite à cet Institut d’éditer des statistiques et des rapports qui mettent en exergue des visions sur l’activité économique en France. C’est pour concrétiser cet objectif que l’INSEE a en sa possession un répertoire détaillé de toutes les activités professionnelles exercées sur le territoire Français et il est alors impératif que toute entreprise dispose d’un code APE représentatif de son métier.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d’une lettre. La lettre désigne les spécificités de l’économie française, les deux premiers chiffres correspondent à l’activité exercée, le troisième le groupe, tandis que le quatrième désigne la classe de votre activité. Pris ensemble, ils correspondent à l’ancienne classification de la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF). Ainsi le code APE est équivalent au code NAF.

Comment trouver mon code APE agent commercial ?

Plusieurs options s’offrent à vous si vous souhaitez trouver votre code APE agent commercial :

• Consulter votre extrait KBIS ou votre SIret reçu lors de la création de votre micro entreprise ;
• Consulter le site du tribunal du commerce de votre département si votre activité est commerciale;
• Consulter le site de l’INSEE.

Comment changer mon code APE agent commercial ?

Vous ne pouvez posséder qu’un seul code APE agent commercial et il doit être correspondant àl’activité principale que vous exercez. Après l’avoir obtenu, vous devrez vérifier qu’il est bien correct et si vous remarquez une anomalie quelconque, vous devez faire une demande de modification.

Si le code qui vous a été attribué est incorrect

Vous aurez simplement à envoyer un courrier ou un mail de réclamation à l’INSEE pour les notifier de cette erreur. Ce mail devra être joint du formulaire de modification du code APE.

Si votre activité principale a subi un changement

Dans le cas où une nouvelle activité vient remplacer celle initialement déclarée, vous devez contacter votre CFE, en l’occurrence la CCI, car vous exercez une activité commerciale.