Quel code APE / NAF pour un logisticien ?
La logistique est un secteur vaste qui englobe diverses professions. Vous souhaitez vous lancer dans ce domaine en tant qu’auto entrepreneur et vous aimeriez savoir quel code APE vous sera délivré ? Vous avez créé votre statut et n’êtes pas certain que le code APE qui vous a été attribué soit approprié à votre activité en logistique ? Vous voulez en savoir un peu plus sur les conventions collectives applicables pour ce secteur ? Et bien cet article est fait pour vous, car nous allons vous donner toutes les réponses à vos questions concernant le code APE logistique.
Quels sont les codes APE possibles pour travailler dans le secteur de la logistique ?
Il existe de nombreux codes APE qui peuvent être attribués aux travailleurs du secteur de la logistique et du transport. De manière générale, les logisticiens sont rattachés au code APE 5210A Entreposage et stockage frigorifique. D’ailleurs les caristes et les professionnels de la manutention sont également concernés par ce code APE.
Toutefois, en fonction des caractéristiques dont votre activité de logisticien est dotée, vous pouvez aussi être rattaché à l’un de ces codes APE :
- Code APE 5110B Entreposage et stockage non frigorifique : dans le cas où votre activité est spécialisée dans la logistique des produits non frigorifiés ;
- Code APE 5229B Affrètement et organisation des transports : dans le cas où votre activité est spécialisée dans la logistique des transports de marchandises comme le convoyage de véhicule (quel que soit le moyen utilisé) ;
- Code APE 5224A Manutention portuaire : dans le cas où votre activité est spécialisée dans le chargement ou déchargement de marchandises dans les ports ;
- Code APE 5224B Manutention non portuaire : dans le cas où votre activité est spécialisée dans le chargement et déchargement de marchandises hors ports.
Comment ouvrir son auto entreprise en tant que logisticien ?
Créer votre auto entreprise en tant que logisticien nécessite d’accomplir quelques démarches administratives afin de commencer en toute légalité. La première étape consiste à déclarer votre auto entreprise en logistique, et ce en vous dirigeant vers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) duquel vous êtes dépendant ou en remplissant un formulaire d’inscription directement en ligne. Une fois que le traitement et la validation de votre enregistrement seront effectués, le CFE transmettra votre dossier de micro entreprise à l’INSEE qui se charge de vous envoyer par courrier postal un certain nombre de documents et informations essentielles à votre début d’activité.
Par ailleurs, le site Pôle auto entrepreneur vous propose également d’effectuer votre déclaration de micro entreprise via un formulaire simplifié. De plus, vous pourrez par la suite avoir à votre disposition un espace personnel dédié à votre activité d’auto entrepreneur qui vous permettra d’effectuer de multiples opérations utiles comme suivre la modification de votre statut ou la cessation de votre activité.
Quelle formation faut-il suivre pour exercer en tant que logisticien auto entrepreneur ?
Pour devenir auto entrepreneur en logistique, vous pouvez choisir de suivre l’une des nombreuses formations proposées en prenant en compte la spécialisation professionnelle que vous aimeriez avoir par la suite.
D’abord, à la suite de vos études au collège, vous pouvez opter directement pour la voie professionnelle en obtenant un bac Pro ou un CAP dans le secteur de la logistique. En effectuant cette orientation, vous pourrez ainsi vous former en seulement deux années d’études.
Ensuite, vous pouvez tout aussi bien choisir après le BAC de vous orienter vers un DUT ou un BTS afin d’obtenir un niveau de technicien supérieur. Vous avez également la possibilité de poursuivre des études supérieures en effectuant un master spécialisé dans la logistique, à la suite de l’obtention d’une licence générale.
Enfin, une autre possibilité s’offre à vous qui consiste à faire des études dans l’une des écoles spécialisées dans ce secteur. En effet, il existe certaines écoles qui permettent de poursuivre une formation en alternance ou de suivre un cycle classique allant jusqu’à un bac+5.
Quelle est ma convention collective ?
Une convention collective est un accord, passé entre un employeur et les syndicats de ses employés, qui permet de rassembler les règles qui encadrent ces derniers (préavis en cas de démission, horaires de travail, congés payés, période d’essai, grille de salaire, couverture et prix de la mutuelle de l’entreprise, etc.). L’employeur a la responsabilité de décider de la convention collective à appliquer sur l’ensemble des salariés en prenant compte de l’activité principale de son entreprise. Ainsi, les professionnels en logistique salariés se voient en général attribuer la convention collective Froid IDCC 200.
Par ailleurs, il est tout à fait possible qu’un logisticien salarié soit soumis à une autre convention collective. En effet, en fonction des caractéristiques particulières de l’activité principale que son employeur exerce (secteur privé ou public, localisation géographique, nature et type de branche d’activité, etc.), un logisticien peut être rattaché à l’une des conventions collectives suivantes :
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : dans le cas où l’employeur est spécialisé dans le commerce alimentaire ;
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport : dans le cas où l’employeur est spécialisé dans le transport.
Les conventions collectives ne s’appliquent que sur les travailleurs salariés, cela signifie que si vous exercer votre profession de logisticien en tant que micro entrepreneur vous ne pourrez pas être soumis à une convention collective.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Lors de la création d’une quelconque structure (entreprise, micro entreprise, société, établissement, association, etc.), le CFE compétent se charge de recueillir des informations importantes sur cette dernière afin de les transmettre par la suite à l’Institut National des Statistiques et des Études Economiques (INSEE). Cet organe de recensement s’occupe après cela de vous attribuer l’un des 732 codes présents dans les diverses branches d’activité économiques en France et qui ont la particularité d’être unique pour chaque entreprise ou établissement à un moment donné.
De ce fait, le code APE est un identifiant formé de cinq caractères (4 chiffres suivis d’une lettre) qui sert à différencier chaque structure des autres en prenant compte de son Activité Principale Exercée. Il est attribué par l’INSEE une fois que l’immatriculation au répertoire SIRENE est faite (lors de la création légale de l’entité), et ce afin de réaliser un classement qui organise les entreprises en fonction de l’activité principale qu’elles exercent en prenant bien soin d’appliquer la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises), dont le code NAF est tiré et qui représente la même chose que le code APE.
Le classement fait en général intervenir deux familles distinctes de codes qui découlent toutes deux du code APE : le code APEN qui identifie les entreprises et le code APET qui identifie les établissements.
Quelles sont les sociétés concernées par le code APE ?
Le code APE permet à l’INSEE de procéder au recensement de toutes les structures (entreprises, sociétés, etc.) qui exercent leur activité en France. Le fait de les recenser sert par la suite à effectuer toutes sortes d’analyses, comme des statistiques et des études précises qui mettent en évidence l’évolution de l’activité des secteurs économiques français. De ce fait, le code APE concerne toutes les entreprises et autres formes d’entités qui entrent dans l’un des domaines d’activité existants. L’attribution de cet identifiant s’effectuer de façon automatique sur la base de la NAF, sans que l’entrepreneur (ou micro entrepreneur) n’ait besoin d’intervenir.
Comment trouver mon code APE logistique / logisticien?
Il est impératif de prendre connaissance du code APE auquel vous êtes rattaché en tant que professionnel en logistique. Pour savoir quel code vous a donc été attribué, vous pouvez procéder à l’une de ces méthodes :
- Consulter le code APE qui est indiqué sur vos factures professionnelles si vous travaillez à votre propre compte, ou vérifier celui présent sur vos fiches de paie si l’entreprise qui vous emploie est spécialisée en logistique ;
- Consulter le code APE qui figure sur votre extrait KBIS ;
- Effectuer une recherche sur le site de l’INSEE ;
- Effectuer une recherche sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce si votre activité est commerciale.
Comment changer mon code APE logistique / logisticien ?
Une entreprise (ou auto entreprise) doit modifier le code PAE auquel elle est rattachée si sa situation est l’une des deux suivantes :
- Si l’entreprise a changé son activité principale, alors elle doit modifier son code APE en prenant contact avec le centre de formalités des entreprises (CFE) duquel elle dépend et en effectuant une demande de changement ;
- Si l’entreprise estime que le code APE qui lui a été attribué par l’INSEE lors de son immatriculation ne correspond pas à son activité principale, alors elle doit adresser une réclamation pour demander une modification de son code APE actuel, et ce par courrier postal ou électronique à la direction régionale de l’INSEE qui se situe dans le département où se trouve son siège social. La demande doit contenir le formulaire nommé Formulaire de demande de modification du code APE logisticien.