Quel code APE / NAF pour un chargé de communication ?

Il est primordial de décrire parfaitement votre activité lorsque vous vous lancez dans la création d’une micro entreprise ou d’une société. Même si votre entreprise a pour objectif d’exercer plusieurs activités différentes, vous ne pourrez avoir droit qu’à un seul numéro SIRET et un unique code APE. Vous souhaitez donc débuter en tant que chargé de communication et vous voulez savoir quel code APE vous sera attribué ? Vous pensez à créer votre structure, mais vous ne savez pas quelle convention collective s’appliquera dans votre cas ? Cet article vous concerne, car il vous permettra de répondre aux questions que vous vous posez à propos du code APE, mais également à propos des démarches de création d’une auto entreprise.

Quel code APE pour le métier de chargé de communications ?

De manière générale, le chargé de communication se voit attribuer le code APE 7311Z spécifique aux Activités des agences de publicité. Mais, ce dernier regroupe également d’autres professionnels tels que les conseillers en marketing, community manager, les assistants de communication, les directeurs artistiques ainsi que les attachés de presse.

Voici également une liste des codes APE qui peuvent possiblement être attribués à un chargé de communication en fonction de son type d’activité :

• 5829C pour l’Edition de logiciels applicatifs ;
• 5829B pour l’Edition de logiciels outils de langages et de développement ;
• 5821Z pour l’Edition de jeux électroniques ;
• 5819Z pour toute autre activité d’édition ;
• 5813Z pour l’Edition de journaux ;
• 5812Z pour l’Edition de fichiers d’adresses et de répertoires ;
• 5811Z pour l’Edition de livres ;
• 5814Z pour L’Edition de périodiques et de revues.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que chargé de communication ?

Afin d'ouvrir sa micro entreprise en tant que chargé de communication, il faut accomplir certaines démarches qui sont bien plus simplifiées que pour les autres formes juridiques d’entreprise. En effet, il vous suffit de procéder à la déclaration de votre auto entreprise en remplissant le formulaire d’inscription en ligne ou en vous rendant auprès du CFE compétent. Une fois la création effectuée et validée, l’INSEE se chargera de vous attribuer votre code NAF agence de communication ainsi que d’autres documents et informations indispensables à votre lancement.

Par ailleurs, vous pouvez devenir auto entrepreneur en tant que chargé de communication directement via le site Pole auto entrepreneur qui vous propose de remplir un formulaire d’inscription simplifié et aisément compréhensible. De plus, vous aurez, une fois inscrit, accès à un espace personnel sur le site qui vous permettra d’avoir le suivi de votre CA, d’éditer vos factures professionnelles et de gérer efficacement votre statut.

En quoi consiste le statut d’auto entrepreneur pour un chargé de communication ?

Le régime de la micro entreprise vous permet, en tant que chargé de communication, d’effectuer vos missions sans avoir d’obligations particulières. En effet, exercer votre activité en tant qu’auto entrepreneur vous confère le droit de gérer votre emploi du temps comme bon vous semble et sans aucune soumission à des prérogatives en ce qui concerne la validation de vos acquis.

Votre activité étant rattachée au secteur libéral, cela signifie que vous serez automatiquement affilié à l’URSSAF, dans la catégorie nommée Conseil De Gestion, Pour Les Affaires, De Relation Publique Et Communication.Vos impôts et vos charges seront d’un pourcentage de 5.5% sur la totalité de vos revenus.

Quelle convention collective convient à un chargé de communication ?

La convention collective représente un accord reliant les syndicats d’employés et les employeurs d’une certaine branche d’activité. Un chargé de communication salarié, qui travaille dans une structure spécialisée dans ce domaine, sera généralement dépendant de la convention collective Syntec IDCC 1486.

Cependant, en fonction des caractéristiques et spécificités de l'activité de votre employeur ou encore selon le lieu d‘exercice de celle-ci (secteur privé ou public, zone géographique, etc.), vous pouvez également dépendre de la convention collective appelée Publicité IDCC 0086 (si votre employeur est spécialisé dans la publicité).

Il est à noter que chaque entreprise dépend d’une certaine convention collective particulière : c’est l’employeur qui décide de la convention la mieux adaptée, à suivre selon l’activité exercée. De son côté, l’auto entrepreneur n’a pas droit à une convention collective s’il n’est pas salarié en même temps.

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code APE représente la même chose que le code NAF. Il s’agit, dans les deux cas, d’un identifiant unique, composé de 4 chiffres suivis d’une lettre (en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités) attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation ou de la déclaration d’une entreprise (ou auto entreprise). Il permet de déterminer la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant.

Cependant, ce n’est pas le libellé du code APE qui permet de définir les activités exercées par le concerné, mais plutôt celles présentes sur l’extrait du RCS. Si plusieurs activités sont effectuées dans une entreprise, la répartition des effectifs ainsi que les sources de production du chiffre d’affaires sont utilisées comme critère pour savoir quelle activité est la principale.

Où trouver mon code APE chargé de communication ?

Il existe plusieurs documents et moyens qui vous permettent de trouver directement le code APE chargé de communication dont vous dépendez :

• Sur votre KBIS qui comprend votre numéro SIRET et votre code APE ;
• Sur vos diverses factures ou sur les fiches de paie, si vous étiez salarié d’une entreprise dans ce domaine ;
• Sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
• Sur le site officiel de l’INSEE.

Comment effectuer le changement de mon code APE ?

Si votre entreprise ou micro entreprise exerce plusieurs activités, le code APE doit impérativement être celui de l’activité principale. Vous ne pouvez donc avoir qu’un seul et unique code APE chargé de communication.

Si le code APE qui vous a été attribué est incorrect ou ne correspond plus à votre activité principale, vous devez nécessairement en demander la modification en envoyant un courrier de réclamation à l’INSEE, en y joignant un formulaire rempli, de modification de code APE chargé de communication. En cas de changement d’activité, vous devez également le déclarer auprès de votre CFE de référence.