Quel code APE / NAF pour un carreleur ?

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations importantes concernant le code APE carreleur et nous répondrons aux questions. Quelles conventions collectives s'appliquent pour ce métier ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se lancer en tant que carreleur indépendant via la création d’une micro entreprise ? Nous vous parlerons enfin des actions à effectuer pour changer au besoin votre code APE.

Quel est le/les code(s) NAF possible pour un carreleur ?

Les carreleurs sont généralement affiliés au code APE 4333Z Travaux de revêtements des sols et des murs.

Cette section comporte les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil, en plus des travaux d'achèvement et de finitions, notamment : carrelage ou revêtement du sol, plâtrerie, peinture entre autres. Elle couvre plus concrètement la pose des éléments suivants dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :

• Revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
• Installation de poêles en céramique ;
• Parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ;
• Moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matière plastiques ;
• Revêtements des sols et des murs en granito, en marbre en granit ou en ardoise ;
• Papiers peints ;
• L’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que carreleur ?

La première étape consiste à déterminer l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise. Celle-ci sera utilisée pour toutes vos communications comme : factures, annonces, courriels, vos devis.

La seconde étape sera de déclarer votre activité de carreleur auto-entrepreneur et de procéder à votre immatriculation, auprès du Répertoire des Métiers (RM), en fournissant les pièces justificatives nécessaires à votre CFE compétent, en l'occurrence la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Si votre dossier est validé, vous recevrez dans les jours qui suivent un numéro SIRET et un code APE, qui représente l'identifiant de votre activité principale de la part de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Il est par ailleurs possible de vous inscrire via le site de Pole auto entrepreneur qui vous propose un formulaire d’inscription simplifié et s’occupe de transmettre votre dossier au CFE concerné.

Les prérequis

Sachez qu’avant de pouvoir créer votre auto-entreprise dans le bâtiment BTP, vous devez attester de votre qualification professionnelle et vous devez alors obligatoirement posséder au choix :

• Un diplôme ;
• Une équivalence ;
• Trois ans d'expérience professionnelle en tant que carreleur salarié ou indépendant.

Vous pouvez en outre, obtenir un diplôme en confirmant votre expérience (d’au moins 1 an) via la validation des acquis d'expérience (VAE). Vous pouvez vous renseigner auprès de l’AFPA le plus proche ou auprès de votre CFE.

Les assurances obligatoires pour un carreleur auto-entrepreneur

Il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle avant de démarrer votre micro entreprise de carreleur, notamment la garantie décennale qui est indispensable pour votre secteur d’activité, en plus d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Quelle est ma convention collective en tant que carreleur auto-entrepreneur?

Toute activité définie par un code APE/NAF peut faire l’objet d’une ou plusieurs conventions collectives. La plus pertinente sera choisie par l’employeur en fonction de l’activité principale de son entreprise.

Les conventions collectives d’une entreprise portant le code APE 4333Z Travaux de revêtements des sols et des murs les plus probables sont :

• La convention collective IDCC 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés ;
• La convention collective IDCC 01597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, si vous travaillez dans une entreprise de construction de plus de 10 salariés.

Note sur les conventions collectives et les auto-entrepreneurs :

Les micro-entrepreneurs du domaine des travaux de revêtements des sols et des murs n’ont pas de convention collective. En effet, en tant que travailleurs non-salariés (TNS), ils ne sont pas concernés.

Qu'est ce qu'un code APE?

Lors de l’enregistrement légal de votre entreprise de carrelage, celle-ci sera identifiée auprès de l’INSEE au moyen d’un code NAF ou « Nomenclature d'activité françaises ».

Il permet également de définir l’activité principale exercée de toute entreprise, d’où le nouveau nom que l’Etat lui a attribué : code APE. Il se compose de trois chiffres et d’une lettre. Les deux premiers chiffres indiquent le secteur d’activité, le troisième chiffre, le groupe et enfin le quatrième correspond à la classe de votre activité.

Par exemple : le code 4333Z correspondant à la section F construction, est structuré comme suit :

• Division 43 : Travaux de construction spécialisées ;
• Groupe 43.3 : Travaux de finition ;
• Classe 43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs ;
• Sous-classe 43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs.

Notez que chaque entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. Ainsi, si vous exercez plusieurs activités dans votre entreprise, c’est l’activité principale qui déterminera votre code APE, en d’autres termes, l’activité générant le plus de chiffres d'affaires ou qui emploie le plus de personnes.

A quoi sert le code APE/NAF ?

Le code APE carreleur permet de définir la convention collective applicable pour chaque entreprise. Et sur un niveau plus large, il représente une base de données qui permet de classer les entreprises par secteur d’activité et, par conséquent, contribue à la tenue de statistiques définissant la conjoncture économique.

Comment trouver mon code APE carreleur ?

Le code APE carreleur apparaît sur les fiches de salaires et les factures de ventes. Vous trouverez ce code également sur :

• Le site du tribunal de commerce ;
• Vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez pour une entreprise proposant des services de carreleur ;
• Le site de l’INSEE ;
• Le KBIS où figure votre activité principale exercée.

Comment changer mon code APE carreleur ?

Votre auto-entreprise de carrelage peut être amenée à changer son code APE carreleur :

En cas de changement d’activité

Si vous avez changé de domaine d’activité, la demande de changement doit être adressée à votre CFE compétent, donc la CMA pour un carreleur auto-entrepreneur.

En cas d’erreur ou de double immatriculation

Si le code APE carreleur délivré par l’INSEE ne correspond pas à votre activité principale ou si vous avez été doublement immatriculé, vous devez adresser votre demande de modification par courrier postal ou électronique à la direction régionale de l’INSEE.