Quel code APE / NAF pour un ouvrier en métallurgie ?

Vous êtes à la recherche du code NAF pour le secteur de la métallurgie ? Vous êtes sur le point de créer votre auto entreprise dans ce secteur et vous ne savez pas quel est le code NAF correspondant à votre métier ? Vous ne saviez pas qu’il existe des codes spécifiques à chaque métier ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur le code NAF de métallurgie ainsi que les conventions collectives qui sont attachées à ce dernier.

Quel sont les codes NAF possibles pour travailler dans la métallurgie ?

Le secteur de la métallurgie et vaste, plusieurs professions sont liées à ce domaine d’activité. L’ouverture d’une entreprise dans ce domaine implique l’obtention d’un code NAF en rapport avec une des nombreuses activités qui existent.

Le code NAF de métallurgie se trouve dans la division 24 et 25 du classement de l’INSEE. La division 24 regroupe toutes les professions de métallurgie dans des codes NAF / APE rattachés à chaque sous-spécialité comme celui de couvreur.

Il est à noter qu’il peut exister plusieurs codes APE / NAF pour le secteur de métallurgie. Chacun de ces codes concerne un domaine précis de cette profession artisanal.

Code NAF 25.50A Métallurgie des poudres

L’ouverture d’une auto entreprise avec le code APE / NAF 25.50A permet d’exercer l’une des activités suivantes :

• La production de pièces forgées ou estampées en acier pour des tiers ;
• La production de pièces matricées en métaux non ferreux pour des tiers ;
• La production de pièces obtenues par frittage.

Cependant, les activités de production de poudres métalliques ne sont pas comprises sous le code NAF / APE 25.50A.

Code NAF 24.44Z Métallurgie de cuivre

En créant une entreprise spécialisée dans la métallurgie de cuivre, l’INSEE vous attribuera le code APE / NAF 24.44Z. Ce dernier permet d’exercer les activités suivantes :

• La production de cuivre ;
• La production d’alliages de cuivre ;
• La production de tôles, feuilles minces, barres, fils, tuyaux, etc. en cuivre ;
• La production de tubes en cuivre.

Code NAF 24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux

Les travailleurs dans le domaine de la métallurgie d’autres métaux (non ferreux) obtiennent le code NAF 24.45Z pour leur auto entreprise de métallurgie. Ce code regroupe toutes les activités suivantes :

• La production de chrome, de nickel, de manganèse…, etc. ;
• La production d’alliages des métaux sus-cités ;
• La production de tôles, feuilles, barres, fils à base de métaux non ferreux ;
• La production de mattes de nickel ;
• La production d’autres métaux non ferreux et de cermets.

Code NAF 24.43Z Métallurgie de plomb, du zinc et de l’étain

Les activités regroupées sous le code NAF 24.43Z sont les suivantes :

• La production de plomb, de zinc et d’étain ;La production d’alliages de plomb, de zinc et d’étain ;
• La production de tôles, de feuilles minces, de barres…, en plomb, zinc et étain.

Code NAF 24.42Z Métallurgie d’aluminium

Pour l’activité de métallurgie d’aluminium, les professions comprises sous le code NAF 24.42Z sont :

• La production d’alumine ;
• La production d’aluminium ;
• La production d’alliages d’aluminium ;
• La production de demi-produits en aluminium ;
• La production de feuilles et bandes minces en aluminium ;
• La production de feuilles stratifiées d’aluminium.

Autres codes NAF de sous-classes de métallurgie

La fonderie :

• Code APE / NAF 2454Z : Fonderie d'autres métaux non ferreux ;
• Code APE / NAF 2453Z : Fonderie de métaux légers ;
• Code APE / NAF 2452Z : Fonderie d'acier ;
• Code APE / NAF 2451Z : Fonderie de fonte ;

Le post traitement de produits de métallurgie :

• Code APE / NAF 2434Z : Tréfilage à froid ;
• Code APE / NAF 2431Z : Étirage à froid de barres ;
• Code APE / NAF 2432Z : Laminage à froid de feuillards ;
• Code APE / NAF 2433Z : Profilage à froid par formage ou pliage ;
• Code APE / NAF 2420Z : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ;
• Code APE / NAF 2410Z : Sidérurgie ;

Comment ouvrir son auto entreprise dans la métallurgie ?

La création d’une micro-entreprise dans n’importe quel domaine nécessite le choix d’un statut juridique d’entreprise. Ce dernier est important pour connaître vos obligations et vos avantages dans ce domaine.

Le régime de micro entreprise est le plus adapté à la création d’une entreprise. En effet, il permet une gestion facilitée des ressources, une plus grande liberté d’exercice ainsi que des frais d’imposition réduits.

Pour devenir auto entrepreneur en métallurgie, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Remplir le formulaire p0 auto entrepreneur
• Faire une demande d'ACCRE ;
• Ouvrir un compte bancaire auto entrepreneur;
• Posséder un local ou un atelier équipé pour l’activité de métallurgie ;
• Assurer votre équipement et votre local grâce à une RC PRO 

Il est toutefois possible d’opter pour un régime commercial avec le statut de SARL, SA ou SAS. Cependant, la micro entreprise reste le choix de prédilection pour les travailleurs indépendants.

Quelle est ma convention collective ?

Travailler dans une entreprise de métallurgie permet aux salariés de bénéficier de conventions collectives qui protègent leurs droits. Ces dernières sont les mêmes pour le code NAF / APE 24.xx de Métallurgie. Compte tenu du caractère commun des activités de métallurgie d’entreprise, les conventions collectives qui s’appliquent à ce domaine sont les mêmes.

Voici les conventions collectives mentionnées dans le code NAF / APE 24 (division de métallurgie) :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois selon ;
• Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
• Primes et conventions de libraire : non obligatoires ;
• Heures supplémentaires : peuvent être payées ou récupérées ;
• Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
• Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail ;
• Autres conventions : temps de pause de 20 minutes, droit de retraite et jours libres en cas d'événements familiaux ;

Contrairement aux salariés, les auto entrepreneurs n’ont pas de conventions collectives propres à eux. En effet, l’auto entrepreneur est un travailleur libéral qui gère son temps et son activité sans système hiérarchique. C’est pour cette raison que les conventions collectives ne sont pas attribuées à ces professionnels.

Il est à noter que l’auto entrepreneur en métallurgie a tous les droits d’assurance des travailleurs de métallurgie. Il suffit d’assurer le matériel et de déclarer l’activité pour en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est une succession de 4 chiffres et d’une lettre désignant une activité. Contrairement au matricule d’entreprise, le code APE n’est pas unique pour chaque société. En effet, toutes les entreprises du même domaine partagent le même code APE. Par exemple, les entreprises de métallurgie d’aluminium sont toutes regroupées sous le code APE 24.42Z.

L’attribution du code APE est faite par l’INSEE après la création d’une entreprise. Cet institut utilise ce classement pour établir des études statistiques et classer les sociétés selon leur activité et leur impact économique dans le pays.

Le code NAF quant à lui désigne la Nomenclature d’Activité Française. Il est considéré comme synonyme du code APE. C’est pour cette raison qu’on peut utiliser les deux pour désigner la même activité.

Comment trouver mon code APE ?

Le code APE de chaque secteur est attribué par l’INSEE. Lors de la création de votre entreprise, vous devez vous rendre vers cet organisme pour obtenir votre code APE.

Vous pouvez aussi trouver votre code APE du secteur de métallurgie en consultant les documents administratifs suivants :

• Les bulletins de paie : ces derniers ne concernent que les salariés d’entreprises ;
• Le KBIS : vous pouvez le retrouver au niveau du greffe du Tribunal de Commerce ;
• Le site du Tribunal de Commerce : disponible pour tous les départements de France.

Comment changer mon code APE ?

En cas d’erreur d’enregistrement ou de changement d’activité, vous pouvez procéder au changement de votre code APE. Cette procédure s’effectue au niveau de l’INSEE en envoyant une lettre accompagnée d’un formulaire de changement de code APE correspondant à votre activité de métallurgie.

Vous pouvez aussi vous déplacer au niveau de l’INSEE afin d’effectuer la procédure de changement de votre code APE de métallurgie. Comme il existe plusieurs codes APE pour ce secteur, vous devez vous assurer du code qu’on vous attribue lors du changement. Chaque activité de métallurgie possède un code à part.

Il est important de vérifier votre code APE dès la création de votre entreprise. Cela vous permet d’éviter des déplacements pour un changement de code.