Quel code APE / NAF pour un paysagiste ?

Un code APE est attribué à chaque entreprise nouvellement créée et dépend de son activité principale. Vous vous demandez peut-être quelle est l’utilité d’un code APE paysagiste et quel est son lien avec les conventions collectives ? Vous voudriez savoir également comment changer de code APE en cas de besoin ? Et d’autres questions qui lui sont relatives ? Alors vous êtes au bon endroit, car nous allons détailler tout cela dans cet article. Par ailleurs, les passionnés de l'aménagement des espaces verts et des jardins qui veulent exercer cette activité de manière professionnelle peuvent tout à fait créer leur entreprise dans le domaine. De plus, il faut savoir que la manière la plus simple de se lancer est de se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur paysagiste, car ce statut offre une panoplie d'avantages tels que la possibilité de cumul avec un travail salarié, une fiscalité réduite, etc. Nous allons donc également vous expliquer les démarches pour déclarer votre entreprise selon ce régime spécifique de l’entreprise individuelle.

Quels sont les codes NAF possibles pour un paysagiste ?

Le secteur du paysagisme englobe différentes activités à l'instar de : la création de parcs, l’entretien des espaces verts, la conception et réalisation d’ouvrages paysagers…

Il est important de savoir que la plupart des paysagistes sont rattachés au code NAF 8130Z services d'aménagement paysager.

Voici les détails de ce code (APE 8130Z) selon la Nomenclature d’activité française :

• Section N : Activité de service administratif et de soutien ;
• Division 81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager ;
• Groupe 81.3 : Services d’aménagement paysager ;
• Classe 81.30 : Services d’aménagement paysager ;
• Sous-classe 81.30Z : Services d'aménagement paysager.

D’autres codes APE peuvent être attribués à des activités liées au paysagisme comme c’est le cas du paysagiste concepteur qui est rattaché au code APE 7111Z Architecte.

Comment ouvrir son auto-entreprise en tant que paysagiste?

Les prérequis

Lors de la création d'une auto-entreprise de paysagiste, aucun diplôme spécifique n'est exigé.

Néanmoins, il est recommandé de se former afin d’acquérir des compétences dans le domaine et ainsi exceller dans votre travail. Dans cette optique plusieurs formations sont envisageables, du Bac pro au Brevet d’études professionnelles (BEPA, BPA) en passant par le Bac technologique STAV (science et technologies de l'agronomie et du vivant) ou encore via le Certificat Professionnel Agricole (CAPA).

Créer une auto-entreprise paysagiste, c’est possible !

En principe, il est impossible de devenir paysagiste sous le statut d'auto-entrepreneur. En effet, cette activité est considérée comme étant une activité agricole et dépend de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) qui ne reconnaît pas le statut d’auto-entrepreneur.

Toutefois, vous pouvez contourner cette interdiction et cela :

• En créant une activité multiservice incluant l’activité de jardinier-paysagiste, en veillant à ce que le chiffre d’affaires paysagiste soit inférieur à la moitié du chiffre d’affaires total généré ;
• Réaliser une déclaration de service à la personne (SAP) ;
• Facturer vos prestations via le CESU (chèque emploi service universel).

Comment déclarer une auto entreprise

Créer votre micro-entreprise paysagiste commence par déclaration de votre activité auprès de votre CFE compétent. De ce fait, selon la nature de votre activité vous devez soit :

• Vous inscrire à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) si votre activité principale est artisanale (création de parcs et jardins avec travaux) ;
• Vous inscrire à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) si votre activité principale est une prestation de service ayant un caractère commercial (agencement et entretien de parcs et jardin avec vente de produits de jardinage).

Sachez qu’il est possible d'accomplir votre inscription et de déclarer votre auto-entreprise en ligne, il vous suffira de vous faire assister par une plateforme légale telle que Pôle Auto Entrepreneur qui vous propose un formulaire simplifié à remplir et se charge de vérifier votre dossier et le transmettre aux organismes compétents dans les plus brefs délais.

Une fois votre dossier validé, vous recevrez les documents attestant de l'existence de votre entreprise notamment votre numéro SIRET, code APE Paysagiste...

Quelle convention collective pour un paysagiste?

La convention collective applicable pour les paysagistes dépend du code APE et chaque code peut avoir une ou plusieurs conventions collectives, par contre une entreprise ne peut appliquer qu’une seule et c’est l’employeur qui se charge de choisir la plus pertinente pour ses employés. Il faut savoir en tout cas que la plupart des entreprises répertoriées sous le code APE 8130Z dépendent de la convention collective « Paysagistes » IDCC 7018.

Note : en sa qualité de travailleur non salarié (TNS), un auto-entrepreneur n’a pas de convention collective.

Qu’est-ce qu’un code APE

Il est important avant toute chose de connaître la signification et le but du code APE qui signifie « Activité principale exercée ». Ce code est composé de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et permet d'identifier l'activité ou la branche principale de celle-ci. Il est délivré par l'INSEE (Institut National des Statistiques et d’Études Économiques) dans un but de facilitation et d'organisation de l'information économique et sociale, mais aussi à des fins statistiques. Pour ceux qui s'interrogent sur la différence entre le code NAF (Nomenclature d'Activité française) et le code APE, il faut savoir qu’il s’agit en fait de la même chose.

Comment trouver mon code APE paysagiste ?

Cela est très facile d’obtenir ce code, car il suffit de consulter :

• Le site de l'INSEE qui met un outil de recherche par activité à disposition ;
• Les factures et fiches de paie de l’entreprise dans laquelle vous êtes ou étiez salarié a une activité principale qui entre dans le cadre du paysagisme ;
• Le site du greffe du commerce de votre département d’exercice si votre activité est commerciale ;
• Votre extrait KBIS.

Comment changer mon code APE?

Après la création de votre structure, si vous pensez que le code NAF paysagiste qui vous a été attribué est incorrect, il vous suffit de contacter la direction générale de l’INSEE de votre département d’exercice, en lui envoyant un courrier électronique ou postal avec joint le formulaire de modification de code APE (téléchargeable sur le site de l’Institut).

Par ailleurs, votre code APE peut également changer si votre activité principale change. Dans ce cas, il suffit de prendre contact avec votre CFE de référence et de lui indiquer la nouvelle activité en question.