Quel code APE / NAF pour un kinésithérapeute ?

Considéré comme un professionnel de santé, le kinésithérapeute appartient au secteur médical. Très réglementé, ce dernier interdit aux kinésithérapeutes, mais aussi aux médecins, infirmières, etc. d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. En tant que kinésithérapeute, le code APE s’obtient alors en décrochant le diplôme d’État. Auprès de quel organisme demander son code APE ? Où le trouver et comment en changer ? Voici les informations à retenir sur le code APE kinésithérapeute.

Quel est le code NAF pour un kinésithérapeute ?

Un kinésithérapeute est généralement affilié au code NAF 86.90E — Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues.

Ce code NAF est relié aux activités professionnelles suivantes :

• Activités liées à la rééducation sensorielle et motrice soit les physiothérapeutes, ergothérapeutes, chiropraticiens, ostéopathes, orthophonistes, etc.
• Activités liées à l’appareillage audioprothésiste dans le cadre d’une prestation de service. De ce fait, la vente de prothèses auditives ne relève pas de ce code NAF.
• Activités des pédicures-podologues

Les soins à visée strictement esthétique de manucure et de podologie sont exclus de ce code NAF.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que kinésithérapeute ?

Bien qu’ouvert à de nombreuses activités, toutes les professions ne sont pas éligibles au statut d’auto-entrepreneur. C’est notamment le cas du métier de kinésithérapeute, qu’il est interdit d’exercer sous ce régime. En effet, parce que la vie des patients en dépend, les professions médicales sont très réglementées : exigences de diplômes, caisses de cotisations spécifiques, statuts dédiés, etc.

Dès lors, les statuts juridiques autorisés pour exercer en tant que kinésithérapeute sont les suivants : SELURL, SCP, SELASU, SELARL ou SCM. Libre à vous de choisir celui qui vous conviendra le mieux au regard de votre situation professionnelle.

Cette interdiction d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur concerne de nombreuses professions médicales, dont les infirmiers, médecins, chirurgiens, pharmaciens et psychiatres. Les diététiciens, psychologues et professionnels liés aux médecines douces peuvent quant à eux exercer en auto-entrepreneur.

Quelles sont les règles à respecter pour exercer en tant que kinésithérapeute ?

Rattaché au secteur médical, l’exercice de la kinésithérapie est réglementé par l’État. C’est pourquoi plusieurs conditions doivent être respectées afin d’assurer une prise en charge des patients en toute légalité.

Un diplôme d’État obligatoire

Posséder un diplôme d’État est obligatoire pour exercer en tant que kinésithérapeute. Ce diplôme s’obtient en suivant un parcours de cinq années d’études, dont une année universitaire. La formation est dispensée au sein d’institutions privées ou publiques, toutes agréées par l’État. L’accès à la profession de kinésithérapeute est également soumis à un numerus clausus.

Une installation réglementée

Un kinésithérapeute voit son installation réglementée. Ce dernier doit en effet enregistrer son diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé du département dans lequel il souhaite exercer. Cet enregistrement doit être renouvelé en cas de :

• Changement de résidence
• Changement de statut professionnel
• Interruption d’activité supérieure à deux ans

Cet enregistrement doit s’accompagner d’une demande de conventionnement à la CPMA (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Enfin, pour pouvoir exercer, un kinésithérapeute doit s’inscrire auprès des organismes suivants :

• URSSAF
• CARPIMKO
• Tableau du conseil départemental de l’Ordre

Textes réglementaires

La profession de kinésithérapeute est régie par un ensemble de textes réglementaires. Les décrets du 8 octobre 1996 et du 27 juin 2000 encadrent notamment la liste des actes de kinésithérapie, les tarifs pratiqués, les prescriptions, etc. Cependant, s’il exerce dans un secteur non médical (kinésithérapie sportive, ostéopathie, etc.), le kinésithérapeute est libre de fixer une partie de ses honoraires.

Quelle est ma convention collective en tant que kinésithérapeute auto entrepreneur ?

Comme nous venons de le mentionner, un kinésithérapeute ne peut exercer sous le régime de l’auto-entreprise. Pour les professionnels salariés, la convention collective découle du code APE kinésithérapeute. Dans ce cadre, le texte de référence majoritairement attribué relève de la convention collective FEHAP IDCC 0029.

Cependant, en fonction du lieu géographique, du secteur (privé ou public) et de l’activité exercée, la convention collective peut varier. Ainsi, vous dépendrez de la convention collective :

• FHP IDCC 2264 si vous exercez au sein d’un établissement privé à but lucratif
• Sport IDCC 2511 si vous exercez dans l’enceinte d’un établissement sportif
• Services pour personnes handicapées IDCC 0413 si vous exercez dans un établissement pour personnes atteintes de handicap
• Thermalisme IDCC 2104 si vous êtes kinésithérapeute dans un établissement thermal

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code d’Activité Principale Exercée, ou code APE, est également connu sous le nom de code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Le code APE kinésithérapeute, tout comme l’ensemble des codes APE, se compose de quatre chiffres et une lettre.

Le code APE identifie votre activité principale et sert majoritairement à l’INSEE dans le cadre d’enquêtes statistiques. Par ce système de classement, l’organisme étudie ainsi l’économie française, de manière globale ou plus spécifique (par secteur, activité, etc.).

Bien qu’il n’ait pas de valeur juridique, le code APE kinésithérapeute vous est utile pour connaître votre convention collective.

Comment trouver mon code APE kinésithérapeute ?

Le code APE kinésithérapeute vous est communiqué suite à l’obtention du Diplôme d’État de kinésithérapeute, lors de votre l’inscription à l’URSSAF. L’organisme se charge aussi de vous attribuer un numéro de SIRET et de vous répertorier dans le répertoire SIRENE.

Pour trouver votre code APE kinésithérapeute, référez-vous à votre fiche de paie. Il est également possible de connaître votre code NAF à partir de votre extrait KBIS. Enfin, les sites du greffe de votre tribunal de commerce ou de l’INSEE sauront vous apporter ce renseignement.

Comment changer mon code APE kinésithérapeute ?

Lors de votre inscription auprès de l’INSEE, il arrive qu’une erreur survienne dans l’attribution de votre code APE kinésithérapeute. Dans ce cas, il convient de faire parvenir à l’INSEE une réclamation par voie postale. Cette dernière doit être accompagnée du formulaire de modification du code NAF kinésithérapeute.

Enfin, si vous cessez d’exercer en tant que kinésithérapeute, vous devez contacter l’URSSAF afin de les informer de la situation. Un nouveau code NAF pourra vous être attribué en fonction de votre réorientation professionnelle.