Cipav auto entrepreneur (500)

Un auto entrepreneur peut-il bénéficier de la CIPAV?

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse est-elle accessible pour un auto entrepreneur?

La CIPAV est une des caisses de retraite dont vous pouvez possiblement dépendre. Cependant, depuis 2018, le monde de la retraite pour les auto-entrepreneurs a subi quelques modifications. Alors, à qui s'adresse-t-elle ? Quels en sont les avantages ? Les inconvénients ? Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair.

La CIPAV, qu'est-ce que c'est ?

La CIPAV, ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est une caisse de retraite et de prévoyance. C'est la principale caisse existante dans son domaine et elle s'adresse exclusivement aux personnes exerçant une activité libérale. Créée en 1978, elle recevait à l'origine toutes personnes en activité libérales. Néanmoins, une réforme en 2018 restreint son ouverture. En effet, certains libéraux sont ainsi aujourd'hui obligatoirement affiliés au régime général. De plus, la CIPAV fait partie des dix caisses de retraite complémentaire à intégrer la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales, ou CNAVPL.

La CIPAV est donc une caisse de retraite qui se charge d'accumuler les droits de retraite de ses adhérents. Ceux-ci sont calculés selon les cotisations sociales versées en premier lieu à l'Urssaf. Suivant celles-ci, vous avez la possibilité de cumuler des droits au sein de trois régimes différents. Tout d'abord, au sein de votre régime de retraite de base, géré donc par la CIPAV. Vous avez également l’option de cotiser auprès d’une caisse de retraite complémentaire qui vient s'ajouter à la retraite de base. Enfin, une troisième option existe et concerne les droits intégrant le régime prévoyance d'invalidité-décès.

Quelles sont les missions de la CIPAV ?

La CIPAV joue un rôle sur plusieurs tableaux. En effet, elle enregistre tout d'abord toutes affiliations renseignées à l'Urssaf. Ce dernier joue le rôle d'intermédiaire et transmet les informations à la CIPAV. C'est également cette dernière qui prend en charge la liquidation des droits d'un adhérent, lorsque celui-ci désire partir à la retraite. Elle organise aussi les versements mensuels des pensions. De plus, l'organisme s'occupe des paiements de l’aide d'invalidité-décès. Enfin, elle joue également un rôle d'information et de conseil auprès de ses adhérents sur l'état actuel de leurs droits.

Les affiliés à la CIPAV, qui sont-ils ?

Comme renseigné plus haut, des changements ont eu lieu à partir de 2018. Ce qui a eu pour conséquences de limiter le nombre d'affiliés à la CIPAV. Si vous vous êtes enregistré comme auto-entrepreneur après janvier 2018, renseignez-vous sur votre secteur d'activité. Les auto-entrepreneurs qui n'apparaissent pas dans la liste ci-dessous et qui sont enregistrés en tant que professionnels libéraux non réglementés sont affiliés automatiquement au régime général de retraite. Les caisses de retraite correspondantes peuvent être la CARSAT ou encore la CNAV. Les catégories suivantes sont, elles, affiliées automatiquement à la CIPAV :

  • Les artistes
  • Les experts (devant les tribunaux)
  • Les architectes
  • Les diététiciens
  • Les experts automobiles
  • Les géomètres experts
  • Les économistes spécialisés dans la construction et les maîtres d'œuvre
  • Les guides de montagne et moniteurs de ski
  • Les guides conférenciers
  • Les ostéopathes, les chiropraticiens ou encore les ergothérapeutes
  • Les ingénieurs-conseils
  • Les psychologues

À l'inverse, si vous avez créé votre statut d'auto-entrepreneur avant la réforme, vous êtes alors actuellement toujours rattaché à la CIPAV, que vous exerciez une profession réglementée ou bien non réglementée. Cependant, l'option existe de vous tourner vers un régime de retraite général si votre activité n'est pas citée ci-dessus. Pour cela, un délai est laissé aux auto-entrepreneurs. Vous avez ainsi jusqu'à fin décembre 2023 pour procéder au changement.

CIPAV ou régime général : lequel choisir ?

Vous avez finalement le choix entre décider de rester à la CIPAV ou bien de vous tourner vers un régime de retraite général. L'ensemble de votre protection sociale, qui inclut la maladie, la maternité, la paternité et la retraite, ne dépendra alors que d'une seule caisse. De plus, cela modifie également vos taux de cotisations à l'accès de formation professionnelle ou CFP, plus élevés en régime général. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès des différents organismes pour savoir si ce changement vous convient ou non. En effet, en fonction de votre situation, quitter la CIPAV peut générer plus d’inconvénients que d'avantages.

Comment cela joue-t-il sur vos indemnités journalières ?

Les adhérents à la CIPAV n'ont pas d'accès à des indemnités journalières, ou IJ, à l'inverse du régime général. Cependant, les IJ s'attribuent suivant certaines conditions que vous ne réunissez peut-être pas. Ainsi, l'auto-entrepreneur doit être affilié depuis un an minimum en tant qu'indépendant à l'assurance maladie. Il doit, de plus, vérifier un revenu annuel moyen, sur ces trois dernières années d'activités, supérieur à un certain montant fixé chaque année. C'est pourquoi selon ces conditions, passer au régime général ne vous assure pas forcément de bénéficier d'indemnités journalières.

Comment cela joue-t-il sur les points de cotisation retraite ?

Le calcul des points associés à votre retraite en tant qu'auto-entrepreneur reste identique en quittant la CIPAV. Un nouveau calcul sera tout simplement effectué pour indiquer leurs nouvelles valeurs qui, elles, risquent de changer. Ainsi, si vous décidez de vous affilier au régime général, le calcul de votre retraite de base sera similaire à celle d'un salarié : votre revenu moyen annuel multiplié par un taux défini préalablement. Le calcul de votre retraite complémentaire sera lui toujours en points, mais sa valeur change de par votre affiliation à l’Agirc-Arrco. Ainsi, rester ou non à la CIPAV dépend de votre activité et de votre revenu.

Comment puis-je quitter la CIPAV ?

Si vous désirez vous affilier au régime général, envoyez tout simplement votre demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Celle-ci prendra effet seulement au premier janvier de l'année suivante. Attention, cependant, comme mentionné précédemment, quitter la CIPAV est accessible aux auto-entrepreneurs non inclus dans la nouvelle liste des bénéficiaires de la CIPAV et si vous êtes à jour dans les paiements de vos cotisations sociales. De plus, prenez bien en compte que ceci est définitif. Une fois que vous avez rejoint le régime général, il ne vous sera pas possible de réadhérer à la CIPAV. Renseignez-vous bien et n'hésitez pas à contacter des conseillers pour vous accompagner dans votre choix.