Quel code APE / NAF pour un cuisiniste ?

Le code APE (Activité Principale Exercée), identique au code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est une suite composée de chiffres et d’une lettre attribuée par l’INSEE lors de la création d’une nouvelle activité. Ce code unique implique des droits et obligations que devront respecter les entreprises. Vous vous apprêtez à ouvrir votre société de cuisiniste ou votre statut d'auto entrepreneur et ne savez pas quel code APE vous sera attribué ? Vous êtes déjà en activité, mais n’êtes pas sûr d’avoir reçu le code NAF adapté ? Trouvez ici toutes les réponses à vos questions.

Quels sont les codes NAF possibles pour un cuisiniste ?

La grande majorité des cuisinistes sont rattachés au code APE – NAF 3102Z « Fabrication de meuble de cuisine ». Les conseillers de vente et les menuisiers poseurs agenceurs sont eux aussi concernés par le code APE cuisiniste. Plus précisément, ce code couvre les activités de fabrication de sièges de cuisine, la fabrication de meubles de cuisine et le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication.

La plupart des salariés qui dépendent du code APE cuisiniste sont des ébénistes, des menuisiers, des responsables de production ou des encadreurs ou spécialisé dans la pose de cuisine.

À savoir qu’en fonction des particularités de votre métier, il est également possible que vous soyez rattaché au code NAF 4332A « Travaux de menuiserie bois et PVC » qui sera nécessaire au professionnel pratiquant la mise en place de cuisines intégrées ou au code NAF 4759A « Commerce de détail de meubles » utile aux entreprises qui se consacrent également à la vente de mobiliers de bureau, de salon ou de chambre par exemple.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que cuisiniste ?

Pour devenir cuisiniste ou poseur de cuisine, le professionnel doit avant toute chose étudier parfaitement son projet afin qu’une fois lancée, son activité soit viable et puisse prospérer dans le temps. Pour cela, il est recommandé de mettre en place une étude de marché plus ou moins poussée, qui prend en compte les acteurs extérieurs à sa future entreprise : les clients potentiels, les concurrents et les tendances actuelles sur sa zone de chalandise. Un budget prévisionnel devra également être fixé afin d’appréhender l’investissement de départ et un business plan sera monté pour planter concrètement le projet (objectifs, méthodes, délais, etc.).

Grâce au statut de la micro-entreprise, les démarches administratives nécessaires pour démarrer son activité en tant que cuisiniste sont simplifiées, mais obligatoires afin d’exercer en toute légalité. Elles sont composées de deux étapes : la déclaration d’activité via un formulaire en ligne disponible sur un site d’aide et d’accompagnement tel que le pôle auto-entrepreneur et l’immatriculation de l’auto-entreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) afin de recevoir le numéro de SIRET et le code APE cuisiniste.

Quelle est ma convention collective en tant que cuisiniste auto entrepreneur ?

La convention collective nationale (CCN) est élue par le chef d’entreprise en fonction de l’activité principale de sa société et s’applique à tous les salariés. La convention permet de définir les droits et les devoirs principaux des employés tels que le salaire, le préavis de départ, les congés payés, la mutuelle professionnelle ou les horaires de travail.

Certains codes, à l’image du code APE cuisiniste, peuvent regrouper plusieurs conventions. Dans ce cas précis, les conventions concernées sont la « fabrication de l’ameublement » et les « menuiseries charpentes et construction industrialisée et de portes planes ».

En revanche, pour ce qui est des créations d'auto entrepreneurs, qui ne sont pas salariés d’une entreprise, mais travailleurs indépendants, ils ne sont pas concernés par les conventions collectives nationales.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE pour Activité Principale Exercée est identique au code NAF qui signifie quant à lui Nomenclature des Activités Françaises. Composé de 5 caractères et plus précisément de 4 chiffres et d’une lettre, il est défini par l’activité principale qu’exerce une entreprise ou un travailleur indépendant puis délivré par l’INSEE lors de la déclaration d’activité. En France, il existe 732 codes APE qui se réfèrent aux différentes branches professionnelles présentent sur le territoire national.

Le code APE cuisiniste n’a pas vraiment de valeur juridique et entre surtout en compte dans les statistiques de l’INSEE. En revanche, il a une valeur commerciale certaine qui permet, lors des appels d’offres, que les clients puissent écarter les prestataires dont le code APE ne correspond pas aux exigences de la mission proposée.

Comment trouver mon code APE cuisiniste ?

Le code APE cuisiniste qui vous est délivré par l’INSEE est disponible à plusieurs endroits. Si vous avez besoin de le consulter, 4 possibilités s’offrent à vous :

• Les bulletins de paie si vous avez des employés ;
• L’extrait Kbis disponible au greffe de commerce ;
• Le site officiel du tribunal de commerce de votre département ;
• Le site officiel de l’INSEE.

Comment changer mon code APE cuisiniste ?

Il est possible de modifier votre code APE cuisiniste dans le cas où votre activité principale a changé et qu’elle ne correspond donc plus à celle que vous avez renseignée lors de la création d’activité. Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec votre CFE compétent et lui faire part de votre changement professionnel.

Si vous émettez un doute sur la pertinence du code NAF qui vous a été délivré lors de l’immatriculation de votre entreprise et que celui-ci ne correspond pas à votre activité principale, c’est à de la direction régionale de l’INSEE que vous pouvez envoyer un courrier de réclamation accompagné du formulaire de modification de code APE 3102Z.

Enfin, sachez que si votre société est en cours de création ou que vous n’êtes pas certain de l’exactitude des informations que vous avez renseignées lors de l’enregistrement de votre entreprise, vous avez la possibilité de rechercher en ligne le code APE d’une société ayant la même activité que la vôtre. Vous pourrez ainsi voir sous quel code elle apparaît.